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Visite médicale renforcée par l’EASA

Publié le 16 août 2016 par Rédaction

NuagesMed
Dans un communiqué diffusé ce jour, l’EASA annonce vouloir renforcer prochainement les modalités de la visite médicale aéronautique, essentiellement pour la classe 1 mais avec quelques modifications pour la classe 2.

Après le crash dans les Hautes-Alpes de l’avion de ligne (vol 9525) de la compagnie allemande Germanwings – suite au suicide du copilote ayant entraîné tout l’équipage et les passagers dans la mort – l’EASA avait mis sur pied un groupe de travail visant à établir de nouvelles recommandations pour améliorer notamment le contenu des visites médicales des pilotes.   

Un projet réglementaire en est issu avec l’Opinion désormais publiée sur le site de l’EASA. L’Agence européenne évoque les modifications proposées avec de nouvelles exigences. Pour elle, il s’agit de « renforcer la visite médicale de classe 1 » (pilotes professionnels), qu’il s’agisse d’une première visite ou d’une visite de renouvellement, avec notamment une recherche accrue de l’usage d’alcool ou de produits stupéfiants, une meilleure analyse de la santé mentale du candidat et aussi un meilleur suivi de l’histoire médicale (psychiatrie).

Les centres médicaux et les médecins devront faire remonter aux autorités compétentes toutes les informations jugées importantes, notamment lorsque des dossiers médicaux sont « incomplets », pour éviter toute tentative de fraude. Pour améliorer la qualité des visites, la formation, le suivi et le maintien des compétences de médecins devront être renforcés. Pour les titulaires d’un certificat médical suspendu ou retiré, il y aura obligation de le retourner à l’autorité l’ayant établi.

Mais à lire l’Opinion, certains passages concernent également les visites médicales de classe 2 (pilotes privés). Sont impactés notamment les critères en cardiologie. La prise de médicaments pour contrôler la pression artérielle ne donnera plus lieu à la mention « suspension temporaire », ce qui entraînerait une surcharge administrative jugée non nécessaire. Dans le cas d’une syncope vasovagale jugée insignifiante, ceci n’entraînera pas forcément une mention « Inapte ». Par contre, dans le cas des candidats au LAPL, une cardiomyopathie importante entraînera la mention « Inapte ». Mais l’on sait déjà que le LAPL à la française n’échappe pas à la Classe 2 alors que les textes réglementaires européenns autorisent une visite chez un médecin généraliste (médecin de famille)…

Par ailleurs, au niveau de l’électrocardiogramme (ECG), ce dernier devrait devenir obligatoire pour une première visite médicale de classe 2, puis à la première visite médicale après l’âge de 40 ans, puis à la première visite médicale après l’âge de 50 ans et ensuite tous les 2 ans.

Cette Opinion (ultime stade du processus d’élaboration réglementaire avant mise en application) servira de base à une évolution proposée par l’EASA à la Commission européenne. Des Moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance ou AMC) et des Guidance Material (GM) sont également publiés. Ce projet réglementaire devrait entrer en application avant la fin 2016.   ♦♦♦

Opinion n°09/2016 mettant à jour le PART-MED

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