La Part-M Light repoussée

La Part-M Light repoussée à la mi-2019… au plus tôt.

L’IAOPA-Europe annonce que lors d’une récente réunion à l’EASA pour faire le point sur l’avancement du projet réglementaire de Part-M Light – la réglementation devant concerner la maintenance des aéronefs de moins de 2.730 kg, annoncée avec des simplifications et allègements… – il a été indiqué que le projet prenait du retard. 

L’Opinion (la version finale du texte réglementaire) a été publiée en 2016 et cette nouvelle réglementation avait été annoncée comme devant être opérationnelle avant la fin 2017. Mais… une fois de plus, un dossier de l’EASA « glisse dans le temps ». Si la première explication a été un retard dans le cheminement du projet réglementaire à travers le processus habituel via la Commission européenne et le Comité de l’EASA, l’explication désormais avancée est que les experts juridiques de la Commission européenne veulent une nouvelle réécriture du texte pour améliorer sa « clarté juridique ».

L’IAOPA-Europe remarque que le projet initial de la Part-M Light était pourtant rédigé dans un langage clair, facile à comprendre par tout pilote-propriétaire sans compter un réglement au texte court. Ce décalage du calendrier va entraîner un retard dans l’application des avantages prévus par ce régime de maintenance allégée, au préjudice des utilisateurs et de l’aviation générale. Bref, la « roadmap » pour l’aviation générale n’est pas aussi rectiligne que Patrick Ky, le « patron » de l’EASA, veut bien l’annoncer à chaque discours…

A lire les informations en provenance de l’IAOPA-Europe, dans le meilleur des cas, l’entrée en application de la Part-M Light ne pourra se faire avant la mi-2019. Seul point positif mis en avant par l’organisation européenne, le contenu ne devrait pas évoluer. Il ne reste donc plus qu’à être très patient pour attendre non pas Godot mais cette fameuse réglentation européenne « plus simple, plus légère, moins coûteuse » promise depuis tant années…   ♦♦♦

Photo © F. Besse / aeroVFR.com