Opinion de l’EASA concernant l’utilisation des drones.
Le 22 février, l’EASA a publié la « première opinion formelle » sur les opérations en sécurité pour les « petits drones ». Cette Opinion doit servir de base à la Commission européenne pour adopter plus tard dans l’année des propositions réglementaires concrètes. L’objectif est d’harmoniser l’usage des drones en Europe, en « permettant à ce segment économique d’innover et de poursuivre sa croissance tout en respectant la vie privée et la sécurité des citoyens européens ».
Cette opinion fait suite à un premier projet réglementaire présenté en mai 2017, en ayant pris en compte des « milliers de commentaires » provenant des citoyens, des industriels et des autorités de l’Aviation civile après une période de quatre mois de consultation.
Pour l’EASA, l’Opinion a pour avantage de proposer des « règles aussi simples que possible en mettant l’accent sur les risques particuliers lors des opérations ». Les « petits drones » (moins de 25 kg) devront répondre à des normes pour obtenir la Conformité européenne (CE). L’utilisateur devra trouver lors de l’achat une documentation avec les « choses à faire et à ne pas faire ».
Les critères pris en compte ne portent pas directement sur le drone mais sur son utilisation : où vole-t-il ? qui le pilote ? a-t-il des dispositifs de sécurité ? Deux catégories sont prévues avec des sous-catégories.
– Open : l’usage d’un drone dans cette catégorie n’exige aucune autorisation de l’Autorité, aucune déclaration de l’utilisateur. Un numéro d’enregistrement est cependant mentionné. La sécurité est assurée par des limitations opérationnelles, des exigences techniques ou des compétences de l’utilisateur. Exemples indiqués : film, photographie, inspection de bâtiments, activités de loisirs durant lesquelles l’opérateur ne perd jamais de vue le drone.
– Specific : dans cette catégorie, une autorisation de la part de l’Autorité est nécessaire avant tout début d’utilisation. La sécurité est assurée par un système où l’utilisateur doit effectuer une analyse de risques avec les mesures de mitigation (parades) prévues avant d’obtenir une autorisation. Ce sera le cas pour les utilisations où l’opérateur ne peut plus avoir le drone en vue, le vol au-dessus de zones habitées et les opérations avec des drones « lourds ». Le numéro d’enregistrement comptera 10 chiffres (2 pour le pays, 1 pour le pays si sous-désignation, 7 pour l’opérateur).
Des classes de drones sont prévues. On note ainsi la C0 prévue pour les moins de 250 grammes avec une vitesse inférieure à 19 m/s et une hauteur maximale de 120 m/sol (limitateur). En C1, on passe à 900 gr maximum et toujours 19 m/s, 120 m de hauteur et moins de 60 dB(A) à 3 m de distance. En C2, la masse (charge utile comprise) grimpe à 4 kg maximum. Hauteur toujours limitée à 120 m et niveau sonore inférieur à 60 dB(A) à 3 m de distance. En C3 et C4, la masse passe à moins de 25 kg et toujours 120 m/sol par limitation embarquée.
En Open, on trouve les sous-catégories A1, A2 et A3. Tous les drones en Open sont limités aux vols en vue du drone et à une hauteur/sol de 120 m maximum. Si un obstacle fixe est supérieur à 120 m de haut, une tolérance de 50 m est possible pour le drone. En A1 (250 grammes), pas de survol de personnes. En A2, pas de survol de personnes « non impliquées » mais possible au-dessus de personnes « impliquées ». En A3, masse maximale de 25 kg, sans mettre en danger des personnes non impliquées et à distance de sécurité de zones urbanisées.
Un « grand degré de flexibilité » sera laissé aux Etats-membres de l’EASA. Ils pourront définir les zones où l’usage d’un drone sera interdit ou limité. L’EASA compte développer différents scénarios d’utilisation pour faciliter l’obtention des autorisations. L’EASA prend en compte les structures utilisatrices (clubs de modélisme, associations) en reconnaissant leur bon niveau de sécurité. On notera que certains points techniques retenus par l’EASA divergent de la réglementation annoncée en préparation en France en septembre 2016 et devant s’appliquer alors au plus tôt en juillet 2018 ! ♦♦♦
Photo © Volatus/Wikimedia
Lien vers l’Opinion et les documents associés soit 161 pages en anglais.