Envoi du bilan interne annuel et du rapport d’activité 2025 avant fin mars !
Chaque année, tout DTO ou ATO a l’obligation (cf. DTO.GE.270) de transmettre un bilan interne annuel et un rapport d’activité de l’année N-1 durant le premier trimestre de l’année N. Le délai est fixé au 31 mars 2026 par la DSAC pour le bilan 2025. Via le système Meteor (communication #17260), il faut accéder à la dernière évolution de la trame DSAC du rapport d’activité annuel et bilan annuel interne DTO, soit la révision… 6.1. Le retour doit également se faire via Meteor en suivant ces modalités :
– Onglet : « Dossiers »
– Catégorie dossier : « Communication d’éléments par l’organisme »
– Objet : « Bilan interne et rapport d’activité 2025 »
– Type de dossier : « #046 – Bilan interne et rapport d’activité annuel » ♦♦♦
En téléchargement, la dernière version de la « trame » :
23FormFOR – Bilan interne et rapport d’activité DTO Rev6.1