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Du flou de la future prorogation SEP

Publié le 11 septembre 2015 par François Besse

Prorog
En attendant l’interprétation française d’un nouvel amendement de l’Aircrew…

Le 14 juin dernier, l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) envoyait un mail à ses membres précisant une « nouvelle donne » pour les prorogations des qualifs SEP (Single Engine Piston) et TMG (Touring Motor Glider) suite à une note de la DSAC en date du 2 juin précédent. Il était question d’un récent amendement de l’Aircrew (réglementation EASA) modifiant « les conditions de prorogation par expérience des qualifications de classes SEP et TMG : une remise à niveau est maintenant demandée tous les 2 ans ».

Voyant dans ce changement une contribution à l’amélioration de la sécurité des vols, impliquant plus les instructeurs (FI et CRI), l’ANPI diffusait alors un document spécifique utile en pratique aux instructeurs lors de la prorogation pour valider les points requis. Les deux principales modifications sont indiquées dans une notice explicative :
– le précédent « vol de une heure avec un instructeur » devient « une remise à niveau lors d’un vol d’une heure minimum », complétée d’un briefing.
– si la prorogation pouvait être effectuée par un FI, seul un FE pouvait auparavant signer le triptyque du candidat après passage par le site Sigebel pour enregistrer ses 12 heures de vol et le vol de prorogation pour obtenir un numéro. Désormais, cette procédure pourra être assurée par un FI/CRI.

Prorog2
Pour le premier point, l’ANPI note une plus grande responsabilité des instructeurs qui désormais deviennent « entièrement responsables du niveau du pilote à l’issue de la formation » et ce pour deux ans, d’où la nécessité d’archiver la prorogation. Le niveau de la remise à niveau vise le niveau de l’examen du PPL, avec l’actualisation de certains points théoriques. Le briefing devra obligatoirement traiter de la sécurité des vols (compétences non techniques) comme la gestion des menaces et des erreurs (TEM), de la prise de décision face à des conditions météorologiques dégradées, du vol non intentionnel en conditions IMC et des capacités de navigation.

Après l’évaluation de l’expérience récente du pilote, l’instructeur pourra determiner le contenu de la « remise à niveau » à effectuer en vol. Si le pilote n’a fait que du vol local, la remise à niveau devra porter sur la navigation. L’ANPI précise à ses membres que « la principale différence entre un examen en vol et cette remise à niveau réside dans l’attitude de l’instructeur qui doit s’efforcer à ce que le pilote atteigne le niveau requis contrairement à l’examinateur qui ne fait qu’observer une prestation ».

Ceci pour la version ANPI de ce nouvel amendement de l’Aircrew. De son côté, la FFA n’a pas vraiment communiqué sur le sujet au-delà de commentaires en réaction aux positions de l’ANPI. Dans une newsletter diffusée aux instructeurs des clubs, elle fait simplement état en juillet dernier d’une entrevue avec la DSAC sur le sujet. Considérant que « la possibilité pour un FI de porter sur la licence d’un navigant et à certaines conditions, la nouvelle validité de sa SEP est une très bonne chose conforme à la nouvelle réglementation européenne », la FFA précise que la « seconde partie de la note concernant le vol d’une heure avec un FI en vue de proroger sa SEP par expérience est, de l’avis du directeur de la DSAC, prématurée car, bien que figurant dans le règlement 2015/445, aucune AMC n’a pour le moment été publiée. Le terme ambigu de « remise à niveau » dans la traduction française devrait être précisé ».

La FFA indique indique que le « rappel réglementaire sur la modification de l’intitulé du vol de prorogation avec FI fait de ce vol un véritable acte de formation avec vérification du niveau du pilote ». Elle dénonce le « danger à vouloir interpréter la réglementation en vue d’effrayer et décourager les FI, et particulièrement les bénévoles. Cette interprétation ne repose sur rien ». A la question « Un examinateur est-il responsable du pilote qu’il a testé toute la durée de la validité de sa qualification, sa réponse est Non ».

Notant que « c’est une très bonne chose » que « la nouvelle réglementation donne un cadre plus précis au vol de prorogation », la FFA précise que « le FI, à l’issue de ce vol de prorogation, pourra dire (comme un FE) au pilote si son niveau de compétences est compatible avec les privilèges qu’il détient et si tel n’est pas le cas il pourra lui imposer un réentrainement ».

Par ailleurs, elle indique que lorsque « le temps sera venu de mettre en oeuvre ces dispositions, la DSAC a accepté le principe d’une discussion préalable avec la FFA sur le sujet afin de bien préciser les nouvelles modalités de cet acte à réaliser par les FI », ceci précisant donc – à première vue – que cette évolution réglementaire n’est pas encore applicable et donc que l’ancienne version de la prorogation « à la française » reste toujours d’actualité !

Le 8 septembre, aeroVFR.com a posé la question à la DGAC via la fonction Mail Pilote privé sur son site internet – « une boîte à courriel réservée exclusivement au domaine de l’aviation légère » ! – mail à destination de la Mission Aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) et à ce jour, ce canal de contact s’est avéré être une… « voie de garage » sans retour.
Wait and see !    ♦♦♦

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