Quand l’Agence européenne court après les drones…

Par une newsletter en date d’aujourd’hui, L’EASA entend préciser ses « perspectives » en matière de drones. Elle le fait sous la forme d’un entretien avec le Français Yves Morier, « principal conseiller du directeur de la Certification pour les Nouvelles technologies » à l’EASA. L’EASA considère les drones comme sa priorité, car il s’agit « d’un bras de levier pour l’emploi et de nouvelles opportunités industrielles ».

On y apprend que d’un point de vue régulementaire, l’EASA préfère parler de Unmanned Aircraft Systems (UAS) plutôt que drones, Unmanned Aircraft Vehicules (UAV) ou encore Remotely Piloted Aircraft System (RPAS). Par système, il faut comprendre l’engin volant mais aussi la station de contrôle, la chaîne de commande, etc. Si « Unmanned Aircraft » indique l’absence de pilote à bord, ce n’est pas forcément le cas pour des passagers. Le tout peut être piloté à distance ou être autonmne. Mais drone, passé dans le langage commun, reste comparable à UAS…

Si l’usage de drones s’est fait plutôt dans le domaine militaire jusqu’à 2010 environ, depuis l’arrivée sur le marché civil de multicoptères a changé la donne, imposant de mettre en place une réglementation prenant en compte la sécurité, l’environnement, la protection des données et de la vie privée. Pesant moins de 150 kg, ils ont échappé jusqu’à présent à l’EASA mais des discussions ont eu lieu pour définir une réglementation de base concernant les drones sauf ceux « étatiques » (police, armée, garde-côtes, etc;).

Une réglementation « prototype » a vu le jour, confirmant les tendances déjà diffusées en décembre 2015 sur ce site, avec un concept réglementaire basé sur l’évaluation du risque et les performances atteintes pour ne pas contraindre le développement technique qui est rapide.

Les trois catégories déjà évoquées subsistent donc : Open (libre), Specific et Certified. La première n’impose pas d’approbation du drone, ni de son pilote ou opérateur. Les risques sont minimisés par les limites opérationnelles (vol sous 150 m/sol, 25 kg maxi, pilotage à vue), techniques (géo-fencing ou « barrièrage » de l’espace aérien, déclaration en ligne) et les compétences du pilote.

La seconde impose une autorisation de l’Autorité locale, établie sur une analyse du risque. Cette catégorie intervient dès que l’on dépasse le cadre de la catégorie Open. Pour éviter une analyse systèmatique des risques, divers scénarios devront être identifiés selon les opérations visées.

La dernière concernera les opérations les plus complexes, avec des drones devant être certifiés, imposant certificat de navigabilité, homologation des structures, qualifications du personnel.

Pour les risques à prendre en compte, l’EASA en relève deux principaux : dommages aux tiers au sol et collisions en vol avec des aéronefs habités. Le premier est « géré » par la distance minimale au public. Le second, par le « geo-fencing », un système intégré au drone lui interdisant de décoller ou de pénétrer dans une zone d’espace aérien interdite à l’usage des drones.

L’EASA parle encore de « réglementation prototype » car elle n’a pas « la puissance légale » de l’imposer. Il s’agit d’un processus en gestation devant mener ensuite au classique Notice of Proposed Amendment (NPA), projet réglementaire prévu pour être établi en mars 2017, passant ensuite les différentes étapes (commentaires, analyse et intégration ou non de ces derniers, rédaction du projet final dit Opinon, publication officielle et entrée en application). Il faudra ainsi passer par l’adoption du projet par le Parlement européen, soit une application au plus tôt courant 2018.   ♦♦♦