Une évolution envisagée par l’EASA pour les avions « orphelins ».
Un avion devient « orphelin » quand le propriétaire du certificat de type (TC ou Type Certificate) cesse son activité ou perd son habilitation, notamment faute d’un bureau d’études opérationnel (DOA ou Design Organisation Approval). Un constructeur peut également « rendre » de lui-même son certificat de type, ne voulant plus assurer le suivi d’un appareil – ce fut le cas ces dernières années, par exemple, des Cap-10. Dans ces trois cas, le certificat de type devient alors « invalide » car le constructeur n’assure plus, ne veut plus ou ne peut plus assurer la responsabilité du suivi de navigabilité de l’appareil en question. [Lire plus…]
