Quelques rappels sur le Compte-rendu d’événement Sécurité Aviation générale…
Quand ce concept est sorti en 2015, il était alors question de « Notification », sujet présenté sur ce site le 2 octobre 2015 et le formulaire de l’époque dévoilé le 18 novembre 2015. La « Notification d’événement » est une exigence imposée par le règlement (UE) 376/2014 du Parlement européen en date du 3 avril 2014 et le règlement d’exécution (UE)2015/1018 de la commission en date du 29 juin 2015. Ce n’est donc pas vraiment nouveau… [Lire plus…]