• Accueil
  • Mes livres
    • Rafale Marine
    • Du Vampire au Mirage 4000
    • La Saga Robin (2e édition)
    • Le Mook d’aeroVFR…
    • Autres livres
    • Dernières parutions
  • A propos d’aeroVFR
    • Auteurs
  • Contact
  • Météo du week-end
  • Webcams sur aérodrome
  • Escales sur aerodrome

aeroVFR

Informations de vol VFR

  • Actualités
  • Industrie
    • Constructeurs
    • Motoristes/héliciers
    • Equipementiers
  • Manifestations
    • Meetings
    • Expositions/Salons
    • Conférences
    • Compétitions/Rallyes
  • Histoire
    • Livres / revues
    • Histoire de l’aviation
    • Aviation de collection
    • Cinéma / TV / Photo
    • Musées
  • Cockpit
    • Pilotage
    • Espace aérien
    • Réglementation
    • Clubs et Fédés
  • Webcams
  • Safety first
    • Facteurs Humains
    • Sécurité des vols
  • Revue de presse
  • Humeur
Vous êtes ici : Accueil / Cockpit / Des « Ops » laissées à l’appréciation des autorités nationales

Des « Ops » laissées à l’appréciation des autorités nationales

Publié le 23 août 2016 par Rédaction

Park
Le règlement européen 965/2012 (Opérations aériennes) de l’EASA prévoit des « dérogations » nationales sur certains points. La DGAC a tenu à utiliser cette possibilité…

Par un arrêté en date du 18 août dernier, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat – et accessoirement s’occupant des transports dont l’Aviation civile – a précisé les « éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes »… 

Bref, on est en Europe, il y a un règlement européen qui s’appliquera ce 25 août mais certains points vont quand même rester au niveau national. Certains points ci-dessous sont déjà entrés en vigueur, d’autres le feront le 25 août en même temps que le règlement européen, d’autres encore seulement le 21 avril 2017. Ce sera ainsi simple à comprendre et à suivre !

Prix lors des compétitions : l’EASA a autorisé « des rémunérations pour des vols de compétition ou des démonstrations en vol, à la condition que le montant pour de tels vols soit limité au recouvrement des coûts directs et proportionnel aux coûts annuels, ainsi que des prix dont le montant ne sera pas supérieur à une valeur définie par l’autorité compétente ». L’arrêté français du 18 août précise donc que pour les compétitions, le montant de chaque prix ne doit pas excéder 10.000 €. Quelle raison pour une telle décision ?

Vols de découverte : le texte européen parle de « vols d’introduction », comprenant les vols d’initiation, les sauts en parachute, le remorquage vélivole (sailplane towing !) ou des vols en voltige assurés par des unités de formation dont l’activité principale est localisée dans l’état concerné, ou par une organisation créée dans le but de faire la promotion des sports aériens, à la condition que l’appareil utilisé par l’organisation lui appartienne ou soit loué coque nue, que le vol ne génère pas de profits distribués à l’extérieur de l’organisation, et, quand il s’agit de non-membres, de tels vols doivent ne représenter qu’une activité marginale.

L’article 3 de l’arrêté du 18 août précise mieux les choses… Les vols de découverte peuvent être faits sur avions ou hélicoptères non complexes à des fins non commerciales. Ces vols sont effectués « soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et agréé conformément au règlement (UE) n°1178/2011 susvisé, soit par un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir agréé à cet effet » (reprise du texte européen), à condition que « cet organisme exploite l’aéronef en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme et que les vols concernant des personnes non membres de l’organisme ne représentent qu’une activité marginale de celui-ci » (idem).

Mais la DGAC indique que « les vols de découverte sont des vols circulaires de moins de 30 mn, entre le décollage et l’atterrissage durant lesquels l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 km de son point de départ ». De plus, « l’activité marginale ne dépasse pas 8 % des heures de vol totales effectuées dans l’année civile par l’organisme ». A noter, « les heures effectuées en vol de découverte dans le cadre de manifestations aériennes ou durant les journées portes ouvertes ne sont pas comprises dans ce décompte. Les journées portes ouvertes sont celles pendant lesquelles des présentations d’aéronefs organisées par l’organisme ne comprennent ni figure de voltige, ni vols en formation, ne nécessitent pas de dérogations aux règles de l’air, pour lesquelles aucune coordination n’est nécessaire, se déroulent sur des aérodromes habituellement utilisés par le type d’aéronefs présentés et pour lesquelles l’emplacement accessible au public n’empiète pas sur l’aire de mouvement ».

Les organismes doivent tenir « à la disposition des autorités administratives leur bilan annuel d’activité » pour pouvoir contrôler « l’activité marginale ». L’activité proposée « ne fait l’objet d’aucune publicité à titre onéreux ni d’aucun démarchage. Elle ne doit notamment faire l’objet d’aucune offre commerciale au moyen de coffrets cadeaux ». De plus, les « vols en patrouille sont interdits ».

Pour l’évaluation des risques en matière de sécurité, les organismes « établissent et tiennent à jour un document comportant les éléments suivants : la personne désignée pour effectuer la sécurité des vols, les aéronefs utilisés, les sites dans lesquels l’activité est effectuée, les procédures mises en œuvre, l’information des passagers sur l’utilisation des dispositifs de secours et les procédures à suivre en cas d’urgence, l’ensemble des conditions permettant d’autoriser les pilotes à effectuer ces opérations, une politique de sécurité portant sur la gestion des risques. Ce document est tenu à la disposition du service de l’Aviation civile territorialement compétent ».

Côté pilotes, ceux « effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l’organisme ». Expérience minimale : les « titulaires d’une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) pour avion ou pour hélicoptère réalisent les vols de découverte à la condition de justifier d’au moins 200 heures de vol depuis l’obtention de la licence sur la catégorie d’aéronef sur lequel est effectuée l’opération concernée ».

Expérience récente : « les titulaires d’une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) pour avion ou hélicoptère ne peuvent réaliser les vols prévus au présent arrêté que s’ils ont effectué 25 heures de vol au cours des 12 mois qui précèdent. Le nombre d’occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions ».   ♦♦♦

Lien direct vers l’arrêté du 18 août 2016 mis en ligne ce… 23 août sur le site de la DGAC !

Partager :

  • Partager
  • E-mail
  • Imprimer
  • Facebook
  • Twitter

J’aime ça :

J’aime chargement…
  • Facebook
  • RSS

Newsletter aeroVFR

Manifestations

JPO à Couhé-Vérac

Portes ouvertes sur la plate-forme du Civraisien en Poitou… Différents événements et la réglementations depuis 2022 ont contraint l’aéro-club de Couhé-Vérac à ne plus organiser son traditionnel meeting, proposant dépuis une Journée Portes ouvertes (JPO). L’édition 2025 aura lieu les 19 et 20 juillet 2025. Au programme : simulateurs de vol en avion, pilotage de […]

Agenda aeroVFR pour juillet 2025

Des dates à retenir sur son agenda… 30 juin-6 juillet : Championnats de France de voltige (avion) Open de France à Villeneuve-sur-Lot. FFA. https://www.aerofestival.fr 4-6 juillet : 76e Rassemblement national de la Fédération RSA à Brienne-le-Château (10). 70 ans de la base de l’Otan. Villages thématiques. Fly’Camp spécial Jeunes. Pas de créneau d’arrivée, pas de […]

Cochon à la broche…

Fly-in à Nuits-Saint-Georges (21) le 27 juillet 2025. Suite au succès de l’an dernier, avec environ 30 aéronefs présents et plus de 80 participants de divers horizons réunis autour du traditionnel cochon à la broche, l’aéro-club de Nuits-Saint-Georges récidive cette année, avec un fly-in ouvert à tous le dimanche 27 juillet 2025. Ce sera l’occasion […]

Vente aux enchères…

…au profit d’Aviation Sans Frontières. Cette vente aux enchères réunira une sélection d’objets de valeur et d’expériences aéronautiques inédites avec des aéronefs ou des personnalités du monde de l’air et de l’espace (B. Piccard, A. Borschberg, C. Maunoury…). Parmi les lots mis à prix : un vol en apesanteur à bord de l’Airbus Zero G, […]

Le Temps des Hélices sur grand écran…

52e édition du meeting de La Ferté-Alais à thématique cinématographique. Le traditionnel Temps des Hélices aura lieu les 7 et 8 juin 2025, week-end de la Pentecôte oblige… Les tableaux incontournables de ce meeting organisé par l’Amicale Jean-Baptiste Salis changeront de nom en concordance avec la thématique, le Tora Tora s’appelant « Pearl Harbor », la présentation […]

Salon Aviation générale à Lyon-Bron

France Air Expo à Lyon-Bron, « seul salon dédié à l’aviation générale en France ». Plus 60 aéronefs sont attendus et plus de 175 exposants (constructeurs, équipementiers, écoles, fédérations, ateliers de maintenance…) présents pour cette nouvelle édition. L’organisateur met en avant une forte représentation des écoles de pilotage, un espace dédié à la formation et à l’orientation […]

Exposition Philippe Charbonneaux

Exposition temporaire (24-25 mai 2025) sur le designer français à Angers-Marcé. Ces 24 et 25 mai 2025, l’Espace Air Passion (EAP) et l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) proposeront « de rêver autour de carrosseries vintage », en mettant à l’honneur la mémoire du designer français Philippe Charbonneaux (1917–1998). Ce dernier s’est fait connaître avant guerre par es […]

Plus d'article de cette catégorie

Derniers articles parus

  • La 100LL au moins jusqu’en 2032… 19 juin 2025
  • ZRT pour une compétition de vol libre… 19 juin 2025
  • JPO à Couhé-Vérac 18 juin 2025
  • Meta veut laver plus blanc 17 juin 2025
  • Le GIGN à Etampes-Mondésir 17 juin 2025
  • Les Notams non inclusifs 17 juin 2025
  • La visite médicale chez un généraliste ? 17 juin 2025
  • FCL : les tendances à venir… 16 juin 2025
  • JPO à Orange-Caritat 16 juin 2025
  • Agenda aeroVFR pour juillet 2025 14 juin 2025
  • Médiathèque Mémoire aviation civile 13 juin 2025
  • Dérive sous voile à Pamiers 12 juin 2025
  • 30 Elixir pour l’Enac 12 juin 2025
  • Plus d’atlas des fiches VAC ? 12 juin 2025
  • Ouverture de deux hydrosurfaces… 12 juin 2025
  • Cochon à la broche… 11 juin 2025
  • Pour quelques rivets… 10 juin 2025
  • Défilé près de Salon-de-Provence 9 juin 2025
  • De Lourdes à Itxassou 8 juin 2025
  • De Vatry à Brienne-le-Château 7 juin 2025
  • Vente aux enchères… 6 juin 2025
  • Nouvelle RMZ à La Mole 5 juin 2025
  • Nouvelle identification des hélistations 3 juin 2025
  • Le feuilleton de l’été ? 2 juin 2025
  • Paris Air Legend en septembre 28 mai 2025

Site d'information aéronautique, aeroVFR.com offre un panorama de l'actualité du pilote VFR.


Découvrez chaque jour l'info aéronautique concernant Industrie (constructeurs, motoristes, héliciers, équipementiers)

Manifestations (meetings, compétitions, expositions, conférences) | Culture (livres, cinéma, aviation de collection, musées)

Pratique (pilotage, espace aérien, réglementation) | Safety First (facteurs humains, sécurité des vols)

Tous droits réservés ® | Mentions légales

%d