Pour dynamiser l’arrivée de nouvelles conceptions dans le domaine de l’aviation légère, l’Autorité anglaise (CAA) a décidé de modifier la réglementation outre-Manche, mettant en consultation jusqu’au 9 janvier prochain un premier projet de texte. En fonction des retours, une deuxième consultation sera réalisée courant 2015 pour modifier la réglementation à l’automne prochain. L’objectif recherché est de définir les conditions appropriées pour permettre rapidement l’évaluation de prototypes (proof of concept, appareil de validation) ou d’appareils modifiés, en diminuant les contraintes financières. Ceci pour développer l’innovation et dynamiser le développement du secteur de l’aviation légère en Grande-Bretagne.
Ceci part du constat que de nombreux avions légers modernes proviennent de l’étranger alors qu’au même moment, les appareils conçus et produits en Grande-Bretagne ont vu leur nombre diminuer. Pour la Royal Aeronautical Society (RAeS, sorte d’Aéro-Club de France britannique…), ceci est dû au coût et aux difficultés administratives pour essayer en vol un nouveau type d’appareil, la procédure exigeant une demande de la part d’un organisme autorisé à faire voler un appareil sans CDN ou Permit to Fly (CNRA). Or ces organismes sont peu représentés dans le domaine de l’aviation légère où les concepteurs sont souvent des individus, des associations ou de petites entreprises.
Aussi, la nouvelle donne permettrait de faire voler des avions expérimentaux de moins de 2.000 kg et/ou de modifier aisément des appareils déjà connus, avec une nouvelle motorisation, une nouvelle hélice, des améliorations aérodynamiques, une nouvelle avionique… sans avoir à passer par le processus habituel coûteux en temps et en argent – et ce avec un dossier déposé par une « personne compétente ». Seront notamment habilitées à déclarer « compétents » des postulants les associations comme la LAA (le RSA anglais) ou la BMAA (la FFPLUM anglaise). Le dossier devra comporter la durée d’expérimentation, le programme d’essais envisagé et l’évaluation des risques, notamment vis-à-vis des tiers.
Ce statut ne serait valable que durant une période donnée, suffisante pour évaluer à moindres coûts un nouveau concept et/ou des modifications apportées à un modèle. Selon le résultat, l’expérience s’arrêtera là si le bilan s’avère négatif. Si ce dernier est positif, il faudra alors suivre l’habituel processus de certification. Ainsi, les risques financiers d’un nouveau développement seront moindres, permettant d’explorer de nouvelles voies à moindre coût…
La CAA envisage ainsi de faciliter la tache de concepteurs ou de petites sociétés voulant évaluer de nouveaux concepts qu’il s’agisse de cellule ou d’équipements, en vue d’améliorer la sécurité et les performances. Sont ainsi concernées de nouvelles motorisations électriques par exemple, ou de nouvelles formules aérodynamiques. Ceci pourrait favoriser l’innovation et ainsi améliorer ou élargir le périmètre de l’industrie aéronautique anglaise. Deux ou trois sociétés seraient déjà intéressées par cette évolution réglementaire. ♦♦♦
Projet à consulter sur le site de la CAA
Image issue du site Homebuiltairplanes.com avec un concept-plane dû à Jay Kempf, consultant en design. Il s’agit d’un monoplace bimoteur propulsif.