Nouvelle réglementation européenne pour les drones au 31 décembre 2020.
Les réglements européens 2019/947 et 2019/945 définissent le nouveau cadre des opérations liées à l’usage d’un drone dans le ciel européen. Ils sont basés sur une évaluation des risques et donc ne se distingent pas entre activités de loisirs et activités professionnelles. Ils prennent en copte la masse, les caractéristiques du drone et les opérations envisagées.
Le règlement 2019/947, applicable à partir du… 30 décembre 2020, prévoit trois catégories d’opérations : Open, Specific et Certified. La catégorie Open concerne les opérations au risque minimal. Elle est divisée en trois sous-catégories, A1, A2 et A3. Les risques étant considérés comme faibles dans la catégorie Open, aucune autorisation n’est exigée pour utiliser un drone.
A1 : Label d’identification O et 1, construction maison avec une masse de moins de 250 gr et une vitesse de moins de 19 m/s. Drone sans identification de classe avec masse de moins de 250 gr, carburant et charge utile comprise, au 1er janvier 2023. Utilisation possible en zone urbaine mais sans survol de personnes.
A2 : voir plus loin
A3 : Label d’identification 2, 3 et 4. Construction maison de moins de 250 gr et vitesse inférieure à 19 m/s. Drone sans Label d’identification avec masse maximale de 25 kg comprenant carburant et charge utile, au 1er janvier 2023.
Un certificat de pilote catégorie Open sera délivér par l’Autorité. Ce dernier sera valide 5 ans. Si la prorogation est réalisé avant l’expiration du certificat, le pilote pourra suivre un séminaire organisé par l’Autorité ou une entité reconnue par cette dernière (Ndlr : c’est une prorogation…). Dans le cas contraire, il faudra à nouveau refaire une procédure complète (Ndlr : c’est un renouvellement…).
Le risque est plus élevé avec la catégorie Specific. L’opérateur doit obtenir une autorisation de l’Autorité avant toute opération. Pour ce faire, il doit mener une analyse de risque qui déterminera les exigences nécessaires pour une utilisation sûre.
Le risque est encore plus élevé en catégorie Certifie. AUssi, le drone doit être certifié et l’opérateur doit avoir une licence.
L’EASA précise que la « gestion des drones sera assuré via un U-Space » (espace aérien U) qui fait partie du cadre réglementaire des drones. Il s’agit de « créer et harmoniser les conditions nécessaires pour que des aéronefs habités et non-habités puisse évoluer en sécurité dans l’espace aérien U-Space, pour prévenir les collisions entre aéronefs et mitiger les risques au sol et en vol. Le cadre réglementaire du U-Space, resposant sur des règles claires et simples, devrait permettre des opérations en sécurité dans toutes les zones et pour tous les types d’opérations d’engins non-habitués. C’est l’architecture et les services qui assureront un vol en sécurité des drones une fois ceux-ci en vol. Le cadre réglementaire de l’U-Space est actuellement… en discussion, avec une publication prévue en 2021 » annonce l’agence de Cologne.
Que faire à compter du 31 décembre 2020 ?
Un pilote de drone doit s’enregistrer dans le pays de résidence auprès de l’Autorité, même si son drone peut ne pas être enregistré (tout drone hors catégorie Certified). Ainsi, tout utilisateur d’un drone doit être enregistré quel que soit le nombre de drones utilisés. Le drone ne doit pas être déclaré sauf s’il pèse plus de 250 grammes, qu’il ne possède pas de caméra ou « tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données personnelles ». S’il s’agit d’un jouet, même avec une caméra ou un capteur, il n’a pas à être enregistré.
Une fois l’opérateur/utilisateur enregistré, ce dernier reçoit un numéro d’immatriculation qui doit être indiqué sur tous ses drones, de construction industrielle ou non. Ce numéro d’immatriculation sera valide dans toute l’Europe et on ne peut s’enregistrer qu’une seule fois dans son pays de résidence.
L’opérateur/pilote/utilisateur de drone doit avoir reçu la formation appropriée pour conduire des opérations en sécurité, en connaissant le règlement et les risques associés aux activités. La formation est proportionnée à la catégorie de drones. La formation n’est pas exigée pour les drones « très légers ». Ainsi, si le drone porte la menstion CE Classe Mark 0, l’utilisateur doit simplement être familier des instructeurs du fabriquant, ou si son drone de construction amateur pèse moins de 250 gr.
Un drone peut opérer en Open si :
– il porte les labels d’identification de classe 0, 1, 2, 3 ou 4, ou s’il est de construction maison et il pèse moins de 25 Kg
– ou s’il a été acehté avant le 1er janvier 2023 sans mention de la classe,
– il ne pourra être utilisé au-dessus de personnes, sauf s’il porte une identification de classe ou s’il pèse moins de 250 gr
– il sera maintenu à vue ou le pilote sera assisté d’un observateur,
– il évoluera à moins de 120 m/sol.
– il ne transporte aucun matériel dangereux et ne largue aucun objet.
Tous les autres pilotes de drones doivent suivre une formation. Ainsi, en catégorie Open, sous-catégories A1, A2 et A3, les utilisateurs doivent :
– être familiers du manuel du fabriquant,
– suivre une formation en ligne proposée par l’Autorité,
– et réussir à un examen théorique en ligne en fin de formation. Le test théorique est constitué de 40 questions à choix multiple (QCM).
A l’issue le candidat recevra un certificat permettant d’utiliser un drone en catégories A1 à A3.
Cependant, dans le cas de la sous-catégorie A2, il faudra en plus :
– suivre une formation pratique pour se familiariser avec le drone et atteindre un bon niveau de maîtrise. Ceci doit être réalisé dans un secteur sans présence d’autres personnes.
– suivre une formation théorique additionnelle dans un centre identifié par l’Autorité. Le test comprend 30 questions type QCM portant sur la mitigation des risques au sol, la météorologie et les performances du drone.
En catégorie Specific, la formation dépend du type d’activité envisagé. Si celle-ci ne fait pas partie des scénarios standard, il faudra proposer une formation adaptée à l’Autorité. Celle-ci évaluera l’adéquation de la formation. Le certificat de compétence sera également valable 5 ans avec prorogation ou renouvellement.
Une période « transitoire » est prévue jusqu’en 2023. Si vous avez déjà un drone sans Label d’identification mais répondant à la catégorie Open, vous pouvez voler à partir du 31 décembre 2020 et jusqu’au 1er janvier 2023 dans les conditions suivantes :
– drones de moins de 500 gr, sans voler au-dessus de personnes et compétence du pilote déterminée par l’Autorité,
– drones de moins de 2 kg évoluant à plus de 50 m (horizontalement) de personnes et le pilote doit suivre une formation équivalente à la sous-catégorie A2.
– drones de moins de 25 kg, volant en secteur sans personne, à plus de 150 m de tout obstacle, et le pilote doit suivre une formation type sous-catégorie A3.
A compter du 1er janvier 2023, il sera toujours possible de faire voler ces drones sans identification de classe, mais seulement dans les sous-catégories indiquées et en répondant à toutes les exigences :
– A1 si le drone pèse moins de 250 gr.
– A3 si le drone pèse moins de 25 kg.
Tout pilote de drone ayant déjà un « certificat » de son Autorité restera valide jusqu’au 1er janvier 2022, à cette date, l’Autorité devra convertir le certificat selon la réglementation européenne. L’Autorité pourra décidé si ce processus de conversion impose une formation complémentaire. Si vous n’avez aucun « titre » au 31 décembre 2020, il faudra répondre à la nouvelle réglementation en catégorie Open. Tout utilisateur de drone doit s’assurer de disposer de la bonne assurance pour ces vols. ♦♦♦
Pour aller plus loin, la page concernée sur le site de l’EASA
ou un « Easy Access » de… 292 pages en anglais