• Accueil
  • Mes livres
    • Rafale Marine
    • Du Vampire au Mirage 4000
    • La Saga Robin (2e édition)
    • Le Mook d’aeroVFR…
    • Autres livres
    • Dernières parutions
  • A propos d’aeroVFR
    • Auteurs
  • Contact
  • Météo du week-end
  • Webcams sur aérodromes français

aeroVFR

Informations de vol VFR

  • Actualités
  • Industrie
    • Constructeurs
    • Motoristes/héliciers
    • Equipementiers
  • Manifestations
    • Meetings
    • Expositions/Salons
    • Conférences
    • Compétitions/Rallyes
  • Histoire
    • Livres / revues
    • Histoire de l’aviation
    • Aviation de collection
    • Cinéma / TV / Photo
    • Musées
  • Cockpit
    • Pilotage
    • Espace aérien
    • Réglementation
    • Clubs et Fédés
  • Webcams
  • Safety first
    • Facteurs Humains
    • Sécurité des vols
  • Revue de presse
  • Humeur
Vous êtes ici : Accueil / Cockpit / Les vols de découverte « recadrés »

Les vols de découverte « recadrés »

Publié le 24 avril 2021 par Rédaction


Modifications des conditions pratiques pour réaliser des vols de découverte en aéro-club.

Malgré l’harmonisation européenne pour l’aviation, certains « éléments » réglementaires sont laissés à l’appréciation de l’autorité nationale. En France, il en est notamment ainsi pour les vols de découverte dont la réglementation a été modifiée en date du 20 avril 2021, modifiant l’arrêté du 18 août 2016.

Ceci fait notamment suite à l’accident d’un DR-400 en juillet 2018 à Charleville-Mézières où le BEA a noté dans ses conclusions que le club n’avait « pas mis en oeuvre les mesures nécessaires à l’obtention d’un minimum de sécurité, en omettant par exemple d’établir une politique de gestion des risques et de s’y conformer, d’établir une organisation des vols permettant de gérer le flux de passagers et de moduler le nombre de vols de découverte associés afin de pas exposer les pilotes à une pression temporelle excessive ».

Le BEA rappelait l’existence de l’arrêté du 18 août 2016 et les mesures déjà prises par la DGAC pour ce type d’activité, notant qu’il « apparait toutefois qu’un accompagnement des petites et moyennes structures de la communauté de l’aviation de loisir, qui fonctionnent majoritairement sur la base du bénévolat, pourrait les aider à organiser ces événements dans de meilleures conditions ».

En conséquence, le BEA recommandait que la « DGAC, en collaboration avec les fédérations d’usagers, mette en place des actions d’information et de promotion de la sécurité à destination des structures d’aviation de loisir pour l’organisation des vols de découverte, afin d’aider ces structures à répondre à l’objectif, formulé dans l’arrêté du 18 août 2016, de gestion des risques liés à cette activité ».

D’où les modifications apportées ce 20 avril dernier, avec notamment les points suivants :
« Les vols de découverte (…) opérés au moyen d’avions ou d’hélicoptères non complexes sont effectués conformément à l’annexe VII (Exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales-Partie NCO) de ce règlement par dérogation aux annexes III (Exigences applicables aux organismes pour les opérations aériennes-Partie ORO) et IV (Opérations de transport aérien commercial-Partie CAT) de ce même règlement ».

Ces vols sont effectués :
– « soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et visé à l’article 10 bis du règlement (UE) n°1178/2011 »,
– « soit par un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir agréé à cet effet »,
à condition que :
– « cet organisme exploite l’aéronef en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue », et…
– « les vols ne produisent pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme », et…
– « les vols se déroulent sur les sites d’exploitation sur lesquels l’organisme dispense des formations et dispose de moyens humains et matériels en vue de dispenser une formation, ou sur les sites sur lesquels les aéronefs exploités sont basés pour les organismes créés afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisirs, à l’exception des vols effectués dans le cadre des spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale par l’article R. 131-3 du code de l’Aviation civile », et…
– « les vols concernant des personnes non-membres de l’organisme ne représentent qu’une activité marginale de celui-ci ».

Sont également fixés :
– « les conditions supplémentaires pour les vols de découverte effectués conformément à la partie NCO sur le territoire national, établies conformément au point ARO. OPS. 300 du règlement n° 965/2012 susvisé »,
– « les critères qui permettent de définir le caractère marginal de cette activité ».

L’article 4 précise le type de vol :
– « Les vols de découverte sont des vols circulaires de moins de 30 mn entre le décollage et l’atterrissage durant lesquels l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 km de son point de départ ».

L’article 5 (modifié par l’rrêté du 24 mars 2021) précise le terme « d’activité marginale » :
– « L’activité marginale mentionnée à l’article 3 ne dépasse pas 8% des heures de vol totales effectuées dans l’année civile par l’organisme en tant qu’organisme de formation ou organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir ».
– « Les heures effectuées en vol de découverte dans le cadre de spectacles aériens publics soumis à autorisation préfectorale par l’article R. 131-3 du code de l’Aviation civile ou durant les journées portes ouvertes dans la limite de six journées Portes ouvertes par an ne sont pas comprises dans ce décompte ».

Les journées Portes ouvertes sont celles organisées pour encourager le développement de l’aviation légère :
– « pendant lesquelles, les éventuelles évolutions ne comprennent ni figure de voltige, ni vols en formation et ne nécessitent ni dérogation aux Règles de l’Air, ni coordination », et…
– « qui se déroulent sur un aérodrome ou un emplacement où est habituellement exploité le type d’aéronefs présentés et pour lesquelles la zone accessible au public n’empiète pas sur l’aire de mouvement de l’aérodrome ou à défaut sur la partie de l’emplacement à utiliser pour le décollage, l’atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface ».

A l’article 6 (Contrôle de l’activité marginale), il est précisé que « Les organismes tiennent à la disposition des autorités administratives leur bilan annuel d’activité ». L’article 7 (Publicité) indique que « l’activité proposée ne fait l’objet d’aucune publicité à titre onéreux ni d’aucun démarchage. Elle ne doit notamment faire l’objet d’aucune offre commerciale au moyen de coffrets cadeaux ».

Article 8 (modifié par l’arrêté du 8 juin 2018), au sujet des restrictions, indique que « les vols en formation sont interdits dans le cadre de la présente section ». Pour le « document
sur l’activité et l’évaluation des risques en matière de sécurité
« , l’article 9 rappelle que les « organismes établissent et tiennent à jour un document comportant les éléments suivants :
– la personne désignée pour effectuer la sécurité des vols, conformément au point NCO.GEN.103 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé,
– les aéronefs utilisés,
– les sites dans lesquels l’activité est effectuée,
– les procédures mises en oeuvre,
– l’information des passagers sur l’utilisation des dispositifs de secours et les procédures à suivre en cas d’urgence,
– l’ensemble des conditions permettant d’autoriser les pilotes à effectuer ces opérations,
– une politique de sécurité portant sur la gestion des risques.
Ce document est tenu à la disposition du service de l’aviation civile territorialement compétent ».

Article 10 (Conditions pour les pilotes) : « Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l’organisme ». L’article 11 (modifié par l’arrêté du 24 mars 2021) précise l’expérience minimale : « Les titulaires d’une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) pour avion ou pour hélicoptère réalisent les vols de découverte prévus à la présente section à la condition de justifier d’au moins 200 heures de vol depuis l’obtention de la licence sur la catégorie d’aéronef sur lequel est effectuée l’opération concernée ».

« Pour les titulaires d’une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère obtenue dans les conditions de l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’Aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire ou des arrêtés successifs portant sur la même matière, les heures de vol effectuées depuis l’obtention d’un brevet militaire de pilote avion ou hélicoptère sur la catégorie d’aéronef sur laquelle est effectuée l’opération concernée peuvent être prises en compte pour justifier de l’expérience de 200 heures de vol ».

L’article 12 (modifié par l’arrêté du 24 mars 2021) précise l’expérience récente : « Outre le respect du b) 1 du point FCL.060 de l’annexe I du règlement n° 1178/2011 susvisé, les titulaires d’une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL) pour avion ou hélicoptère ne peuvent réaliser les vols prévus à la présente section que s’ils ont effectué 25 heures de vol au cours des 12 mois qui précèdent sur la classe ou le type d’aéronef sur lequel est effectuée l’opération concernée ». Article 13 (Capacités d’emport) : « Le nombre d’occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions ».

D’autres articles concernent les autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque ou encore les vols de compétition (les prix ne doivent pas dépasser le montant de 10.000 €).   ♦♦♦

Photo © Jonathan Club

Edit : cette modification de l’arrêté a été publiée au Journal officiel du 2 avril 2021.

Partager :

  • Partager
  • E-mail
  • Imprimer
  • Facebook
  • Twitter
  • Facebook
  • Flux RSS
  • Twitter

Newsletter aeroVFR

Manifestations

Stage Inter-Action 2022

L’édition 2022 de ce stage d’initiation à la conception Avion léger. Après deux ans d’interruption due à la pandémie, l’association Inter-Action reprend son traditionnel stage d’initiation à la conception Avion léger dont ce sera la 34e édition. Celle-ci aura lieu à Saint-Yan (71) du 1er au 7 juillet. Le nombre des places est limité (une […]

L’agenda aeroVFR pour juin 2022

Quelques dates à retenir pour ce mois de juin 2022.

Trains classiques à Falaise

Quatrième édition pour ce rassemblement d’aéronefs à train classique. Le samedi 25 juin, AeroClassic organisera la 4e édition de ce « rassemblement amical des avions à roulette de queue et autres »… à Falaise, à l’occasion des 20 ans de l’aéro-club. Sont dès à présent attendus Kiebitz, CEA Sicile, Storch, Bücker, Jodel D-112 et D-119, MB-3 Colibri, […]

Les ambassadeurs de l’AAE

Première pour les ambassadeurs de l’armée de l’Air et de l’Espace de la saison 2022. Ce mercredi 11 mai, sur la base aérienne 701 de Salon-de-Province se tenait la « première » de la saison pour les ambassadeurs de l’armée de l’Air et de l’Espace, appelés à faire des présentations lors de meetings aériens durant toute la […]

De la sauvegarde du patrimoine aéronautique volant

Conférence en distanciel sur la sauvegarde du patrimoine aéronautique volant. Le Groupe Ile-de-France de l’Association Aéronautique et Astronautique de France (3AF), en partenariat avec le groupe « Centre » de 3AF et le Groupement des Ingénieurs et Cadres Supérieurs de l’Aviation Civile (GIACRE), propose une conférence sur « La sauvegarde du patrimoine aéronautique volant ». Elle sera présentée par […]

Le Temps des Hélices – édition 2022

49e édition du meeting de l’AJBS à Cerny-La Ferté en juin prochain. Fidèle au week-end de la Pentecôte, le meeting annuel de l’Amicale Jean-Baptiste Salis (AJBS) aura lieu les 4 et 5 juin sur l’aérodrome de Cerny/La Ferté-Alais (91). Il s’agira de la 49e édition de cette grande classique de la saison aéronautique, tandis que […]

L’Open de France STOL en juillet

Compétition de décollages et d’atterrissages courts en ULM Du 1er au 3 juillet, se tiendra l’Open de France STOL sur l’aérodrome de Belmont/St-Affrique (LFIF). STOL, c’est évidemment pour Short Take-Off and Landing, un rassemblement sportif pour les ULM de différentes classes (pendulaires, autogires et 3-axes) dont le principe est le décollage et l’atterrissage sur la […]

Plus d'article de cette catégorie

Derniers articles parus

  • Un SUP-AIP débarque en Normandie 19 mai 2022
  • Stage Inter-Action 2022 17 mai 2022
  • Reprise d’Enstrom Helicopter 16 mai 2022
  • L’agenda aeroVFR pour juin 2022 15 mai 2022
  • Sensibilisation au vol en région montagneuse 12 mai 2022
  • Trains classiques à Falaise 12 mai 2022
  • Infiltration sous voile au Blanc 12 mai 2022
  • Dispositif pour les 24 heures du Mans 12 mai 2022
  • L’ouest parisien fin mai… 12 mai 2022
  • Lourdes sous cloche 12 mai 2022
  • Les ambassadeurs de l’AAE 11 mai 2022
  • De la sauvegarde du patrimoine aéronautique volant 10 mai 2022
  • Le Temps des Hélices – édition 2022 10 mai 2022
  • Le Salon Lyon Air Expo s’étale en ZRT 5 mai 2022
  • SIA : mais que fait la DSAC ? 5 mai 2022
  • Sa meilleure ennemie 5 mai 2022
  • 85 commandes pour Tecnam 4 mai 2022
  • Le SIA remonte le temps 4 mai 2022
  • Red A03, l’autre moteur diesel 29 avril 2022
  • Projets en cours à Friedrichshafen 29 avril 2022
  • Plages de silence à Lognes 28 avril 2022
  • Drones sur Chaumont 28 avril 2022
  • Fin mai, évitez la Corse ! 28 avril 2022
  • Le retour de Tante Ju ? 27 avril 2022
  • Elixir 915iS Turbo pour Elixir Aircraft 27 avril 2022

Site d'information aéronautique, aeroVFR.com offre un panorama de l'actualité du pilote VFR.


Découvrez chaque jour l'info aéronautique concernant Industrie (constructeurs, motoristes, héliciers, équipementiers)

Manifestations (meetings, compétitions, expositions, conférences) | Culture (livres, cinéma, aviation de collection, musées)

Pratique (pilotage, espace aérien, réglementation) | Safety First (facteurs humains, sécurité des vols)

Tous droits réservés ® | Mentions légales

Posting....
loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.