Une réglementation qui change tout le temps finit par ne plus être suivie…
Un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 27 septembre et devant passer devant le Sénat, s’intéresse aux drones, avec une application au plus tôt en juillet 2018 pour les nouveaux drones et à partir de janvier 2019 pour ceux déjà en service, des délais retenus afin permettre notamment aux fabriquants de s’adapter aux nouvelles contraintes mais aussi aux utilisateurs actuels de modifier leurs drones pour répondre aux nouvelles normes.
Avec un marché en expansion – on parle de 400.000 drones déjà commercialisés en France – le législateur a du mal à suivre. L’objectif recherché serait « d’informer, former, responsabiliser et prévenir » les télépilotes. Ainsi, porté par la députée Marie Le Vern, le projet propose les modifications suivantes :
– une notice fournie avec le drone pour informer les opérateurs des bonnes pratiques et des règles de base.
– le télépilote est responsable de son engin, y compris légalement.
– les drones de plus de 800 g (et non pas 1 kg comme envisagé initialement) devront être obligatoirement enregistrés en ligne. Une formation élémentaire sera imposée ainsi qu’un dispositif de signalement et de sécurité installé sur le drone (géofencing, balise).
– au-delà de 25 kg, une immatriculation du drone sera obligatoire, avec un processus en ligne.
A suivre car cela changera encore… ♦♦♦
Photo © aeroVFR.com