A partir de juin 2020, entrée en vigueur d’une réglementation européenne pour les drones.
Pour « assurer la libre circulation des drones et l’égalité des conditions de concurrence au sein de l’Union européenne », l’EASA a élaboré des règles européennes communes. « L’approche adoptée consiste à appliquer également aux drones les normes de sécurité les plus élevées atteintes dans l’aviation pilotée. Les règles se fondent sur une évaluation du risque d’exploitation et établissent un équilibre entre les obligations des fabricants de drones et des opérateurs en termes de sécurité, de respect de la vie privée, d’environnement, de protection contre le bruit et de sécurité ».
Selon l’Agence eurpéenne, les « nouvelles règles garantissent que les opérateurs de drones – qu’ils soient récréatifs ou professionnels – comprendront clairement ce qui est permis ou non. Elles couvriront chaque type d’exploitation, depuis celles qui ne nécessitent pas d’autorisation préalable jusqu’à celles qui impliquent des aéronefs et des exploitants certifiés, ainsi que les exigences minimales en matière de formation des pilotes à distance ».
Les opérateurs pourront ainsi « utiliser leurs drones en toute transparence lorsqu’ils voyageront à travers l’UE ou lorsqu’ils développeront une activité impliquant des drones dans toute l’Europe. Des règles communes contribueront à stimuler l’investissement et l’innovation dans ce secteur prometteur ».
Une synthèse de la chronologie de cette nouvelle réglementation sur les drones est la suivante :
– Février 2019 : vote positif du comité de l’EASA pour la proposition de la Commision européenne de réguler les opérations concernant les aéronefs non habités (UAS pour Unmanned Aircraft Systems) dans les catégories Open et Specific.
– Octobre 2019 : publication du Guidance Material (GM) et des Acceptable Means of Compliance (AMC) ou Moyens acceptables de confirmité.
– Novembre 2019 : publication de l’Opinion pour les scénarios standard d’opérations dans la catégorie Specific.
– Mars 2020 : publication de l’Opinion sur l’U-space
– Juin 2020 : enregistrement des opérateurs obligatoire et les drones certifiés deviennent obligatoires. Ceci concerne les opérateurs en catégorie Open avec une masse supérieure à 250 g ou moins de 250 gr quand ce n’est pas un jouet et qu’il est équipé d’un capteur capable de saisir des données personnelles. Pour la catégorie Specific, tous les drones certifiés (en opération à haut risque) doivent être enregistrés. Le numéro d’enregistrement doit apparaitre sur le drone.
– Juin 2020 : des opérations en catégorie Specific peuvent être conduites après l’autorisation donnée par l’Autorité, sur la base d’une analyse des risques et des procédures définies par la réglementation. L’analyse de risque prédéfinie est publiée par l’EASA en tant qu’AMC.
– Juin 2020 : les opérateurs de drone peuvent débuter des opérations en catégorie Open limitée. De juin 2020 à juin 2022 : des drones de moins de 500 g peuvent être utilisés dans une zone où il est raisonnablement prévu qu’aucune personne ne sera survolée. Les drones jusqu’à 2 kg doivent évoluer à plus de 50 m de distance horizontale par rapport à des personnes. Les drones jusqu’à 25 kg doivent évoluer à au moins 150 m de ditance horizontale de toute zone résidentielle, de loisirs ou industrielle, dans un secteur où il est raisonnable de penser qu’aucune personne ne sera survolée durant la totalité des opérations.
– Juin 2021 : les autorisations, les certificats et déclarations nationales sont tous convertis dans le système européen. Les Etats doivent définir les zones géographiques où les drones sont interdits ou autorisés sous autorisation spéciale.
– Juin 2022 : tous les clubs et associations de modèles (réduits ?) doivent détenir une autorisation délivrée par l’Autorité. Les Etats peuvent permettre aux clubs et association de modélisme de déroger à toutes les exigences de la réglementation européenne.
Pour rappel, et si cela n’a pas changé depuis fin 2015, les trois catégories de drones sont les suivantes :
– Open : pour des drones dont on considère que les risques engagés n’exigent pas d’autorisation préalable de l’Autorité ni une déclaration par l’opérateur.
– Specific : en prenant en compte les risques en jeu, cette catégorie exige une autorisation d’une Autorité compétente avant toute opération, en prenant en compte des mesures de « mitigation » (atténuation des risques) identifiées dans une analyse de risques, sauf pour certains scénarios standard où une déclaration par l’opérateur est suffisante, ou quand l’opérateur détient un certificat d’opérateur de drone léger (LUC pour Light UAS Certificate) avec les privilèges associés.
– Certified : cette catégorie de drone, au vu des risques, exige une certification, un pilote qualifié et un opérateur approuvé par l’Autorité compétente, afin d’obtenir un niveau satisfaisant de sécurité.
Pour les drones de loisirs, une vidéo (en anglais) détaille les conditions d’utilisation :
1) s’enregistrer, 2) suivre une formation, 3) passer un examen théorique, 4) connaître les zones où il est possible de voler et celles où c’est interdit, 5) opérations uniquement en vue du drone, 6) hauteur maximale de 120 m, 7) à distance de bâtiments, d’aéroports et de personnes, 8) pas de photos ou de vidéos de personnes sans leur autorisation. ♦♦♦