Aviation romande : le nouveau réseau de l’aviation générale en Suisse romande.
A l’automne 2019, une « période marquée entre autres par une nouvelle répartition des forces en politique et une problématique dérive règlementaire » pour l’aviation générale en Suisse romande a conduit à la création d’Aviation romande, un réseau destiné à « faire circuler l’information, à identifier les causes appelant un travail commun, à concerter les actions nécessaires en mettant en oeuvre des ressources adéquates. Le tout pour le bien de l’aviation générale en Suisse romande et une plus grande solidarité » précise la page d’accueil.
Les problèmes évoqués sont les suivants :
– Radiotéléphonie en anglais : depuis le 20 juin 2019, seule la langue anglaise est admise pour les communications de radiotéléphonie dans de nombreux espaces aériens de Suisse, notamment sur et autour d’aéroports (notamment Sion). L’adoption controversée de ce monopole anglais a déclenché en Romandie un large mouvement de réaction. Des procédures de recours ont été engagées devant le Tribunal administratif fédéral et devraient de manière imminente déboucher sur une décision, attendue avec impatience. Le Tribunal doit se prononcer sur la recevabilité des recours et statuer enfin sur l’effet suspensif, enjeu de nombreux échanges compte tenu de la manière très controversée dont l’OFAC (Ndlr : la DGAC hélvétique) a mise en oeuvre ce monopole linguistique » précise le site de Suisse romande.
Le réseau souligne l’avancée espérée avec « l’injonction des Chambres fédérales au Conseil fédéral de rétablir l’usage des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. La démarche politique a pris la forme d’une motion de la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), adoptée par ce conseil à une écrasante majorité en septembre dernier. La dernière étape sera le vote du Conseil des Etats, attendu en décembre. La CTT-N de ce conseil a adopté la motion à l’unanimité. L’argumentaire tiré des démarches judiciaires et qui fut soigneusement mis en oeuvre a manifestement convaincu. La voie des exceptions pour certains aérodromes reste elle aussi un chantier alternatif ouvert ».
– Taxes sur le CO2 : le « 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a modifié l’Ordonnance sur le CO2 et a couplé les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE. Ce couplage intègre les émissions de l’aviation civile. Or, l’aviation civile est déjà soumise au régime CORSIA établi dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI. Ces deux mesures CORSIA et SEQE exigent à elles seules déjà une harmonisation entre elles. La récente décision du Conseil fédéral les cumule » avec des contraintes supplémentaires nécessairement défavorables.
Dans ce débat portant sur la révision de la loi sur le CO2 et la taxation des billets d’avion, un conseiller a proposé de compléter le texte en « y ajoutant une taxe de 500,00 CHF sur les vols privés. Cette taxe a été adoptée par le Conseil des Etats le 25 septembre ». Avant même la mise en place du réseau, des personnes ont déjà élaboré un argumentaire contre cette taxe à destination des parlementaires romands, siégeant au sein de la commission compétente du Conseil national (CEATE-N). Cette dernière a décidé de ne pas se prononcer afin d’examiner en détail d’autres éléments, avant de prendre une décision. ♦♦♦
D’où la décision de diffuser l’information au milieu aéronautique suisse via ce site…
https://aviationromande.ch