Réseau de confiance, intention de vol, plan de vol, code transpondeur, contact radio et pastilles de couleur au programme !
Bon, après les SUP-AIP pour l’inauguration des JO le 26 juillet en fin d’après-midi et pour les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, il y a aussi les mesures de sûreté aérienne… Pour cette synthèse, seuls les vols VFR (avion, hors travail aérien et vols sous urgence) seront pris en compte dans cet article. Les ZIT Coubertin et ZRT JOP sont associées à des conditions d’accès définies par l’AIC A 07/24 (8 pages). Pour valider la faisabilité d’un vol, il faut obtenir une autorisation via le « réseau de confiance » défini sur chaque terrain concerné pour concentrer les demandes de vol par jour, fonction du quota qui sera alloué à la plate-forme et selon l’activité, en prenant en compte le niveau de sûreté du moment.
Pour pénétrer et évoluer en ZIT Coubertin et/ou ZRT JOP, les conditions nécessaires sont déclinées en trois phases :
– Demande d’agrément du pilote,
– Dépôt d’une intention de vol,
– Délivrance d’une autorisation de vol comportant l’attribution d’un code transpondeur 3/A.
Pour les vols VFR au départ ou à l’arrivée sur les aérodromes concernés, compris dans la ZRT JOP ou la ZIT Coubertin, les points d’entrée des dépôts « d’intention de vol » sont les « réseaux de confiance », mis en place sur chaque aérodrome pour coordonner les dossiers. Chaque réseau de confiance aura la charge d’analyser, au premier niveau, la faisabilité de la demande. Les intentions de vol devront parvenir au réseau de confiance local au plus tard à
J-7 de la date du vol prévu… Pas évident en VFR.
Des quotas de vol ont été évoqués lors des réunions d’information sur les aérodromes, à raison d’un nombre de vols autorisés pour chaque plateforme, nombre pouvant évoluer au fil du temps mais l’AIC n’en fait pas état. Une fois la coordination faite et la sélection des vols retenus par le réseau de confiance, ce dernier assure la transmission des intentions de vol au plus tard à J-4 au C3MOA alias le Centre de Coordination Civil-Militaire des Opérations Aériennes, ce dernier ayant alors la charge de les valider. Le retour du C3MOA se fait avant midi à J-1.
Le (ou les) responsable(s) du réseau de confiance doivent être présent(s) sur l’aérodrome lors de l’activité, étant le point de contact privilégié des usagers. Le réseau de confiance doit de plus s’assurer de « l’adéquation entre les autorisations délivrées par le C3MOA et les vols réalisés », devant rendre compte « au plus vite » de tout écart relevé…
Mais une fois le pilote validé (par la GTA), l’autorisation de vol avec code transpondeur attitré délivré par le C3MOA, il faut déposer un plan de vol et espérer que le jour du vol, l’activité prévue sera en adéquation avec le… code couleur. La couleur (vert, jaune, rouge, écarlate) attribué à tout vol est liée à la nature de l’activité. Si c’est du vol à titre personnel (dit vol de loisirs), la pastille sera verte. Pour les « écoles de pilotage », avec une incidence économique donc (la formation en club devrait normalement en bénéficier, on l’espère…), la pastille sera jaune. La couleur sera rouge pour le travail aérien et l’aviation d’affaires. La pastille sera enfin écarlate pour les services de l’État hors DPSA (défense, gendarmerie, police). Ne seront pas limités les vols mandatés pour les prises de vues et retransmission médiatiques, les services d’urgence et les aéronefs du DPSA.
Pour comprendre le concept des couleurs, il faut savoir que si le niveau de sûreté est déclaré rouge, les vols « pastillés » vert et jaune resteront au sol… À l’heure où ces lignes sont écrites, le niveau du plan Vigipirate pour l’ensemble du territoire est, depuis le 22 mars 2024, « Urgence Attentat », le plus élevé donc des trois niveaux (Vigilance, Sécurité renforcée-risque attentat, Urgence attentat)… Il est bien précisé que « en fonction des conditions de sûreté et de l’évolution de la menace, le C3MOA peut suspendre sans préavis les autorisations accordées ».
La demande d’agrément du pilote doit être faite environ 2 mois avant le début des JO (donc avant le 20 mai environ), avec une demande déposée par courriel par chaque pilote auprès de son réseau de confiance. La demande doit comporter :
– des informations sur le pilote : Nom, Prénom, date te lieu de naissance, référence de la licence de pilote, adresse postale complète, adresse électronique de contact, numéro de téléphone portable.
– d’autres informations : nature de l’activité réalisée, immatriculation du ou des avions utilisés.
Le pilote pourra ainsi être « criblé » par la GTA.
Le dépôt d’une intention de vol doit être fait pour chaque vol, en précisant, Nom, Prénom, date et lieu de naissance du pilote, Nom, Prénom, date et lieu de naissance du ou des passagers, aérodrome de départ (date et heure), aérodrome d’arrivée (date et heure), points d’entrée/sortie et horaires de passage prévisionnel, type et immatriculation de l’avion, adresse électronique et numéro de téléphone portable.
À J-1, le C3MOA édite et diffuse la liste des vols autorisés à l’ensemble des parties prenantes : usagers, réseaux de confiance, centres de contrôle opérationnels. Le dépôt d’un plan de vol est de plus obligatoire pour tout vol en ZIT Coubertin et ZRT JOP. On espère que Sofia-Briefing tiendra le coup… En case 18, il faudra indiquer l’autorisation de vol obtenue. Donc plan de vol
à déposer après l’obtention de l’autorisation ou si déjà déposé avant l’autorisation, il faudra
le modifier pour indiquer le numéro d’autorisation. Si l’activité se limite à des tours de piste,
le plan de vol n’est pas obligatoire.
Déroulé du vol
Contact radio obligatoire avant la mise en route avec l’organisme ATS habituel ou avant d’entrer en ZIT ou ZRT, pour d’éventuelles consignes complémentaires ! Sur terrain non contrôlé situé dans la ZRT (au départ et/ou après atterrissage), le contact se fait par téléphone auprès du correspondant du réseau de confiance. Il faudra rappeler la référence de l’autorisation de vol, l’immatriculation et le type d’appareil, le type de mission. Un code transpondeur aura été transmis avec l’autorisation de vol, devant être affiché avant de pénétrer en ZIT et/ou en ZRT. Les trajectoires de départ et d’arrivé pour chaque aérodrome ont
déjà été présentés dans l’article sur les ZIT et ZRT des JO.
La variable d’ajustement du trafic, au-delà des pastilles de couleur, risque d’intervenir pour les vols d’aéronefs non basés sur les aérodromes en ZIT/ZRT, au départ d’un aérodrome extérieur aux ZIT/ZRT et à destination d’un aérodrome dans les ZIT/ZRT. Le plan de vol sera obligatoire et l’intention de vol également. Pour ce dernier point, il faudra donc prendre contact avec le réseau de confiance du terrain concerné. Dans le cas de passagers à bord, pour un avion non basé voulant rejoindre un terrain en ZIT/ZRT, « un atterrissage intermédiaire sur l’aérodrome de Melun ou Pontoise est impératif, avant de rejoindre l’aérodrome de destination finale en vue d’un contrôle d’identité des passagers et membres d’équipage par la GTA ». Cette procédure est également à suivre si vous sortez seul d’un terrain concerné pour aller sur un terrain extérieur et revenir plus tard avec un ou des passagers sur un terrain dans les ZRT/ZIT.
Un vol de transit d’un avion basé en ZRT/ZIT vers un autre terrain en ZRT/ZIT, pour aller faire une visite périodique par exemple dans un atelier, ne peut se faire en direct. Le pilote doit réaliser toute la procédure pour sortir de son terrain et refaire toute la procédure pour entrer sur l’autre terrain. Il faudra donc s’entendre pour un vol le même jour avec les deux réseaux de confiance !
Comment contacter les réseaux de confiance ? Le point 6 de cet AIC A 07/24 précise qu’il « faut se référer à l’AIC complémentaire dédiée aux points de contact des réseaux de confiance et points de contact ». Problème, il n’y a aucun lien ou numéro pour localiser cette AIC complémentaire. Questionné par mail, le SIA-Qualité a répondu ce jour : « La DIRCAM, demandeur de ces AIC, nous informe qu’elle est en cours d’établissement. En conséquence, l’AIC complémentaire sera publiée dans les meilleurs délais, dès qu’elle nous sera parvenue ». aeroVFR.com amendera donc ce texte et/ou mettra le lien vers… ou l’AIC complémentaire en téléchargemnet sur cette page quand l’information sera disponible…
A noter enfin que des détachements de liaison de l’AAE sont prévus au sol au Bourget, Le Plessis-Belleville, Meaux, Lognes, Melun, Orly, La Ferté-Alais, Issy-les-Moulineaux, Paris-Saclay-Versailles (ex-Toussus-le-Noble !), Pontoise, Persan-Beaumont, Les Mureaux, Saint-Cyr et Chavenay. L’AIC s’achève à la 8e page par un tableau de synthèse des dispositions spécifiques par activités et par aérodrome. Vous êtes toujours là ? ♦♦♦
Lien vers l’AIC A 07/24
AIC A 07/24 en téléchargement avec le lien ci-dessous
SureteJO
