Quand Promecc ne livre pas (2)

Les suites d’un article publié sur ce site en octobre 2014.

Le 15 octobre 2014, aeroVFR publiait un article intitulé « Quand Promecc ne livre pas ». Il y était question des problèmes rencontrés par l’acheteur français d’un Freccia RG en catégorie LSA auprès du constructeur italien également connu pour ses ULM Sparviero et Freccia. Le client avait passé commande à Blois 2013 auprès du représentant français Icarela mais n’avait toujours pas reçu son appareil un an plus tard.

Entre-temps, la réglementation avait évolué… Alors que certains pensaient que l’Europe allait faire un « copié-collé » de la réglementation américaine du Light Sport Aircraft (LSA) et son système déclaratif, l’EASA finissait par sortir sa réglementation avec une certification et la norme CS-LSA. Aux dires de plusieurs constructeurs, cette certification peut coûter de 500.000 à 700.000 euros et s’étaler parfois sur plusieurs années pour certains…

N’étant pas livré de son LSA et ne voulant pas d’un ULM proposé à la place par le constructeur, le client demandait le remboursement des avances, s’élevant à 90.000 euros dont 20.000 payés en liquide. Le constructeur refusait ce remboursement. Dans la même période, Icarela cessait de représenter la marque à la suite d’arriérés de commissions commerciales non versées, portant sur plusieurs machines. Le réseau de distribution de Promecc en France connaissait alors plusieurs chamboulements successifs.

Après avoir pris contact avec l’acheteur potentiel, Antoine Scherer, et le patron de Promecc, Mauro Donno, cet article était ainsi publié en octobre 2014. Les années 2015, 2016 et 2017 se sont passées sans le moindre retour sur ce dossier des différentes parties jusqu’à ce que Promecc se signale en janvier 2018.

Sabri Ben Hassen, se présentant comme le représentant français de la marque – le site internet Promecc indique un autre représentant mais il semble qu’il n’est plus mis à jour depuis un certain temps… – lors d’une conversation téléphonique, posait benoîtement la question de savoir si aeroVFR.com comptait prochainement supprimer l’article en question, sans doute à la demande du patron italien, l’article étant jugé préjudiciable à la vente d’appareils.

Réponse négative lui était alors indiquée car on ne réécrit pas l’histoire, mais il était précisé que des recherches seraient faites et l’article amendé ou complété si la situation avait évolué depuis. Peu de temps après, le numéro d’un appel téléphonique sur ma boîte vocale, en provenance d’Italie, révélait une tentative de contact de la part de la Promecc. Au vu des échanges difficiles au téléphone en octobre 2014 avec M. Mauro Donno, via un traducteur, il était alors demandé au représentant français de bien vouloir indiquer à la Promecc de cesser tout appel sur mon téléphone portable, ce qui fut fait.

Quelques jours plus tard, un correspondant anonyme, représentant un constructeur italien (Aerospace) demandait par mail les tarifs publicitaires et il lui était répondu qu’aeroVFR.com est un site sans publicité. L’internaute demandait alors s’il était possible de réagir sur le forum. Réponse lui était faite qu’un forum n’existait pas mais que chaque article pouvait être commenté après validation ou non du commentaire. Au mail suivant, Mauro Donno se dévoilait en demandant qui était le médiateur pour valider les commentaires, recevant comme réponse que dans son cas, c’était la justice…

Au même moment, plusieurs appels en provenance de Belgique parvenaient sur mon portable, sans message. A la troisième tentative, l’interlocuteur se présentait, Valérie Scelfo, avocate défendant les intérêts de Promecc. Elle voulait savoir, pour apporter des éléments de réponse, si l’article concernait bien le « sieur Antoine S. » ce qui lui fut confirmé par SMS. Les échanges se poursuivant par mail, elle nous faisait parvenir début février un courrier posant des questions relatives à l’article publié et les éléments justifiant les termes employés.

Quelques jours plus tard, elle recevait réponses à toutes ses questions, y compris en pièce jointe un courrier signé Mauro Donno en date d’octobre 2014, précisant la position de la société de ne pas vouloir rembourser le client, une des différentes pièces en notre possession dont les suivantes étaient indiquées comme réservées à la justice si le dossier allait plus loin…

Entre-temps, de notre côté, contact avait été repris avec l’acheteur et Maître Véronique Piétri, son avocate. Il était ainsi confirmé que l’appareil n’avait toujours pas été livré ni l’avance remboursée. De plus, un procès a eu lieu et le Tribunal de commerce de Paris (3e chambre) a tranché en date du 7 septembre 2017, condamnant Promecc à payer à M. Scherer une « indemnité de 70.000 euros en principal avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure le 11 juillet 2014 », et ce avec exécution provisoire. Les 20.000 euros « en suspens » ne sont pas mentionnés.

Ce jugement est disponible sur le site Legifrance. L’importateur de l’époque Icarela est mis hors de cause. Maître Valérie Scelfo nous précisait que ce jugement est « frappé d’appel », procédure alors inconnue de la partie adverse. Nous lui avons demandé de nous transmettre les éléments confirmant la véracité de cette procédure. Une déclaration d’appel partiel, en date du 12 février dernier, déposée par un avocat du barreau de Paris, Maître Renaud Montini, nous a été communiquée.

Nous ayant promis à plusieurs reprises de nous répondre suite à nos courriers, Maître Valérie Scelfo nous a fait parvenir fin février un courrier pour livrer « sa version des faits ». Il nous est reproché de vouloir se substituer à la justice en indiquant que le client doit être remboursé, alors que c’est ce que la justice a décidé en septembre dernier, aeroVFR.com ne reprenant que les faits. L’avocate précise qu’il n’est pas dans l’intention de Promecc d’attaquer en justice ce site d’information.

De plus, il serait faux « de prétendre que la livraison aurait dû être effective fin 2013 », un juge ayant précisé « qu’aucune date de livraison n’a été convenue entre les parties », dont acte, mais près de cinq ans après la signature du bon de commande, les délais semblent bien longs. L’avocate de Promecc nous précise également que la livraison suppose que le prix du bien soit intégralement payé, « ce qui n’est pas le cas en l’espèce » (!). Etait joint au courrier, un document de l’EASA indiquant une fin de validité du Permit to Fly du Freccia LSA en mai 2015, point qui n’apporte rien à la résolution du dossier.

Ainsi, pour un suivi de l’information, il nous a semblé utile de faire le point sur cette affaire et de communiquer aux lecteurs l’état actuel du dossier. ♦♦♦