Première analyse de France Spectacle Aérien pour le nouvel arrêté concernant les manifestations aériennes.
France Spectacle Aérien (FSA) a pris le temps d’analyser le nouvel arrêté concernant les manifestations aériennes, sorti du chapeau le 2 juillet dernier et apportant des modifications à l’arrêté du 10 novembre 2021. Pour la phase transitoire, toutes les manifestations (Spectacle Aérien Public ou SAP, Spectacle Aérien Public d’Aéromodélisme ou SAPA, Manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale ou MAA) resteront régies par l’arrêté dans sa vesion initiale jusqu’au 1er octobre 2023. Dès le 2 octobre, l’arrêté modifié s’appliquera. Cependant, « certaines anticipations de cette date seront possibles sous conditions » !
Sans que la liste soit exhautive, les commentaires généraux de France Spectacle Aérien à ses membres, par la voix de son président Jean-Noël Bouillaguet, sont les suivants :
– « Cet arrêté continue de préciser un certain nombre de points importants au niveau des responsabilités qu’ils engendrent et nous vous invitons à en prendre une connaissance approfondie, de manière à savoir au mieux quelle est l’engagement de chacun des acteurs en matière juridique – notamment pour ce qui concerne celui des organisateurs et des pilotes, deux catégories dont nous parlons moins souvent que celle des directeurs des vols (DV) dans ce domaine du risque de poursuites suite à un accident notamment ».
– « Par rapport aux deux documents de RETEX et de propositions que nous avons transmises à la DSAC fin 2022 et début 2023, c’est une nouvelle déception, ce nouveau texte ne les prenant en compte que très marginalement, essentiellement dans des domaines secondaires. A l’opposé, il introduit un certain nombre de nouvelles règles envers lesquelles nous avions émis des avis défavorables, notamment au sujet des Fly-In, des qualifications nécessaires aux coordonnateurs de sécurité, aux alternances antre DV et DV suppléant ainsi qu’à la rédaction et à la présentation qui est faite au SAP-OPS 310 au sujet des aires de recueil et des hauteurs minimales de vol ».
– « Nous notons que les CERFA (formulaires informatiques pour différentes démarches à faire par les organisateurs, pilotes ou directeurs des vols, Ndlr) ne sont toujours pas rédigés en langue anglaise et qu’il n’existe aucun référencement des règles alternatives comme cela avait été demandé afin de faciliter le côté opérationnel d’une part et d’éviter certaines interprétations d’autre part ». On le sait, la saison 2022 a vu des interprétations très diverses du premier arrêté selon les différentes DSAC/IR régionales… Avec la prise en compte du verre à moitié plein, FSA précise que « ce texte, qui reste encore certes à améliorer, a néanmoins le mérite de définir et de préciser un grand nombre de pratiques et d’actions, évitant ainsi certaines interprétations abusives avec des vides juridiques à la clé ».
En d’autres mots, le nouvel arrêté est loin d’avoir corrigé toutes les lacunes de la version initiale. Il est vrai qu’elle en comptait un certain nombre. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
