Quelques précisions sur cette évolution à venir mais dont l’essentiel des modalités reste encore à préciser !
Le 8 septembre, via le site internet, nous avions interrogé la DGAC par l’intermédiaire de la MALGH (Mission Aviation légère et générale, hélicoptères) sur les futures nouvelles modalités de la prorogation SEP/TMG suite à un amendement prévu par l’EASA. Ce jour, nous avons reçu la réponse suivante, reprise intégralement ci-dessous :
« Vous avez interrogé la DGAC sur des évolutions récentes relatives aux conditions de prorogations par des FI de la qualification SEP/TMG. Le règlement 1178/2011 a été modifié par le règlement 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 qui a notamment modifié le b) du FCL.740 relatif à la prorogation de la qualification SEP-TMG et qui a ajouté une disposition FCL. 945 – Obligations des instructeurs.
La modification portant sur le b) du FCL.740 résulte d’un besoin de clarification qui avait été identifié par les autorités des Etats membres. Elle vise à ré-écrire d’une manière un peu différente la disposition qui portait sur l’exigence d’un « vol d’entrainement », désormais remplacée par la formulation « une formation de remise à niveau d’au moins une heure de vol »…
L’ajout de la disposition du FCL.945 vise à permettre aux instructeurs, après avoir effectué ce vol (qui dans cette disposition-ci reste « vol d’entraînement »), d’apposer sur la licence la prorogation de la qualification SEP/TMG aux navigants ayant subi ce vol et ayant répondu aux autres conditions.
Une note a été établie le 2 juin 2015 par les services de la DGAC, à l’intention des instructeurs FI(A) et CRI(A) et a été diffusée vers les organismes de formations et les instructeurs. Cette note a eu pour objet de constituer les éléments d’un guide de mise en application du règlement FCL.945 pour fixer la procédure à suivre et les modalités d’apposition de la qualification SEP/TMG par les instructeurs sur la licence du candidat ayant prorogé ces qualifications.
Pour expliciter la formulation retenue dans la modification du FCL.740, cette même note donne des préconisations quant à la durée du vol de formation et quant à son contenu, en proposant l’application de l’AMC issu de la NPA 2014-29 (B) qui permet d’expliquer de façon pertinente le contenu du vol en question.
Au regard de communications diverses ou des interventions auprès de la DSAC, qui ont révélé des incompréhensions sur ce que la DSAC entendait porter à la connaissance des instructeurs, la note précitée n’a pas été encore mise sur le site de la DGAC. Elle va l’être prochainement, le cas échéant complétée ou corrigée des éléments utiles pour la compréhension des navigants et après recueil de tous les avis nécessaires ».
Bref, même conclusion que précédemment : Wait and see ! ♦♦♦
PS : à noter sur le site de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI), la réponse sur le sujet en date du 5 juin dernier de M. Cipriani, directeur de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation civile) aux propositions de l’ANPI en date de mai dernier.