La réglementation de la DGAC pour le co-avionnage retoquée par le Conseil d’Etat.
La DGAC a mis en place ces derniers mois une réglementation cadrant la pratique du co-avionnage, avec en pratique la nécessité d’avoir une licence CPL ou ATPL, ou la qualification de vol aux instruments (IR) ou d’instructeur FI(A) pour pouvoir aller au-delà des restrictions relatives aux baptêmes de l’air en aéro-club (vol de A à A et de moins de 30 mn). Ces restrictions étaient contraires aux décisions de l’EASA, souhaitant libéraliser ce type de pratique en Europe.
Ces derniers jours, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les restrictions imposées par la DGAC, après intervention juridique d’un pilote. La réglementation française se doit donc d’appliquer la directive européenne avec ouverture du « partage de frais » à des passagers pouvant être contactés via diverses plates-formes internet de co-avionnage. Ces passages issus du « grand public » n’ont pas besoin d’avoir de liens avec le pilote, comme c’était la pratique jusqu’ici au sein des aéro-clubs, un pilote pouvant partager les frais d’un vol avec sa famille, ses proches, des collègues…
Des clubs ont déjà interdit, via leur règlement intérieur, une telle pratique, ne voulant pas prendre de possibles risques dans différents domaines : fiscal, juridique… avec des passagers n’ayant aucun lien avec la « communauté » aéronautique. Les clubs ont donc plusieurs choix : interdire le co-avionnage, accepter un partage des frais « élargi » à des passagers hors du « cercle rapproché des connaissances » du pilote, ou encore appliquer la réglementation EASA…
Pour les clubs souhaitant retenir la seconde solution, la FFA envisage de mettre en place en octobre prochain une « licence fédérale pour les passagers contactés via des plates-formes de partage des vols et un processus de validation des pilotes par les clubs pour proposer des vols sur ces plates-formes ». Pour la fédération, cette nouvelle licence « marquerait le lien du passager avec notre communauté fédérale et garantirait ainsi le club et le pilote, de divers risques non-aéronautiques »… ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
Une licence de sympathisant ? c’est une super idée. C’est une formidable façon de recueillir les coordonnées des passagers et de maintenir par la suite un lien avec eux. Une façon de promouvoir l’activité.
Cependant, cette licence ne doit pas être conçue comme une forme de taxe. Elle doit donner des avantages. Mais la plupart des clubs un peu étrangers à l’idée de promouvoir de façon effective une « bonne ambiance » propice au vols, risquent bien d’être plus encombrés qu’autre chose par ces sympathisants.
L’idéal serait que les plateformes internet proposent cette licence. Mais après les mauvaises manières de la FFA à leur encontre, il faudra peut être un peu de temps ^^
Mais peut être la FFA a-t-elle son propre projet de plateforme… Je crains cependant que ce soit au dessus de ses compétences actuelles de porter un projet web de cette nature (et il ne suffit pas de le prendre « sur étagère », il faut le faire vivre). Il n’y a qu’à voir le vétuste site de notre fédération pour être pessimiste.
Une licence associative, c’est exactement ce que j’ai proposé pour notre club. Des membres qui ne sont pas pilotes mais qui volent avec d’autres pilotes. cela n’a que des avantages. 1 la personne sera connue club pourra s’y intégrer, participer à la vie de l’association et pourquoi pas franchir le pas pour devenir à son tour pilote. Une mesure de bon sens si le prix de la licence en question reste modeste. Avec le BIA, peut être un moyen, enfin, de ramener du monde vers nos aéroclub! Seul souci c’est pour les plates formes qui ne verront les passagers qu’une fois puisque ensuite ils seront intégrés au club… mais un partenariat plateformes aéroclub est sans doute envisageable.