Nouvel arrêté concernant l’usage des altiports à partir du 25 octobre 2023…
La DGAC a modifié les modalités relatives aux autorisations d’accès aux altiports et a donc modifié l’arrêté du 21 juin 2019 jusqu’ici en vigueur (arrêté du 7 juillet 2023 avec ce lien ou en téléchargement en bas de page). Ces modifications, applicables à partir du 25 octobre 2023, portent notamment sur :
– la réalisation de la formation en DTO/ATO avec suivi,
– une autorisation spécifique à certaines classes et certains types d’avions,
– les conditions de prorogation (expérience récente) passent de « 1 atterrissage en 6 mois »
à « 2 atterrissages en commandant de bord tous les 9 mois ».
L’Association française des pilotes de montagne (AFPM) a établi une « note » concernant les « autorisations d’accès aux altiports en France métropolitaine » (document intégral en téléchargement en bas de page) dont sont tirées les précisions suivantes, pointant les principales modifications à compter de fin octobre prochain :
– Le candidat à cette formation doit être titulaire d’une licence de pilote OACI ou d’une licence
LAPL(A)
– Pour les instructeurs, l’autorisation d’accès est délivrée pour un altiport donné, soit sur
roues, soit sur skis. Il n’existe pas de limitation du nombre d’autorisations d’accès. Cette
autorisation est limitée à l’avion de la classe ou du type présentant des performances
similaires à l’avion sur lequel a été effectuée et sanctionné la formation ou le complément
de formation.
– Pour les instructeurs, les formations à l’autorisation d’accès et au complément doivent être
réalisées au sein d’un ATO ou d’un DTO. Il n’est donc plus possible de réaliser cette
formation en tant qu’instructeur isolé. Le programme de formation est défini en annexe
de l’arrêté.
1) Une formation initiale est réalisée par un FI(A) qualifié montagne ou un MI (Mountain Instructor) et délivré obligatoirement par un MI.
2) Un complément de formation vers un autre type d’avion ou une autre classe, pour
un altiport dont le candidat détient déjà une autorisation d’accès, peut être réalisé
et délivré par un MI ou un FI(A) qualifié montagne.
3) Aucune formation ne peut être délivrée par un CRI ou un TRI qualifié montagne qui
n’est pas MI.
– L’organisme de formation archive les livrets de progression pour la délivrance initiale ou le
renouvellement d’une autorisation d’accès, les autorisations d’effectuer des vols en solo
pendant la formation, les autorisations délivrées au sein de l’organisme, l’information
sur les progrès individuels du candidat (livret de progression), l’information sur la validité
de la licence et du certificat médial associé. A noter que l’arrêté ne précisant pas la durée d’archivage, il est conseillé de les conserver 3 ans après la fin de la formation initiale
ou de la formation pour renouvellement, comme c’est le cas pour autres formations dispensées par les ATO/DTO.
– A partir du 25 octobre 2023, la validité des autorisations d’accès est de 2 atterrissages en tant
que commandant de bord sur l’altiport considéré, dans les 9 derniers mois. Cette règle s’appliquera également à cette date aux autorisations d’accès existantes.
– Les autorisations d’accès délivrées suivant l’arrêté du 31 juillet 1981, donc avant le 24 octobre
2023, restent valables. Dans le cas où le titulaire ne remplit pas les conditions d’expérience
récente de son autorisation d’accès délivrée avant ou après le 24 octobre 2023, il effectue un vol d’entraînement avec un instructeur MI ou un instructeur FI(A) titulaire d’une qualification
montagne.
– Les formations débutées avant le 23 octobre 2023 se poursuivent dans le cadre de l’arrêté du 21 juin 2019 (donc potentiellement hors ATO/DTO), dans un délai qui ne pourra excéder le 24 juillet 2024. Après le 25 octobre 2023, elles seront valides tant que le pilote justifiera de deux atterrissages sur l’altiport en tant que commandant de bord dans les 9 derniers mois. ♦♦♦
Photo © CC/Martin Putz
Documents à télécharger : Arrêté du 7 juillet 2023 et Note de l’AFPM
Altiport2023
NoteAFPM2023
