Du brevet de base au LAPL modulaire et retour…
Même si les Anglais ont conservé leur NPPL (National PPL) bien avant le Brexit, en France, élève modèle pour l’Europe, les projets de licences européennes ont rapidement entraîné l’idée que le brevet de base (BB) était condamné. Patrick Gandil avait pourtant émis un jour l’idée qu’il serait peut être souhaitable de garder ce brevet, premier tremplin vers le pilotage d’un avion, mais côté fédéral, on était alors déjà passé au Basic LAPL – une licence qui très rapidement sera totalement rejetée par les autres Autorités parties prenantes dans l’élaboration des textes réglementaires…
Le processus était lancé, le brevet de base devait disparaître… Bon, depuis, à coups de reports en reports avec une EASA dont la notion du temps devrait ouvrir de nouvelles voies de recherche dans le domaine de la relativité (restreinte ou pas…), le brevet de base, condamné en sursis, est toujours vivant ! Mais son sort est néanmoins scellé avec comme prochain échéance le 8 avril 2020. Pour bénéficier d’une licence européenne « restreinte » par rapport au PPL(A), il a fallu parlementer, faire des projets, proposer des solutions et au final, le système en est arrivé à sortir du chapeau le « LAPL modulaire ».
C’est donc au départ une licence issue du LAPL – formation au pilotage proposée en parallèle du PPL mais uniquement reconnue par l’Europe et non par l’OACI au niveau international – mais dont les prérogatives seront limitées à celles… connues auparavant pour le brevet de base, à savoir ne voler au début qu’en solo, ne pas pouvoir aller au-delà d’une certaine distance de son terrain d’attache. D’où le terme de LAPL modulaire, dont les différentes marches peuvent permettre d’accéder par la suite au LAPL complet, voire au PPL complet via des « passerelles ».
Après la longue gestation du projet de LAPL modulaire, l’Opinion (le projet réglementaire de l’EASA abouti après consultation, amendements, prise en compte ou non des remarques, etc.) le concernant a été publié le 23 octobre dernier. Il apparait que la seule Autorité à avoir demandé cette disposition est… la DGAC. En d’autres termes, après avoir tué une licence franco-française (BB), il sera possible prochainement d’avoir une licence… franco-française mais reconnue par l’EASA ! Combien d’années et d’énergie dépensées pour atteindre un tel résultat… Ubuesque !
Pour l’heure, c’est encore une Opinion. Il faudra que cette dernière soit validée, que les arrêtés d’application (AMC ou Acceptable Means of Compliance, moyens acceptables de conformité) soient diffusés. Ce LAPL modulaire est en fait considéré comme un processus « expérimental » dont la limite est fixée pour l’instant au 8 avril 2023 (durée de 5 ans). L’Autorité concernée (comprendre la DGAC) devra faire un bilan – en prenant en compte notamment les aspects en matière de sécurité – avant le 8 avril 2021. A partir des résultats obtenus, la durée d’expérimentation sera alors soit définitivement achevée, soit repoussée à une nouvelle date, soit supprimée, le dispositif du LAPL modulaire se mettant alors en place définitivement.
A la réunion de la DSAC Nord organisée ce 18 novembre à l’attention des dirigieants et instructeurs en région parisienne, quelques précisions supplémentaires ont été données. Un breveté LAPL modulaire ne pourra pas changer de pays en cours de formation (surtout si le dispositif, en pratique, n’est utilisé qu’en France…) et son LAPL modulaire ne sera reconnu par le pays dont l’Autorité aura délivré cette licence. Pour avoir le droit d’embarquer un ou des passagers, il lui faudra avoir accumulé 40 heures de vol dont au moins 20 heures comme commandant de bord. Il ne pourra pas effectuer de vols de découverte en tant que pilote. Les heures accumulées en tant que LAPL modulaire ne pourront être prises en compte pour la formation menant au PPL.
Donc, via un « rapport de conversion » à venir, les brevetés de base actuels pourront devenir dans un premier temps des LAPL modulaires, quand le processus sera mis en application, sans doute dans les prochains mois. Le LAPL modulaire devrait concerner les pilotes avion mais aussi les pilotes hélicoptère, même si les conditions techniques ne sont pas encore connues pour les voilures tournantes. Dossier à suivre ! ♦♦♦
Opinion de l’EASA sur les Modular light aircraft pilot licences