La future réglementation de l’EASA pour les drones à partir de 2016.
Avec l’expansion rapide des drones – « avec un potentiel énorme de croissance et la possibilité de créer des emplois »… – l’EASA a reçu de la Commission européenne la mission de définir un cadre réglementaire à cet usage, pour permettre un développemetn en sécurité tout en respectant la protection des données et la vie privée des citoyens – sujet déjà évoqué sur ce site…
Aussi, un projet réglementaire a-t-il été rédigé avec une période possible de commentaires ouverte jusqu’au 25 septembre prochain, l’EASA devant ensuite proposer le texte définitif (l’Opinion) à la Commission européenne avant la fin 2015, pour validation ou non du projet réglementaire et application en 2016. L’EASA annonce un texte basé sur l’évaluation des risques et la prise en compte des performances, avec une progression des contraintes selon les modèles.
Trois catégories seront ainsi définies :
– « Open » (faibles risques). La sécurité est assurée par des limitations opérationnelles, des standards au niveau des producteurs, l’exigence de certaines fonctionnalités et un minimum de règles en opérations. Le contrôle est assuré par la police. La masse maximale est de 25 kg (avec des sous-catégories de moins de 1 kg et de moins de 4 kg) et le vol, à 150 m/sol maximum, doit être réalisé à distance de sécurité par rapport aux personnes (groupe de plus de 12 personnes) et aux autres trafics aériens (5 km minimum de tout aérodrome), en contact visuel continu avec le drone. Des zones interdites de vol seront prévues et intégrées dans le drone même, avec nécessité de mise à jour avant un vol, via un site internet, si une « bulle » est créée temporaiement par exemple pour protéger un hélicoptère en évacuation sanitaire…
– « Opérations spécifiques » (risques moyens). L’autorisation de voler doit être obtenue auprès de l’Autorité du pays et/ou via des opérateurs privés mandatés pour cela (Qualified Entity ou QE), avec une évaluation des risques démontrée par l’opérateur. Un manuel d’opérations doit être réalisé pour prendre en compte les risques.
Ces deux premières catégories sont gérées au niveau national, hors EASA. Pour tout vol au-dessus de 50 m/sol, une « connaissance aéronautique de base » sera nécessaire. Les drones de moins de 1 kg seront limités à 50 m/sol (limitation automatique de construction).
– « Certifié » (risques plus élevés). Les exigences seront comparables à celle de l’aviation certifiée avec contrôle par les autorités des différents pays et par l’EASA (délivrance des licences, approbation de la maintenance, des opérations, de la formation, de la construction des drones, etc.).
La masse des drones reste prise en compte mais devient un paramètre secondaire. Il n’y a plus d’opérateur amateur ou professionnel car le même type de drones peut être utilisé dans les deux cas, avec des risques similaires. ♦♦♦
Texte complet du projet réglementaire (en anglais) avec ce lien.