L’Agence européenne de la sécurité en aviation (EASA) est là pour réguler tout objet volant (du moins ceux ne figurant pas dans l’Annexe 2, ces derniers lui échappant comme les ULM ou les CNRA) allant du drone à l’avion de ligne. Avec son mode de fonctionnement, il lui arrive de réagir après les événements. C’est le cas du dossier Drones, où plusieurs pays, dont la France, ont déjà mis en place ces derniers mois une réglementation concernant ces aéronefs non-habités, au vu de l’expansion rapide de ces derniers.
Ce jour, l’EASA annonce – après la bataille – une nouvelle approche réglementaire concernant les RPAS (Remotely Piloted Aircraft Systems) ou drones civils. Celle-ci sera basée sur une approche proportionnée en matière de risques. Evidemment, l’EASA annonce que cette approche va donner de la flexibilité à cette nouvelle industrie pour lui permettre de progresser et d’innover, tout en assurant un bon niveau de protection aux citoyens et biens. Ce « concept d’opérations » ne se veut pas une réglementation spécifique – à l’exception de règles pouvant concerner des zones de non-vol, comme les villes ou des sites critiques.
Ce « concept d’opérations » doit s’appuyer sur les réglementations déjà adoptées par plusieurs pays européens, en cherchant à les harmoniser mais il n’y aura plus de séparation entre opérations commerciales et opérations non commerciales, seulement une prise en compte des risques. Et l’EASA, qui a mis de temps à progresser dans sa vision des choses, de claironner que ce « concept est le premier résultat tangible de la nouvelle approche réglementaire de l’EASA, où l’on écoute en premier les utilisateurs puis on détermine ensuite des règles proportionnelles aux risques » – cela ne vous rappelle-t-il rien ?
Là où la DGAC a déjà prévu 4 scénarios (S1, S2, S3 et S4) en fonction de la taille, des performances du drone et des missions recherchées, l’EASA a retenu 3 catégories d’opérations : Open (libre), Specific (spécifique) et Certified (certifié). L’Open ne nécessitera pas de déclaration mais nécessitera à l’opérateur de rester dans certaines limites, à distance par exemple d’aérodromes et de personnes. Il faudra rester sous 150 m/sol et dans un rayon de 500 m en dehors de toute zone spécifique (aérodromes, sites sécurisés, etc.). Si le vol au-dessus d’une foule sera interdit, il sera possible de voler au-dessus de personnes, voire en ville, du fait des systèmes de parachute ou de redondances équipant bon nombre de drones, mais sans doute avec une limitation de masse. Ceci ne concernera pas les drones de moins de 500 gr utilisables par des adolescents de moins de 14 ans.
La catégorie Specific, avec un usage accru du drone au niveau de son « domaine de vol », soit pour survoler un grand nombre de personnes soit pour partager un espace aérien, sera liée à une estimation des risques plus importants et donnera lieu à une autorisation opérationnelle (OA ou Operations Authorisation) délivrée par l’Autorité nationale (la DGAC en France) ou par des organismes homologués pour le faire (QE ou Qualified Entities).
La dernière catégorie, Certified, concernera les opérations avec des risques plus importants, comme ceux liés à des drones volant avec un équipement permettant de « détecter et éviter » les autres trafics. Les riques se rapprochant de ceux d’un engin piloté, cette catégorie sera liée à un processus de certification (machine, système de suivi, niveau sonore, impact environnemental, etc.). Les critères définissant les catégories Specific et Certified ne sont pas encore établis, mais ils seront sans doute définis en fonction de la masse, de l’énergie cinétique en jeu, des missions effectuées et de l’autonomie du drone.
La protection des personnes au sol et de la sécurité sera laissée aux Autorités nationales, même si le cadre général évoquera ce point. Il est vrai que de nouveaux développements techniques doivent encore être menés pour assurer le vol de drones en espace aérien non ségrégationné. Toutes les applications n’ont pas encore été définies même si l’on peut déjà en citer de nombreuses : aide à l’agriculture, inspection d’infrastructures, inspection de lignes électriques, surveillance autoroutière, recherche atmosphérique, photographie, recherche scientifique, protection de l’environnement, transport de fret… Pour l’EASA, il y aurait déjà 2.495 opérateurs de drones dans les pays européens et 114 constructeurs de drones ayant une masse maximale de 150 kg.
Les développements techniques – notamment le « détecter et éviter » – étant en cours, un planning précis du projet réglementaire n’a pas été diffusé mais il devrait être disponible vers la mi-2015. Le projet concernant la catégorie Open (la plus simple) pourrait être publié en juin prochain pour consultation. Le projet réglementaire complet pourrait être proposé à la commission européenne à la fin de cette année tandis que des propositions concrètes pour la catégorie Open devraient être présentées à la commission en décembre 2015. ♦♦♦
Communiqué de l’EASA intitulé « Concept of operations for drones »