Une traduction française des nouvelles « opérations aériennes » version EASA, alias le règlement 965/2012 applicable depuis le 26 août 2016.
Le 26 août dernier, les opérations aériennes version EASA se sont mises en place, remplaçant l’arrêté franco-français de juillet 1991. Il s’agit du Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, « déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ».
Le règlement européen concernant tous les domaines de l’aviation, si vous volez en tant que pilote privé, la Part NCO (Non Commercial Operations sur avions non complexes) vous concerne. Il y a des changements notables, dans différents domaines. Pour consulter le texte, une version en français est disponible sur le site eur-lex-europa.eu, accessible avec ce lien direct.
Ce texte constitue « seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique ».
Les institutions de l’Union « déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été
publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur Eur-Lex.
Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document ». ♦♦♦
Lien vers la version en français du règlement 965/2012
Nico a écrit
2 septembre 2016 à 22 h 01 minPrécision : c’est la version *consolidée* qui « n’a aucun effet juridique », pas le français. La version initiale du 965/2012 et ses différents amendements sont publiés dans les 24 langues de l’Union et ces versions ont toutes la même valeur réglementaire.
Christian a écrit
2 janvier 2017 à 11 h 39 minC’est d’ailleurs assez drôle de voir des textes avec tous la même valeur réglementaire se revêtir de nuances très importantes, non imputables à la traduction (sauf de mauvaise qualité linguistique et/ou technique) vers le français.