Vers 100% des démarches administratives à réaliser en ligne…
Après une expérimentation menée sur la région parisienne, le Portail Démarches en ligne du personnel navigant (PN) a été lancé au niveau national en juin 2022. L’objectif est de faciliter les démarches par les organismes de formation (ATO/DTO), les examinateurs et navigants pour tout ce qui concerne les examens théoriques et pratiques, ainsi que les titres aéronautiques.
La dématérialisation des démarches est progressive avec les étapes suivantes :
– Juin 2022 : examens et licences des pilotes privés PPL, LAPL, SPL et BPL.
– Novembre 2022 : qualifications instructeurs.
– Juin 2023 : qualifications de classe, de type et qualifications additionnelles.
– Juin 2024 : démarches ULM, démarches examinateur Part-FCL, SFCL et BFCL, demande d’apposition de compétences linguistiques en langue anglaise.
– Septembre 2024 : examens et délivrance des titres CPL et IR.
Avant fin 2024, sont pévues les démarches liées aux examens pratiques en vue de l’obtention des licences de pilote de ligne ATPL et aux transferts de licences professionnelles et privées. A terme, « la plateforme des démarches en ligne vise à être l’unique point d’entrée pour l’ensemble des démarches des personnels navigants et à remplacer intégralement l’utilisation des boites fonctionnelles et courriers papiers ». Le Portail des démarches est interconnecté avec les outils Smile de la FFA et Gesasso de la FFVP, permettant aux utilisateurs de ces systèmes d’envoyer leurs démarches en ligne auprès de la DSAC.
Depuis ce 1er octobre 2024, il n’est plus possible d’effectuer ces démarches par courrier ou via les boites fonctionnelles des bureaux des licences en utilisant comme support les formulaires FormEXA et iFormLIC. Cette transition vers les démarches 100% en ligne concernera également les démarches ULM, examinateurs, d’apposition des compétences linguistiques, examens et délivrance des titres CPL et IR à partir du 1er janvier 2025.
Pour les pratiquants de l’ULM, le lot de démarches dématérialisées mis en ligne le 17 juin dernier comprend :
– La délivrance et/ou l’extension de privilège des licences et brevet ULM, ainsi que les attestations et comptes rendus d’épreuves associés.
– La délivrance, la prorogation, le renouvellement et l’extension de privilèges des qualifications IULM ainsi que les attestations et comptes rendus d’épreuves associés.
– La délivrance, la prorogation et le renouvellement des autorisations d’examinateurs EASA (FE, CRE, TRE, etc.) et EIULM, ainsi que les attestations de formations et compte rendu d’évaluations associés.
– L’extension de privilèges et la levée de restrictions pour les licences privées EASA.
– La reconnaissance des compétences linguistiques en langue anglaise sur la licence sur base d’un certificat délivré par un LPO/LPE EASA.
Ainsi, un nouvel espace ULM a fait son apparition sur le Portail PN afin de rassembler en un seul espace l’ensemble des démarches des pratiquants de l’ULM :
– Demander la délivrance ou l’extension de privilèges d’une licence ULM.
– Attester des prérequis pour devenir formateur d’instructeur IULM.
– Demander la délivrance, la prorogation, le renouvellement ou l’extension de privilèges de sa qualification IULM.
– Demander une autorisation d’examinateur d’instructeur EIULM.
– Compléter un compte rendu d’épreuve pratique instructeur IULM.
– Compléter un compte rendu d’épreuve pratique ULM.
– Attester l’aptitude au remorquage planeur avec un ULM.
– Attester de l’entrée en formation d’un élève en vue de la délivrance d’une licence ULM.
– Inscrire un instructeur stagiaire à l’examen pratique instructeur IULM.
– Attester de l’actualisation des connaissances d’un instructeur IULM.
– Attester de la fin de formation d’un instructeur stagiaire IULM.
– Attester de l’entrée en qualité d’instructeur stagiaire IULM d’un candidat. ♦♦♦
Accéder au Portail Démarches en ligne via le Portail PN :
https://portailpn.aviation-civile.gouv.fr/