L’arrêté du 10 novembre 2021 régissant les SAP sera-t-il amendé avant la saison 2023 ?
On le sait, la nouvelle réglementation concernant les meetings aériens – pardon, les Spectacles aériens publics ou SAP – sortie du chapeau fin 2021 par la DSAC/DGAC alors qu’un moratoire d’un an avait été demandé par France Spectacle Aérien (FSA) pour amoindrir le manque d’expérience récente des pilotes, directeurs de vol et organisateurs de manifestations aériennes en sortie de période Covid, a été appliquée dès le mois d’avril 2022. Ceci après que FSA ait par deux fois émis un avis défavorable au contenu de cette nouvelle réglementation « qui devait initialement rendre son application plus simple et plus compréhensible ».
La saison 2022 a montré les « limites » pour ne pas dire les « lacunes » du texte avec certains points réglementaires inadaptés – le Mondial de l’ULM étalé sur plusieurs jours, avec plusieurs sites sur une même plate-forme pour 6 classes d’ULM ne peut se contenter d’un seul directeur des vols et son adjoint. Un groupement d’aéro-clubs sur un même terrain ne peut être organisateur d’un SAP alors que chaque aéro-club peut l’être ! – sans oublier l’interprétation très, très variable d’une région à l’autre par les différentes DSAC/IR en charge de l’application du nouveau texte.
Venu à la convention de FSA fin 2021, le nouveau patron de la DGAC avait entre-baillé la porte en s’engageant à revoir certains points si les retours d’expérience fin 2022 imposaient d’amender certaines modalités. Après avoir recueilli les problèmes rencontrés sur le terrain, FSA a ainsi fait remonter fin 2022 les difficultés auprès des autorités avant une réunion de concertation, où des modifications à la marge ont été discutées. Un document de travail, avec des textes en rouge soulignés pour des évolutions ou en rouge barré pour des suppressions, a été communiqué à FSA pour analyse, sans que toutes les modifications souhaitées ne soient prises en compte.
Les principales évolutions avancées par la DGAC concernaient alors :
– L’ajout des rassemblements aériens dans le scope de l’arrêté en tant que manifestations non soumises à autorisation préfectorale, afin de lever toute ambiguïté dans le champ d’application de l’arrêté…
– L’ajustement des prérequis d’expérience du coordinateur de la sécurité aérienne (MAA.200, manifestations qui ne sont pas soumises à autorisation préfectorale) .
– La simplification des dispositions applicables aux ballons, parachutistes ou parapentistes (organisation / participation).
– La simplification des dispositions applicables aux démonstrations isolées des capacités des moyens aériens de l’Etat (nouveau chapitre SAP.DEMO, qui permet notamment de répondre aux démonstrations de sauvetage en mer).
– Une meilleure prise en compte des drones sous autorisation d’exploitation selon l’article 12 du règlement (UE) 2019/947 (nouveau chapitre SAPA.AE, qui permet de répondre de façon simple aux enjeux des spectacles de drones en essaim).
– Un remplacement de la terminologie « aéromodélisme » par « aéronef sans équipage à bord » et clarification des règles applicables aux drones exploités en catégorie open ou spécifique.
– Une évolution pour les SAPA (spectacles aériens publics d’aéronefs sans équipage à bord) des dispositions applicables aux participants et des prérequis d’expérience des directeurs des vols (DV).
– Clarification des conditions d’organisation des formations des DV et pilotes de présentation.
– Clarification des dispositions applicables aux vols à sensations dans le cadre de spectacles aérien.
– Suppression de la notion de volume de présentation très basse hauteur au profit d’objectifs de performance pour la définition des hauteurs minimales de vols.
Il n’a pas été toujours possible retrouver certains points annoncés ci-dessus dans le corps du texte de l’arrêté remis en chantier. Depuis, silence radio… Nul ne sait où en est le projet d’amendement de l’arrêté du 10 novembre 2021, si une date de publication est fixée avec un calendrier de mise en oeuvre, ceci alors que la saison des SAP se prépare avec déjà un calendrier bien établi. Il était aussi question de formulaires Cerfa modifiés mais qui tardent encore à sortir ! Donc, à défaut d’information plus précise, l’arrêté du 10 novembre 2021 reste en vigueur à cet instant, constate FSA, regroupant les principaux acteurs des SAP (pilotes, organisateurs, directeurs des vols, commentateurs).
Et donc, cet arrêté de novembre 2021 prévoit bien des stages obligatoires concernant les formations Directeur de vol (DV) et Pilote de présentation, devant être réalisées avant le… 1er janvier 2024. Là où la main gauche de la DGAC tarde à faire avancer le dossier réglementaire, la main droite de la DGAC, en collaboration avec l’ENAC, facilite cette action de formation en permettant à FSA d’organiser à Saint-Yan ses premiers stages de « maintien de compétence » pour que ses membres ne se retrouvent pas dans une impasse en fin d’année 2023 pour aborder la saison 2024. FSA, ayant fait le constat que « ni les différentes institutions concernées, ni les fédérations n’avaient mis en place cette formation imposée par le texte »,
a décidé de relever le défi.
Avec pour formateurs, Jacques Aboulin (responsable du stage), Alain de Valence, Marc Etchart, Frédéric Akary, Jean-Noël Bouillaguet (coordonnateur), trois sessions similaires de 2 jours chacune auront lieu du 24 au 29 avril pour le maintien des compétences DV et Pilotes (la formation initiale de ces derniers n’étant pas encore prise en compte à ce stade). La présence informative d’inspecteurs de surveillance DSAC et de fonctionnaires de la Gendarmerie des Transports aériens (GTA) est prévue dans un but d’échange de connaissances. Un premier séminaire similaire, déjà organisé par FSA à Saint-Yan, avait eu lieu en 2016, à titre expérimental.
Le programme sur 2 jours (le tarif est différent entre membres FSA et non-membres) prévoit des cours portant sur l’arrêté des SAP avec notamment : architecture globale d’un SAP, contexte d’organisation, rôle du DV, réglementation, facteur humain, gestion de crise, analyse de Rex, préparation et direction d’un SAP (limites zones publiques, barrièrage, ZRT, SUP-AIP, parking avions de présentation et visiteurs, documents pilotes de présentation et validation, validation du programme, contenu du briefing pilotes, livret pilotes, timing, etc.), services administratifs, sécurité-sauvetage, plan d’urgence, contrôle et surveillance. Le second jour, après le briefing des équipages, des présentations en vol sont prévues devant servir d’exercices pratiques avant débriefing et contrôle des connaissances. ♦♦♦
Photos © F. Besse / aeroVFR.com
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