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Consultation EASA pour les ATO non complexes

Publié le 8 décembre 2014 par François Besse

EasaWeb
En octobre dernier, Patrick Ky, patron de l’EASA, avait annoncé qu’une première idée des nouvelles orientations de son agence vis-à-vis de l’aviation générale serait précisée en avril prochain, lors du salon Aero à Friedrichshafen. En attendant, de ce jour (8 décembre 2014) et jusqu’au 9 février 2015, un Comment-Response Tool (CRT) a été mis en place concernant les Approved Training Organisation (ATO) de catégorie « non complexes ».

En langage normal, l’EASA a mis en place une consultation concernant les ATO non complexes (c’est-à-dire assurant des formations non commerciales menant au PPL et au LAPL), soit les organisations de petite taille (les aéro-clubs en France…) avec un nouveau document amendé par rapport à la première version. Des passages sont supprimés, d’autres sont modifiés ou corrigés avec une volonté de simplifier, notamment les exigences en matière d’ATO. Il y est notamment question de la gestion des risques, avec par exemple une matrice d’évaluation des risques et de leur gestion (cf. image ci-dessous).

En ayant modifié ainsi son texte, l’EASA entend prouver qu’elle répond à sa nouvelle orientation de mettre en place des textes réglementaires bien « proportionnés » au milieu concerné. Mais il y aura sans doute des points encore à revoir ! Dans la déclaration de l’ATO, il y est encore question pour le responsable pédagogique (Head of Training), et les autres responsables (formation théorique, etc.) de salarié à plein temps, en temps partiel ou freelance, mais pas de bénévole… C’est en anglais et c’est à lire sur le site de l’EASA avec le lien suivant CRT pour ATO non complexes.  Vous pouvez déposer des commentaires sur le site de l’EASA, il suffit de s’enregistrer, ou faire remonter vos commentaires à vos « instances dirigeantes » si vous pensez que certains points doivent être revus.  ♦♦♦

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