Evolution de la réglementation suisse pour le vol à bord d’aéronefs historiques suite à l’accident d’un Junkers Ju-52.
Le 4 août 2018, un Junkers Ju-52, exploité par la société suisse Ju-Air, s’écrasait lors d’un vol touristique avec 20 personnes à bord. Les conclusions du rapport final du SESE (équivalent hélvétique du BEA) mettaient en cause l’équipage (prise de risque en volant dans une vallée encaissée à faible hauteur sans trajectoire d’évacuation possible, vitesse de vol peu élevée, centrage au-delà de la limite de centrage arrière) mais aussi la société (conditions requises pour une exploiation commerciale, incidents et événements graves non déclarés, politique en matière de sécurité des vols, état technique non réglementaire de l’appareil).
Le 17 août dernier, le Conseil fédéral a durci la « réglementation des vols en aéronefs historiques ». Désormais, les « aéronefs historiques ne peuvent plus être exploités à titre commercial en Suisse. En outre, une restriction de six passagers et trois membres d’équipage au maximum s’applique également aux vols non commerciaux dans la catégorie spéciale « historique » dans le cadre d’une exploitation associative. Le Conseil fédéral a introduit ce durcissement après le crash du Junkers Ju 52 HB-HOT, en s’appuyant sur une analyse de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ».
Ainsi, « le transport commercial de personnes et de marchandises au moyen d’aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie Historique, sera interdit. En revanche, les vols non commerciaux restent autorisés s’ils sont réservés aux membres d’une association, l’adhésion à l’association devant remonter à 30 jours au moins. La jauge est en outre limitée à neuf personnes à bord, dont au maximum six passagers ». De plus, au « nom de la protection des passagers, le pilote est en outre tenu de signaler avant le vol que l’aéronef obéit à des règles de certification spéciales. Ce faisant, les passagers qui montent à bord le font en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls ». Ces nouvelles règles entreront en vigueur en Suisse le 1er octobre 2022. ♦♦♦
Photo © SESE
