L’harmonisation aéronautique à l’européenne

En théorie, l’Europe doit s’harmoniser au niveau de l’aéronautique. En pratique…

L’IAOPA-Europe est toujours à la pointe pour le suivi de la réglementation européenne et indiquer les points de friction. A trois mois de « l’obligation » de passer à des VHF au pas de 8.33 kHz, l’organisation européenne a ainsi fait le point sur ce dossier, notant que plusieurs pays ont officiellement annoncé que certains utilisateurs de l’espace aérien ne seraient pas astreints à le faire… En France, l’armée de l’Air s’est elle-même octroyé ce droit.

Selon Eurocontrol, 18 pays ont déjà annoncé des divergences par rapport à l’application obligatoire au 1er janvier 2018 : Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Latvie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse… Ca commence à faire ! Normalement, les divergences par rapport à la réglementation européenne doivent être indiquées dans les AIP respectifs. Normalement…

Si les détails des divergences n’ont pas été publiés par tous les états, l’IAOPA-Europe a dressé un premier bilan :
– Danemark : des exemptions sont prévues pour le trafic VFR sous le… FL195 en dehors de la TMA de Copenhague.
– Estonie : report au 31 décembre 2019, en attente de confirmation.
– Finlande : la commission européenne a accordé une période de transition de… 10 ans pour la conversion au 8.33 kHz dans le pays. Ceci ne concerne que l’espace aérien finnois. Si une nouvelle radio doit être installée, elle doit être au pas de 8.33 kHz mais une VHF 25 kHz en panne peut être remplacée par une radio de même type durant la période de transition.
– Irlande : exemption jusqu’en 2024 pour tout trafic IFR ou VFR en classe G et en classe C pour les VFR.
– Latvie : conservation d’une fréquence 25 kHz : 125.00
– Portugal : une dérogation doit être demandée avant le 1er décembre 2017 auprès de l’Autorité (ANA) afin de bénéficier de l’exemption sur le territoire portugais en espace aérien non contrôlé et pour les aérodromes non contrôlés.
– Suisse : report prévu d’un an, à confirmer.

L’IAOPA-Europe note qu’après enquête, les ateliers avionique en Suisse, Allemagne et aux Pays-Bas seront dans l’incapacité absolue de réaliser toutes les conversions imposées dans les délais impartis… L’organisation européenne refera le point prochainement après une réunion de différentes AOPA à Madrid, fin septembre.

Le dossier 8.33 n’est pas le seul à montrer des divergences de traitement entre les pays. Aussi, pour pointer du doigt les pays qui n’intègrent pas certains points de la réglementation européenne et/ou conservent des obligations plus contraignantes et/ou repoussent hors délais l’application de la réglementation européenne, l’IAOPA-Europe a mis en place un General Aviation Desk chargé de relever ces disparités. Ce peut être un pays qui impose une visite médicale aéronautique pour un candidat au LAPL alors que la réglementation n’impose qu’une visite médicale par un médecin généraliste… Ou encore une Autorité qui a retenu des hauteurs de survol différentes des valeurs européennes…

14 plaintes ont déjà été déposées après seulement deux mois de fonctionnement du GA Desk. Elles concernent pour l’instant l’Allemagne (5 dossiers), les Pays-Bas (2) et la Grèce (1). L’IAOPA-Europe interviendra ensuite auprès des autorités concernées et de l’EASA pour mettre fin à ses dérives. Si une Autorité fait de la résistance, le dossier sera mis sur la place publique annonce l’IAOPA-Europe. Des interventions seront menées auprès de la Commission européenne et du Parlement européen si la situation n’évolue pas. Si l’IAOPA-Europe annonce que ses actions n’amèneront pas toujours une solution au problème relevé, elle compte bien faire « beaucoup de bruit » en s’appuyant sur des bases légales…

La dépose d’un dossier est ouvert à tout pilote avec le site ci-dessous. Le formulaire peut également être téléchargé, rempli et retourné ensuite sur iaopa@iaopa.eu    ♦♦♦
https://www.surveymonkey.de/r/N2J2FJY