Une butée au 20 juin 2022 pour les pilotes européens volant sur avion immatriculé aux Etats-Unis.
Le sujet a déjà été évoqué sur ce site en décembre dernier mais la Newsletter (février 2022) de l’IAOPA revient sur le sujet. A partir du 20 juin prochain, si en tant que résident de l’Union européenne vous volez sur un appareil immatriculé en N, une licence européenne EASA sera nécessaire en plus de la licence FAA – et ce qu’il s’agisse d’une activité commerciale… ou pas.
Le 18 mai 2021, un accord a été signé entre les Etats-Unis (FAA) et l’Union européenne (EASA) concernant la conversion des licences de chaque système, pour les PPL/SEP/MEP, IR et qualification de nuit. Pour une activité commerciale sur avion immatriculé en N, un pilote titulaire d’une licence professionnelle américaine (FAA/CPL) résidant en Europe et/ou volant au sein d’une société basée en Europe ne peut voler que s’il est titulaire d’une licence professionnelle européenne (Part FCL/CPL).
Jusqu’à présent, pour des opérations non commerciales, la plupart des pays européens (mais pas tous précise l’IAOPA !) acceptaient cette exception avec des pilotes européens volant sur un avion immatriculé en N avec pour seule licence, une licence FAA. A partir du 20 juin 2022, cette exception ne sera plus possible. Il faudra dans le cas d’un pilote résidant en Europe être titulaire d’une licence FAA et… d’une licence EASA pour voler en Europe sur un avion immatriculé aux Etats-Unis.
Selon l’IAOPA, l’accord signé en mai 2021 apporte une meilleure reconnaissance des formations assurées des deux côtés de l’Atlantique. Aussi, le titulaire d’une licence FAA devrait bénéficier de réduction de temps de formation vers une licence européenne. Il devrait en être de même dans l’autre sens, avec une réduction des formations aux USA pour les titulaires d’une licence européenne, puisque toutes les deux sont reconnues par l’Organisation mondiale de l’Aviation civile (OACI).
Le niveau accessible directement à partir d’une licence FAA est celui du PPL/SEP (cas déjà effectif actuellement). Pour les MEP(A), IR(A)/SEP/MEP ou vol de nuit, une réduction peut être attendue sur les équivalents européens. L’IAOPA s’attendait à un accord couvrant les formations CPL et ATPL mais ce n’est pas encore le cas. ♦♦♦
Pour ceux que cela intéresse, ci-dessous l’accord FAA/EASA du 18 mai 2021 avec les modalités de conversion.
FAAetEASA
