Décret de reconnaissance d’utilité publique pour la Fédération regroupant constructeurs amateurs et propriétaires d’aéronefs de collection.
Par décret en date du 4 novembre 2021, le ministère de l’Intérieur a acté la reconnaissance d’utilité publique de la Fédération RSA, à la suite de l’avis favorable donné par le Conseil d’État. Cette reconnaissance rend « la Fédération RSA et ses clubs régionaux plus visibles et légitimes auprès des collectivités locales dont ils dépendent, des organismes en charge de la gestion des aérodromes où ils sont basés, ainsi que des institutions et des potentiels soutiens et partenaires qui souhaiteront s’associer à nos actions » souligne-t-on au RSA.
La Fédération RSA (RSA pour Réseau du Sport de l’Air) est une association Loi 1901 crée en 1947 pour promouvoir la construction d’aéronefs, mission étendue à la restauration du patrimoine aéronautique dans les années 1980. Elle s’est donné pour objet « la construction, la restauration, le maintien en état de vol et le pilotage de tous types d’aéronefs (avions, planeurs, ULM, hélicoptères, ballons, autogires…) ». Le RSA a ainsi « contribué à la diffusion des nouvelles technologies de construction, aux évolutions réglementaires et à la démocratisation de l’accès à l’aéronautique » par cette voie.
Regroupant 2.400 constructeurs amateurs et propriétaires d’aéronefs de collection, la Fédération RSA voit ainsi son rôle social enfin reconnu, tant « par ses actions en direction des jeunes et des personnes handicapées afin de faciliter leur accès à l’aviation par la construction ou la restauration, que par ses actions en faveur de la préservation du patrimoine aéronautique ou de projets innovants pour une aviation durable ». Grâce à cette reconnaissance officielle, il est possible de faire une donation avec réduction d’impôts ou un legs avec des droits de succession réduits. Les entreprises peuvent également réaliser des donations donnant lieu à réduction d’impôts.
A noter que le RSA s’est lancé récemment dans une série de webminaires à destination de ses membres, avec différentes thématiques : Choisir sa construction pour réussir, Construire : ce que vous devez savoir, Introduction à l’électricité avion, etc. Un catalogue « des aéronefs à construire » (272 modèles présentés et 700 pages…) a également été mis à jour l’an passé, sous la forme d’un hors-série téléchargeable de la revue « Les Cahiers du RSA », organe d’information vers les membres. ♦♦♦
