La position de l’Association nationale des pilotes instructeurs (ANPI) sur l’arrivée du DTO.
Si le formulaire de déclaration au Declared Training Organisation (DTO) est – enfin ! – en ligne depuis quelques jours, avec un début possible sous ce statut à compter du 8 avril 2018 pour les aéro-clubs actuellement sous le registre des organismes déclarés (OD) – voire Approved Training Organisation (ATO) pour ceux qui s’étaient lancés dans cette aventure – les clubs avion et hélicoptère ont jusqu’au 8 avril 2019 pour se mettre en conformité (8 avril 2020 pour les clubs planeur et aérostation), s’ils veulent continuer à proposer de la formation au pilotage.
Evidemment, l’administration a déjà prévenu. Si tous les dossiers arrivent le 7 avril 2018 au soir, le lendemain, il ne faudra pas compter sur les agréments DTO ! La réglementation a prévu un délai de 10 jours entre le dépôt du dossier d’enregistrement et la réponse de l’Autorité locale (la DSAC/DGAC en France) mais au vu des effectifs, on craint à la DGAC d’avoir à gérer « la vague » si les dépôts de formulaires venaient à se concentrer sur une courte période…
Pour l’ANPI, dans un communiqué adressé hier à ses membres, sa position est « DTO, pas d’urgence pour le dépôt ». L’Association nationale des pilotes instructeurs (regroupant des instructeurs de différentes disciplines aéronautiques) précise qu’à ce jour, elle attend « toujours que les textes régissant les DTO soient votés, puis publiés par l’EASA. Ensuite, la DGAC va peut-être publier des AltMoc pour les adapter à la réalité française ».
Si l’Opinion concernant le DTO est connue, il faut en effet prendre en compte les AltMoc ou les Acceptable Means of Compliance (AMC), soit les moyens acceptables de conformité à la réglementation, en un mot, les « arrêtés » d’application. Ceux-ci ne sont pas encore figés dans le marbre, diffusés, traduits et analysés pour une adaptation à la réglementation française, d’où le « stand-by » recommandé par l’ANPI.
Celle-ci propose « aux instructeurs, comme par le passé pour les ATO, de ne surtout pas se précipiter pour déposer les programmes et livrets de formation ». Il est vrai que certains clubs auront dépensé pas mal de temps et d’énergie pour devenir ATO, un concept présenté un temps comme obligatoire pour tous et qui finalement, sous la pression de l’AOPA anglaise et de l’IAOPA-Europe, est reparti dans les tiroirs de l’EASA pour son futur musée… On pourra également citer le fameux « livret de formation » proposé par la FFA, réalisé au sein de l’ENAC et faisant plus de 100 pages remplies de multiples cases à cocher, point qui montre qu’il est parfois bon d’avoir une alternative ANPI aux documents FFA.
La DGAC a déjà mis en ligne les numéros de référence des programmes de formation déposés par la FFA et déjà approuvés par la DGAC dont les références peuvent être reprises par les clubs dans leur dossier d’enregistrement en tant que DTO – il leur faudra évidemment appliquer à la lettre ces programmes de formation, point sur lequel le responsable de l’association (président) et le responsable pédagogique (chef-pilote) s’engagent par leur signature en bas de la première page du formulaire.
Pour l’ANPI, il y un an pour se mettre jour puisque « le délai de dépôt des textes est aujourd’hui fixé au mois d’avril 2019 » (le 8 exactement…). En revanche, indique-t-elle si des programmes sont déposés maintenant, il faudra s’y tenir car ils prendront valeur réglementaire quels que soient les développements ultérieurs. Aussi, « en temps voulu », l’ANPI proposera à son tour des « documents en cohérence avec l’EASA, la DGAC, les enjeux de la formation aéronautique « loisir » et la protection essentielle des instructeurs. D’ici là, il est urgent de ne rien faire ! » indique le communiqué. ♦♦♦