Dans le cadre des dérogations liées au Covid-19, Décision ce jour de la DSAC portant sur les qualifications d’instructeur ULM.
En date de ce 8 mai 2020, la Décision DSAC/PN/Dir 20-048 (lien en bas de page) concerne 1) les pilotes titulaires du brevet et de la licence de pilote d’ULM et d’une qualification d’instructeur de pilote d’ULM associée, 2) les candidats en formation en vue de l’obtention d’une qualification d’instructeur de pilote d’ULM.
Validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
Ainsi, la « période de validité d’une qualification d’instructeur associée à une licence de pilote d’ULM est prolongée à compter de la date initiale d’expiration jusqu’au 31 décembre 2020. Seuls bénéficient de la dérogation (…) les titulaires d’une qualification d’instructeur de pilote d’ULM valide à la date du 16 mars 2020 ».
Formations d’instructeur de pilote d’ULM commencées avant le 1er janvier 2018
Par dérogation, « les élèves instructeurs de pilote d’ULM qui ont été autorisés à poursuivre leur formation jusqu’au 1er juillet 2020 (…) sont autorisés à poursuivre cette formation jusqu’au 31 décembre 2020 ».
Formation agréée d’instructeur de pilote d’ULM
Par dérogation, pour « la formation des instructeurs de pilote d’aéronefs ultralégers, la période de validité de 18 mois qui débute à la date d’entrée en formation initiale, si celle-ci est intervenue entre le 16 septembre 2018 et le 30 juin 2019, pour réussir l’évaluation de fin de formation initiale et acquérir la qualité d’instructeur stagiaire, est prolongée de 8 mois à partir de sa date initiale d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2020, à la première de ces deux échéances ».
De plus, « la période de validité de 18 mois qui débute à la date d’obtention de la qualité d’instructeur stagiaire, si celle-ci est acquise entre le 16 septembre 2018 et le 30 juin 2019, pour réussir l’examen de fin de formation en vue de l’obtention de la qualification d’instructeur de pilote d’ULM, est prolongée de 8 mois à partir de sa date initiale d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2020, à la première de ces deux échéances ».
Cette décision, similaire à celle des instructeurs avion et hélicoptère, était la plus simple à « sortir » puisque le monde ulmiste n’a pas de prorogation ou renouvellement de licence, ni de visite médicale avec une date d’échéance. De plus, même si une nouvelle réglementation s’était mise en place ces derniers mois – concernant la formation, la prorogation, le renouvellement des instructeurs IULM sans oublier les centres de formation des instructeur et de délivrance des qualifications – le système reste franco-français, sans avoir à passer par une dérogation à faire valider par l’EASA.
Il reste donc désormais à gérer la décision pour les pilotes de planeurs, instructeurs et examinateurs compris. On ne voit pas pourquoi la date du 31 décembre 2020 ne serait pas retenue avec la même absence d’exigence pour les instructeurs que ceux de l’avion et de l’hélicoptère, sachant qu’ils ont un rôle important à jouer pour la sécurité des vols lors de la relance prochainement de l’activité des vols.
Ce 8 mai au soir, on note que la reprise des vols n’est pas acquise pour le 11 mai, quelle que soit l’activité aéronautique pratiquée. Si des vols en solo pourraient (conditionnel !) s’envisager à compter au 11 mai, un « flou » demeure cependant sur cette possibilité entre fédérations, DGAC/DSAC et autorités gouvernementales. Si l’on prend en compte les propos du Premier ministre et des différents ministres, tenus le 7 mai dans l’après-midi, seules les « activités sportives individuelles et en extérieur » sont autorisées jusqu’au 2 juin. Ceci pourrait/devrait (conditionnel !) condamner notamment la pratique de l’instruction si des précisions gouvernementales ne sont pas apportées ces prochains jours sur le sujet. De plus, dans leurs régions, les préfets peuvent « garder la main » et autoriser ou non l’ouverture des structures notamment sportives. A suivre… sur aeroVFR.com ! ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com