Modalités pour la « nouvelle » prorogation SEP.
L’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) est plus réactive que la FFA si l’on croit le suivi du dossier concernant la « nouvelle » méthode à mettre en place pour proroger les qualifs SEP des pilotes privés. Suite à une nouvelle orientation réglementaire de l’EASA datant de mars 2015, suivie d’une note de la DSAC le 2 juin, l’ANPI avait informé ses membres le 14 juin en mettant à leur disposition des documents adaptés à cette nouvelle donne.
Peu après, la FFA freinait des quatre fers, demandant à la DSAC des précisions faute d’une interprétation suffisante des nouvelles modalités… On retombait dans une bataille sémantique où « vol de contrôle », « test », « maintient des compétences », « remise à niveau » étaient les termes à dire ou ne pas dire ! La DSAC avait donc prévu de préciser les nouvelles modalités. C’est désormais chose faite…
Ce 31 octobre, l’ANPI annonce en effet que « la DGAC vient de publier un moyen alternatif de conformité » (AltMoc 2015-09-18 AIRCREW AMOC FCN01 !) « permettant d’entériner les recommandations publiées en juin 2015. Les documents et recommandations proposés par l’ANPI sont cohérents avec ces « nouvelles dispositions ».
Pour trouver l’AltMoc en question sur le site de la DGAC, il faut suivre le parcours du combattant suivant : item « Pilotes-Navigants », puis « AMC&GM, dérogations, Alt MOC, instructions, doc licences » puis « AltMoc, moyens alternatifs de conformité » puis aller tout en bas du tableau. Mettre ce nouveau texte en actualité de l’item « Aviation légère » aurait été trop simple évidemment… Cela se trouve donc avec le lien suivant.
Pour ceux qui ne lisent que le français, évitez-vous le parcours du combattant. Le texte est en anglais. Un « refresher training » remplace désormais un « training flight », le terme de « refresher training » étant communément utilisé par la réglementation européenne quand on fait référence à des prorogations (« renewals ») et non pas des renouvellements (« revalidation »). Aussi le terme correct qui aurait dû être utilisé est “recurrent training” et non pas “refresher training” qui fait plutôt référence à un candidat dont la qualif est expirée, précise ainsi ce document qui fait dans la sémantique.
Ainsi, pour les prorogations SEP/TMG, « les exercices effectués durant ce vol d’entraînement devraient être basés sur les exercices du test tel que jugés utiles par l’instructeur et selon l’expérience du candidat. Le briefing devra comprendre une discussion sur la gestion des erreurs et des menaces (TEM) en insistant notamment sur la prise de décisions face à de mauvaises conditions météorologiques, l’entrée non intentionnelle en IMC et les capacités de navigation ». (« Training flight items should be based on the exercise items of the proficiency check as deemed relevant by the instructor and depending on the experience of the candidate. The briefing should include a discussion on threat-and-error management with special emphasis on decision-making when encountering adverse meteorological conditions, unintentional Instrument Meteorological Conditions (IMCs) and navigation flight capabilities »).
Le « refresher training » doit toujours compter au moins 1 heure de vol au total – ce qui pourrait laisser la possibilité de faire plusieurs vols si besoin dont la totalité serait d’au mois 1h00 ? – le tout dans les 12 mois précédant la fin de validité. Le site de la DGAC précise encore qu’un AltMOC « est applicable dès que la DSAC le notifie à l’exploitant/école/organisme/usager concerné, ou à l’ensemble des exploitants/écoles/organismes/usagers dans le cas d’un AltMOC développé par l’Autorité.Conformément à l’ARO.GEN.120 chaque AltMOC est envoyé à l’AESA qui est susceptible de l’évaluer. Le résultat de cette évaluation est un des facteurs qui peut conduire la DSAC à revenir sur la permission de mise en oeuvre qu’elle a précédemment accordée à l’exploitant école/organisme/usager ». A ce jour dans le domaine du personnel navigant, les AltMOCs précisés sur le site de la DGA, « ont été notifiés à l’AESA qui peut y répondre en leur attribuant un numéro de référence. Une non réponse vaut accord ». Donc l’AltMOC relatif aux prorogations est opérationnel.
La principale modification apportée, souligne l’ANPI, est que « la notion de « remise à niveau » est remplacée par « maintien de compétence ». Cette modification permet de différencier une remise à niveau associée à un renouvellement d’un maintien de compétence associé à une prorogation » indique l’ANPI. L’association précise que « quelle que soit la sémantique, le niveau recherché à la fin de la formation reste celui requis lors de la délivrance du PPL ».
En pratique, « un briefing spécifique est requis lors de la prorogation » et ce vol avec un FI – qui devrait pouvoir apposer la prorogation sur le tryptique avec enregistrement des données via le serveur Sygebel – « n’est pas un test mais bien une formation ayant pour objectif de maintenir un niveau au moins égal à celui requis lors du test PPL. C’est en premier lieu une opportunité d’améliorer les compétences des pilotes et d’augmenter sans cesse la sécurité des vols » annonce l’ANPI. ♦♦♦