Un autre arrêté en date également du 24 novembre concerne les organismes de formation des instructeurs d’ULM.
Ce second arrêté concernant la formation d’instructeurs ULM détermine « les modalités d’agrément des organismes de formation d’instructeurs de pilote d’ULM, ainsi que le contenu et le parcours de leur formation ». Comme l’arrêté concernant la formation, la délivrance, la prorogation et/ou le renouvellement de la qualification d’instructeur ULM, il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, avec des dispositions transitoires. En fin de cet article de synthèse figure le lien vers le texte complet de l’arrêté
L’agrément des organismes de formation d’instructeurs de pilote d’ULM est « délivré après enquête visant à vérifier la conformité des organismes aux spécifications techniques, pédagogiques, matérielles et administratives ». Il est délivré pour « une durée illimitée et reste valide à la condition que l’organisme réalise au minimum 2 formations d’instructeurs de pilote d’ULM par période de 36 mois courant à compter de la date d’agrément initial ».
L’organisme de formation doit démontrer « sa capacité à dispenser de la formation sur au moins deux classes d’ULM. Toutefois, les organismes agréés pour la formation sur la classe 1 (paramoteur) ou la classe 5 (aérostat) sont autorisés à dispenser de la formation sur une seule de ces classes.
L’Autorité vérifiera la conformité des programmes de formation lors de la délivrance de l’agrément initial et lors de tout changement signalé par l’organisme. L’Autorité exercera « sa mission de surveillance ». Un rapport d’activité devra être disponible. Pour exercer les fonctions de responsable pédagogique d’un organisme de formation, ou de responsable pédagogique délégataire, un instructeur de pilote d’ULM doit détenir une autorisation d’examinateur.
La formation initiale et la formation pédagogique des élèves instructeurs et instructeurs stagiaires de pilote d’ULM s’effectuent selon le parcours défini par l’arrêté, et sont attestées dans un livret de formation. Le contenu du stage d’actualisation des connaissances et les modalités du vol de contrôle en vue de la prorogation et du renouvellement de la qualification des instructeurs de pilote d’ULM sont également définis en annexe ainsi que les conditions de la formation additionnelle pour l’extension des privilèges d’instructeur de pilote d’ULM à une nouvelle classe. ♦♦♦
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Lien vers l’arrêté du 24 novembre 2017 concernant les organismes de formation des instructeurs