L’OSAC entend défendre les intérêts des propriétaires d’aéronefs face aux ateliers !

Dans un communiqué de presse intitulé « Stop à la facturation abusive ! » et adressé ces derniers jours à la presse aéronautique, l’Organisme pour la Sécurité de l’Aviation civile (OSAC) entend dénoncer la « facturation abusive pratiquée par certains ateliers de maintenance ».

Rappelons que l’OSAC, filiale du groupe Apave habilitée par « arrêté ministériel à exercer des missions d’expertise, d’instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité » intervient – à la suite de ses prédécesseurs ayant eu pour nom Bureau Veritas puis GSAC – « soit en tant que partie de l’Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction générale de l’Aviation civile » (DGAC).

Voici l’ingralité de son communiqué :

« Bien que déjà publiquement dénoncée en 2013, la facturation abusive pratiquée par certains ateliers de maintenance semble toujours de mise. Petit rappel des règles en vigueur ».

« Les agréments des organismes de maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité Part-145, Sous-Partie F et Sous-Partie G sont surveillés par OSAC. OSAC s’assure, au travers d’audits de procédures et d’audits produits sur un cycle de 24 mois que l’organisme dispose de l’organisation, des moyens humains et des équipements nécessaires et qu’il fonctionne conformément aux règlements applicables afin de garantir un haut niveau de sécurité à ses clients ».

« Cette surveillance des agréments des ateliers de maintenance est facturée au titulaire de l’agrément conformément à l’arrêté redevances et ne peut être refacturée (plusieurs fois) par l’organisme à ses clients. Certains organismes ajoutent pourtant sur leur facture une ligne « redevance OSAC » comme s’ils étaient chargés de percevoir, auprès de leurs clients, une redevance, au nom d’OSAC. Cette pratique est frauduleuse. Les montants indûment facturés peuvent représenter plusieurs fois (jusqu’à 4 fois ou plus) la redevance de surveillance effectivement versée à OSAC ».

« Les clients ne doivent pas régler les montants correspondants et doivent les déduire des factures. Dans le cas où il a intégralement réglé une facture incorrectement établie, un client est en droit d’exiger le remboursement des sommes indûment perçues. Cette redevance est une charge fixe de l’organisme, composante de ses frais généraux au même titre que ses loyers, ses impôts ou ses primes d’assurances, elle est déjà couverte par son taux horaire ».

Contacté fin de semaine dernière, le Groupement des industriels et professionnels de l’aviation générale (GIPAG), dirigé par Françoise Horiot (Troyes Aviation) et regroupant un certain nombre d’ateliers en France, avait noté l’existence du communiqué de l’OSAC mais sans connaître son contenu exact. Le GIPAG, en dehors de sa communication interne vers ses membres, fait rarement parler de lui, jusqu’à faire croire à son inexistance… A ce jour, et après relance par mail, le GIPAG n’a pas souhaité répondre à notre demande de commentaires éventuels concernant la démarche de l’OSAC.

Rappelons au passage que le renouvellement d’un Certificat d’examen de Navigabilité (CEN) d’avion léger intervient sur un cycle de 3 ans avec un renouvellement chaque année, à raison de 2 inspections assurées par l’atelier en charge de l’aéronef et 1 inspection assurée par l’OSAC. Mais chaque année, avec ou sans inspection OSAC, une facture de l’OSAC parvient au propriétaire couvrant le renouvellement de la validité du titre de navigabilité sur recommandation (sans inspection OSAC) et de l’établissement du Certificat d’examen de navigabilité.

Une récente facture, concernant la « redevance d’aptitude au vol » d’un monomoteur d’aéro-club, indique ainsi un montant de 50,00 euros HT pour l’établissement du CEN et 121,00 euros HT pour le « renouvellement de la validité du titre de navigabilité ». Ces 121 euros HT sont établis sur la base de… « une heure de temps passé » au tarif horaire établi par l’OSAC de 129,00 euros HT, soit plus du double environ du tarif horaire d’un atelier… La facture totale OSAC pour un an dépasse ainsi les 205 euros TTC pour un monomoteur.

Ces « échanges » par communiqués interposés ne sont que la concrétisation de la lutte entre des entités économiques pour savoir qui gagnera la bataille de la communication (l’OSAC entend par cette « mise au point » minimiser l’impact de son action sur les frais d’exploitation des aéronefs en évitant de voir son nom rappelé dans les factures des ateliers…) et/ou augmentera sa part de marché, sachant qu’au final, l’exploitant de l’aéronef reste toujours le perdant dans l’affaire —même sans évoquer l’obligation de changer des VHF en bon état pour passer prochainement au pas de 8.33 kHz ou de devoir effectuer des travaux sur un avion suite à un grave problème de structure relevé par un agent OSAC, problème qui s’avèrera inexistant après inspection par d’autres « experts » mais imposera quand même une intervention coûteuse et l’immobilisation d’un avion pendant plusieurs semaines…

Dans le même ordre d’idée, si vous voulez un bel exemple de « communication moderne », quand un organisme s’autocongratule, en voici un sous la forme de cette vidéo…    ♦♦♦