L’Agence européenne annonce prendre « de nouvelles responsabilités »…
Dans un communiqué en date de ce jour et avec un peu de retard par rapport à la GAMA qui avait déjà diffusé l’information il y a une semaine, l’European Aviation Safety Agency (EASA) salue « l’adoption par le conseil de l’Union européenne d’une mise à jour des règles de sécurité pour l’aviation en Europe, comprenant notamment un nouveau mandat pour l’EASA ».
A lire le communiqué, ce « nouveau mandat consolide l’objectif de l’EASA de couvrir la totalité du spectre du paysage aéronautique et de renforcer le système aéronautique européenne comme un tout, avec la possibilité pour l’EASA et les états membres de l’Europe de travailler encore plus ensemble de façon flexible ».
Pour Patrick Ky, directeur exécutif de l’Agnece, « dans un secteur faisant face à une transformation technologique sans précédent, il était important de fournir à l’EASA les outils appropriés et la base légale pour épauler le développement de l’industrie aéronautique, notamment dans les domaines des drones et de la numérisation. Au même moment, nous devons préserver l’aspiration de la société européenne pour un monde plus sûr et plus soucieux de l’environnement ».
Ainsi, la « dénommée… nouvelle Basic Regulation formalise le rôle de l’EASA dans le domaine des drones et de la mobilité urbaine aérienne, permettant à l’Agence de préparer des règlements pour toutes les tailles des drones civils et d’harmoniser les standard pour le marché commercial à travers l’Europe. La réglementation élargit le rôle de l’Agence dans des domaines comme la protection de l’environnemnet, la recherche et développement, ou la coopération internationale. Le nouveau mandat donne également à l’EASA un rôle coordinateur en matière de cyber-sécurité en aviation ».
Le communiqué précise que « le vote de cette semaine par le conseil de l’Union européenne achève la procédure législative. Cette évolution réglementaire sera publiée au Journal officiel de l’Europe à la fin du mois de juillet et entrera en vigueur à la fin de l’été ».
16 ans après avoir été créée pour prendre la suite des JAR ayant déjà entamé « l’harmonisation de la réglementation aéronautique en Europe » et alors que le dossier est encore loin d’être figé, voire des réglements votés mais toujous pas appliqués deux ans plus tard, l’Agence de Cologne se donne ainsi quelques décennies d’activité supplémentaire… ♦♦♦
Lien vers la « nouvelle Basic Regulation » pour ceux qui veulent lire 384 pages en anglais…