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La réglementation européenne en accès « aisé »…

Publié le 11 mars 2019 par Rédaction


La page Easy Access sur le site de l’EASA vers la réglementation Aircrew.

Depuis quelque temps, l’EASA a mis en ligne l’accès aux règlements européens sous une forme destinée à faciliter un « accès aisé » (Easy Access) aux textes. Ceux-ci concernent les règlements relatifs aux aérodromes, à la navigabilité, au contrôle aérien, à la certification des aéronefs, les ballons à air chaud ou à gaz, les planeurs et planeurs motorisés, les opérations aériennes, les avions très légers (VLA pour Very Light Aircraft) et les Light Sport Aircraft (LSA), les moteurs, les hélices ou encore les règles de l’air standardisées (SERA).

Ce jour, une nouvelle page dans la série des « Easy Access » a été mise en ligne, concernant les licences des pilotes (Aircrew). On accède ainsi aux exigences techniques et aux procédures administratives associées aux licences de pilotes civils. Ces documents sont à jour, c’est-à-dire intégrant les éventuelles évolutions « consolidées » depuis la sortie initiale du texte réglementaire. Ces documents sont téléchargeables gratuitement (encore une chance !).

Cette page mise en ligne ce jour donne accès à la réglementation concernant :
– Flight Crew Licencing (Part-FCL) : ceci concerne tous les pilotes civils avec les licences du LAPL à l’ATPL.
– Authority Requirements for Aircrew (Part-ARA) : ceci concerne les Autorités de chaque pays.
– Organisation Requirements for Aircrew (Part-ORA) : ceci concerne les organisations ou unités de formation de type ATO (Approved Training Organisation).
– Medical Requirements (including Part-MED and parts of Part-ARA and Part-ORA) : ceci concerne les visites médicales.

Dernier détail, ces documents sont en anglais. A l’avenir, ces documents pourront être mis à jours, pour intégrer des évolutions des textes réglementaires (IR pour Implementing Rules) avec les moyens acceptables de conformité (AMC pour Acceptable Means of Compliance) et les documents d’explication (GM pour Guidance Material).   ♦♦♦

Lien vers la page des documents « Easy Access »

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