Clic-clac ce n’est pas (forcément) dans la boîte…
L’interdiction de faire des photos air-sol dans certains secteurs n’est pas nouvelle. Dès 2017,
il était ainsi question de Zones interdites à la prise de vue aérienne ou ZIPVA. Les arrêtés notamment en date du 10 juin 2021 puis du 2 janvier 2023 ont mis à jour les textes législatifs en vigueur. Mais courant 2024, les domaines d’interdiction se sont élargis à tous les capteurs possibles, dans le domaine du visible et de l’invisible (infrarouge, radar, Lidar, etc.) et en intégrant l’usage des drones ou aéronefs non pilotés.
Au passage, la terminologie est passée de ZIPVA à ZICAD – pour Zones interdites à la captation aérienne des données – via l’arrêté en date du 26 juin 2024 (mis à jour le
1er octobre 2024) dressant la liste des zones interdites. Il est mentionné que « la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, dans les Zone Interdite à la Captation Aérienne de Données (ZICAD), définies au regard des besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationales ou du service public pénitentiaire sont interdits ».
Sur ce site, le 31 janvier 2017, on relevait 157 sites concernés. Mais dix mois plus tard,
le 11 novembre, le listing avait été étendu à 247 sites. À lire le dernier arrêté et son très long listing en annexe, l’inflation est bien là puisque cette fois le nombre de zones interdites de « captation » dépasse les 480… Cela va du petit quadrilatère de quelques dizaines de mètres de côté à la base aérienne d’Istres dans sa globalité…
Heureusement, plutôt que de renvoyer à un listing de parfois dizaines de points définis en longitude et latitude pour faire tout le tour d’une base aérienne, le site Géoportail permet de visualiser rapidement la localisation des zones concernées. Il faut zoomer pour voir apparaître des zones de couleur mauve vous renseignant sur la localisation de prisons, centres de recherche militaires, bases aériennes, centres d’entraînement des services extérieurs, installations de défense, résidences de la République française, centrales nucléaires, centres d’écoute, etc. Mieux, le fichier peut être téléchargé en .kml
Si vous avez une bonne raison de devoir enregistrer des images dans un secteur interdit,
une autorisation doit être demandée au moins 2 mois auparavant auprès du préfet du département, sauf pour les ZICAD dépendant du ministère des Armées. Le dossier de demande de dérogation comporte une quinzaine de documents à fournir… « sous réserve des exigences de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationales ou du service public pénitentiaire ». ♦♦♦
Photo © GoogleEarth/Airbus
Lien vers la page ZICAD sur le site Geoportail