Quand certains pays simplifient le processus de visite médicale pour les pilotes privés.
Au début des années 2000, quand l’EASA a vu le jour pour poursuivre « l’harmonisation » de la réglementation aéronautique en Europe entamée par les JAA, plusieurs projets existaient pour des niveaux dits « basiques » dont un Basic LAPL (copie du brevet de base français) qui sera rapidement abandonné faute de trouver une acceptation de la part de la majorité des pays réunis autour de la table. Après la suppression de ce niveau de base pouvant servir de tremplin vers les autres licences et après deux décennies de tergiversations, l’EASA a finalement laissé chaque pays décider dans ce domaine – d’où l’ABL (Autorisation de Base LAPL !) récemment proposée en France, soit un brevet de base à peine modifié après 20 ans de réflexion !
Mais dans le domaine médical, un Basic Med n’a pas vu le jour. Il est vrai que dans ce domaine, on en est encore pour les pilotes privés aux critères de « L’étoffe des héros » (Tom Wolfe). Le Conseil médical de l’Aviation civile (CMAC), fort de ses prérogatives, n’a sans doute aucune intention d’aller vers une simplification du processus… Les pilotes d’ULM n’ont pas de visite médicale dite « aéronautique » depuis des décennies, tout au plus une visite de non-contre-indication à la pratique des sports aériens lors d’une première inscription.
Côté pilotes d’avions, de planeurs et d’hélicoptères, les visites Classe 2 et LAPL subsistent, même si beaucoup de médecins aéronautiques ne font pas vraiment de distinction entre les deux visites dans leur pratique. On notera que tant côté ULM que côté autres aéronefs, les rapports du BEA mettant en avant une cause médicale sont extrêmement rares. Qui plus est, quand une cause médicale est citée, elle n’aurait pas pu être relevée lors d’une visite médicale (rupture d’anévrisme, crise cardiaque, malaise supposé dans les causes de l’accident…).
On peut aussi regarder ce qu’il se pratique ailleurs, dans des pays pas vraiment considérés comme « novices » en matière aéronautique, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Le BasicMed aux Etats-Unis
Le 15 juillet 2016, l’administration américaine a mis en place une nouvelle réglementation avec l’arrivée du BasicMed. Ce dernier n’a été réellement opérationnel qu’à partir du 1er mai 2017. En juillet 2021, soit cinq ans après son introduction, l’AOPA américaine annonce que plus de 66.000 pilotes y ont fait recours – une population supérieure à celle des pilotes français pour l’avion, le planeur et l’hélicoptère. Son président, Mark Baker, souligne au passage que l’aviation générale américaine connaît ces dernières années les meilleurs résultats en matière d’accidentologie depuis des décennies (étude de l’AOPA Air Safety Institute sur la base des données du National Transportation Safety Board, NTSB, le BEA outre-Atlantique), confirmant ainsi l’absence d’impact négatif du BasicMed.
Les paramètres liés au BasicMed sont les suivants : pour en bénéficier, un pilote doit avoir détenu un certificat médical FAA au moins 1 fois depuis le 14 juillet 2006, sans que ce dernier n’ait été suspendu ou révoqué. Il ne doit pas avoir rencontré un refus après une récente visite médicale. De plus, le pilote ne doit pas avoir rencontré des évolutions dans le domaine de la santé mentale, de son état neurologique ou cardiovasculaire.
Si les conditions sont remplies, le pilote peut alors voir son « médecin de famille » ou un médecin aéronautique pour une visite tous les 48 mois (4 ans) tout en suivant en ligne une conférence sur les domaines médicaux tous les 24 mois (2 ans), présentation assurée par l’AOPA.
Les limitations associées au BasicMed sont les suivantes : appareil de moins de 6.000 livres à la masse maximale (2,7 tonnes), vitesse inférieure à 250 Kt, altitude inférieure à 18.000 ft (c’est la limite du VFR aux Etats-Unis) et avec pas plus de 5 passagers à bord en plus du pilote. Les Bahamas et le Mexique ont accepté que des pilotes américains, volant sous BasicMed, pénètrent dans leur espace aérien et utilisent leurs aéroports. Des négociations sont en cours pour étendre le nombre de pays acceptant le BasicMed.
https://www.aopa.org/advocacy/pilots/medical/basicmed
Auto-déclaration en Grande-Bretagne
Une fois qu’il est breveté, un pilote anglais ne souhaitant voler qu’au Royaume-Uni, dans un avion immatriculé en Golf, peut utiliser la Pilot Medical Declaration (PMD) accessible sur internet. Cette déclaration confirme que le pilote répond aux exigences médicales pour voler et peut donc exercer ses privilèges de pilote dans certaines conditions et certaines limitations.
Au Royaume-Uni, une visite médicale est prévue pour les conducteurs. Aussi, un pilote ayant des raisons de penser qu’il ne répond pas aux exigences médicales de la visite médicale automobile (Group 1, Car) ne doit pas utiliser la PMD. Les limitations de cette auto-déclaration médicale sont les suivantes :
– appareil de moins de 2.000 kg à la masse maximale.
– pas de médicament concernant l’état psychique (dans ce cas, une visite aéronautique s’impose, au minimum la visite LAPL).
ou
– appareil de moins de 5.700 kg à la masse maximale.
– ne pas avoir connu par le passé des problèmes physiques ou mentaux, ou toute maladie pouvant mettre en jeu la sécurité des vols, ou ayant rendu le pilote inapte au pilotage. Parmi les conditions citées : alcoolisme, usage de drogues, traitement neurologique, traitement médical ou opération chirurgicale récente, perte de connaissance, troubles psychologiques, problèmes cardiaques, implantation cardiaque, traitement à l’insuline (diabète), problèmes respiratoires, etc.
Sur son site, la CAA précise que cette auto-déclaration médicale peut être associée à différentes licences dont le NPPL et l’UK PPL. Les limitations portent sur un aéronef de moins de 5.700 kg, avec maximum 3 passagers à bord, en conditions VMC ou IMC dans le cas d’un PPL. Les privilèges de l’IR ne sont pas applicables. Si le contrôle des couleurs a été effectué par un médecin aéronautique, le VFR de nuit est possible. Le tout en restant dans l’espace aérien du Royaume-Uni.
Il est rappelé aux pilotes qu’il est de leur responsabilité de ne pas voler si leur condition ne répond plus aux exigences, suite à une maladie, un traitement médical, une opération chirurgicale. Une visite médicale par le « médecin de famille » ou un médecin aéronautique peut alors être nécessaire pour vérifier si le candidat répond toujours aux exigences de l’auto-déclaration.
L’auto-déclaration faite en ligne est valable jusqu’à l’âge de 70 ans. Après 70 ans, une nouvelle déclaration doit être réalisée tous les 3 ans. Pour des atteintes faibles (rhumes, grippes, blessures mineures), l’annulation de la déclaration n’est pas exigée même s’il ne faut pas voler avant d’avoir regagné sa totale condition physique. Un pilote souhaitant diminuer sa catégorie de masse (de 5.700 kg à 2.000 kg), il doit annuler la première auto-déclaration et en poser une nouvelle. Il n’est pas obligatoire mais recommandé d’imprimer son auto-déclaration et de la conserver dans ses documents aéronautiques. Ceci est généralement demandé par les clubs afin de vérifier la validité de la déclaration et ses limitations. ♦♦♦
Photo © AOPA USA
En téléchargement, bilan de l’AOPA après 5 ans de BasicMed aux USA
AOPABasicMed