Le programme de l’EASA de 2016 à 2020 sans prendre en compte les « décalages » dans le temps…
Dans un document datant du 11 décembre 2015, l’EASA passait en revue son programme de révision de la réglementation européenne (Rulemaking programme) pour la période 2016-2020. Par domaines, l’agence européenne listait ainsi tous les travaux entamés ou à mener sur la période en question, avec leur échéancier tel que prévu…
Personnel aéronautique
Le groupe de travail RMT.0194 doit plancher sur « L’extension de la formation basée sur les compétences et du TEM à toutes les licences et qualifications ». La formation basée sur les compétences, c’est le concept CBT (Competency Based Training). Le TEM, c’est la « gestion des erreurs et des menaces » (Threat and Error Management). Ce groupe de travail intervient également sur les formations modulaires. Le début des travaux remonte à 2016. L’Opinion est attendue en 2018.
Le groupe de travail RMT.0596 planche de son côté sur les « dispositions » relatives aux examinateurs et des instructeurs, travaillant notamment en ATO. Début des travaux en 2016. Opinion attendue en 2018.
Le groupe de travail RMT.0599 planche sur les formations basées sur les compétences (CBT) mais aussi les formations basées sur l’évidence (EBT pour Evidence Based Training), notamment pour les formations de remise à niveau. Début des travaux en 2015. Opinion attendue en 2018.
Suivi des avions, opérations de sauvetage, enquêtes sur les accidents
Le groupe RMT.0271 travaille sur « les enregistreurs de vol pour les avions légers ». Il s’agirait de définir « les besoins en enregistrement des données et faire des suggestions proportionnées par catégories d’appareils et type d’utilisation » couverts par les opérations aériennes pour lesquelles « aucun emport d’enregistreur de vol est exigé ». Il s’agit donc de définir « les exigences pour ce type d’appareils et aussi l’usage et la conservation des données par de nouvelles solutions d’enregistrement en vol ». Début des travaux en 2014. L’Opinion était prévue pour l’année 2017.
Production et certification
Le groupe RMT.0498 travaille sur la réorganisation de la CS-23 (certification) avec pour objectif de créer un règlement unique pour les appareils allant du CS-LSA au CS-23 en prenant en compte les performances, la complexité et l’usage des appareils. Doivent ainsi êtres revus les règlements CS-LSA, CS-VLA et CS-23. Début des travaux en 2013. Décision prévue en 2017.
Opérations aériennes
Le groupe RMT.0698 planche sur les opérations aériennes concernant les planeurs. Début des travaux en 2016. Opinion attendue en 2017.
Le groupe RMT.0654 fait de même pour les ballons. Début des travaux en 2015. Opinion attendue en 2017. Il faudra attendre un peu plus pour avoir les textes définitifs…
Formation hors ATO
Les débuts des travaux par le groupe RMT.0657 remontent à 2015 afin de prendre en compte les formations menant aux LAPL, PPL, SPL et BPL en dehors des ATO. L’Opinion était prévue pour… 2016. Le DTO (Declared Training Organisation) verra le jour à partir du 8 avril 2018.
Formation à l’IFR
Le groupe de travail RMT.0677 avait pour objectif de revoir les exigences pour la qualification de vol aux instruments et de développer une nouvelle qualification spécifiquement adaptée aux pilotes titulaires d’un PPL. Début des travaux en 2015. Opinion prévue en 2017…
Dossiers à suivre… ♦♦♦
