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De la réglementation des meetings

Publié le 29 novembre 2015 par François Besse

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De retour de la 2e Convention de France Spectacle Aérien (FSA)…

Ce samedi 28 novembre, se tenait la 2e Convention de l’association France Spectacle Aérien (FSA), créée il y a deux ans par Jean-Noël Bouillaguet et Philippe Chetail pour disposer d’un outil de promotion des meetings en France mais surtout devenir l’interlocuteur de la DGAC dans ce domaine. L’administration souhaitait en effet avoir un interlocuteur unique pour éviter de dialoguer avec une multitude de pilotes de présentation, de directeurs des vols ou d’organisateurs de manifestations aériennes…

Cette seconde convention, tenue à Ecully (69), a vu la participation de plus de 110 personnes, dont certaines provenant de Belgique, Grande-Bretagne, Suisse ou République tchèque, pour une journée dense de présentations de divers sujets liés à l’organisation d’un meeting aérien. aeroVFR reviendra dans le futur sur plusieurs des présentations faites à cette occasion.

L’administration était présente en la personne d’Alain Vella, de la MALGH/DGAC (Mission Aviation légère générale et… hélicoptères) mais surtout coordonnateur du GTMA, alias le Groupe de travail sur les manifestations aériennes créé début 2015 pour faire évoluer la réglementation franco-française en amont de la future réglementation que l’EASA prépare pour les manifestations aériennes en Europe… Ce groupe de travail comprend des membres issus de la DGAC, du CNFAS (regroupant toutes les fédérations aéronautiques et sportives), de FSA, de l’armée de l’Air, du Gifas (Groupement des industries françaises de l’aéronautique et du spatial) et d’Airbus.

Ce GTMA a pour objectif de définir « un dispositif nouveau encadrant la qualification et la formation » des différents acteurs d’un meeting. Pour chaque dispositif (DV, pilotes, organisateurs), un ensemble de textes ou manuels de référence vont ainsi être rédigés. Les travaux se dérouleront principalement jusqu’à fin 2016 avec une publication programmée courant 2017. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu et trois sous-groupes de travail ont vu le jour avec un thème spécifique :

– Organisation (coordonnateur Alain de Valence) : « définition des principes de reconnaissance des compétences minimales des personnes impliquées dans la direction des vols, manuel d’organisation type à l’intention des comités de coordination et organisateurs de manifestations aériennes, rédaction d’un ensemble de documents cohérents permettant l’organisation, le suivi et le retour d’expérience des manifestations aériennes ».

– Pilotes (coordonnateur Jacques Aboulin et Frédéric Akary) : « rédaction à l’attention des pilotes d’un ensemble de documents cohérents relatifs à la préparation et à l’organisation des vols de présentation, définition des principes de reconnaissance d’aptitude des pilotes de présentation ».

– Autorité (coordonnateur Alain Vella) : « assistance de la DGAC dans la définition des règles acceptables et proportionnelles concernant les compétences requises des pilotes de présentation et des directeurs de vol, assistance de la DGAC dans la définition des procédures de contrôle des manifestations aériennes ».

Ainsi, après une formation basée sur les compétence, le « postulant à un agrément DV, quel que soit le niveau d’exigence de la manifestation, devrait fournir une attestation de suivi de formation basée sur les compétences » suivant un programme « reconnu conforme » par la DSAC/EC (Echelon central). « Reconnu conforme » signifie que la DSAC considère que cette « formation permet au postulant DV d’accéder à un niveau de compétence théorique basique suffisant pour répondre aux exigences des articles 14, 17 et 18 de l’arrêté de 1996 ».

Pour les pilotes, dans le cas de « présentations nécessitant une dérogation aux règles générales (navigabilité, pilotage, espace aérien), et pour les présentations jugées à haut risque pour les personnes au sol, une déclaration d’aptitude (DA) devrait être délivrée au pilote de présentation par un évaluateur reconnu par la DGAC ». Lors de la convention, il a été souligné à plusieurs reprises que les entraînements, suite à la réglementation, ne peuvent pas se faire actuellement à basse hauteur et qu’il n’est pas « optimal » qu’un pilote de présentation le fasse uniquement le jour du meeting – ce qui va évidemment à l’encontre de la sécurité la plus élémentaire…

Le GTMA propose donc sur ce dernier point « la rédaction d’un protocole type, entre gestionnaire d’aérodrome et pilote de présentation, permettant d’autoriser sous certaines conditions des pilotes de présentation en voltige à descendre à des hauteurs minimales compatibles avec celles requises par leur programme de présentation ». Une piste sera étudiée avec le souhait de pouvoir utiliser certaines bases militaires…

La question se pose de savoir jusqu’où faire évoluer l’arrêté de 1996, régissant les manifestations aériennes en France… Des modifications ont déjà été apportées comme la « sortie » de ce cadre des Journées Portes ouvertes (JPO) et des baptêmes de l’air. Cette modification fera ainsi passer le nombre de manifestations aériennes annuelles d’environ 1.000 cette année à 500 l’an prochain.

« Toute présentation en vol devant être considérée comme un vol à risque », il s’agit de maîtriser ce dernier de prendre les mesures appropriéées. Des évolutions réglementaires vont donc porter sur les trois facettes étudiées par les sous-groupes de travail.

– Directeur des vols (DV) : un programme de formation théorique, basée sur les compétences, est à l’étude. Pour acquérir une expérience « suffisante », la montée en puissance devra être progressive, en passant d’une manifestation de taille faible à la manifestation de « grande importance » via la « moyenne importance ». Le comportement du DV sera « tracé » avec les Rex remontant des meetings.

– Pilotes de présentation : on s’achemine vers des autorisations de vol de présentation ou DA pour Déclaration d’aptitude ou… Display Authorisation. Ceci imposera la constitution d’un pannel d’évaluateurs reconnus. A cette occasion, Jacques Aboulin (DV, pilote de présentation et aussi chef de centre à Saint-Yan) a annoncé la mise en place en avril prochain d’un « séminaire » DV/Pilotes à Saint-Yan avec théorie le matin et pratique l’après-midi.

– Organisateur : un manuel d’organisation générique est prévu, avec la possibilité d’un contrôle minimal par l’administation dans le cadre de manifestations répétitives au fil des années et aussi pour des manifestations suivant des procédures déclarées, imposant la responsabilisation des fédérations sportives après validation d’un manuel fédéral par la DSAC.

Parmi les travaux en cours, on note la rédaction d’une convention type entre organisation et organisme de contrôle et/ou d’info de vol pour permettre l’utilisation des moyens radio par le directeur des vols, des retours montrant parfois une mauvaise prise en compte des rôles de chacun, le contrôle voulant garder ses prérogatives…

La DGAC propose encore la création d’un pôle de compétence, un « centre national de formation et d’entraînement permettant de regrouper en un même lieu des pilotes, des évaluateurs, des directeurs des vols et des inspecteurs de surveillance », d’où la proposition d’une première semaine programmée à Saint-Yan en avril prochain.

Si la DGAC trouve que le projet européen en cours de gestation connaît des lacunes (on ne peut en effet faire de distinction quand la sécurité des vols est en jeu entre des vols « commerciaux » et des vols « privés », ni entre des machines certifiées et des appareils Annexe 2…), il est avoué que les inspecteurs de surveillance de la DGAC dans les meetings ne disposent pas d’un manuel de formation, leur expérience se faisant sur le tas et donc avec des comportements très variables d’une région à l’autre ! Peut mieux faire…

Dossier à suivre donc…  ♦♦♦

http://france-spectacle-aerien.fr

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