Réunion d’information pour les dirigeants d’organismes de formation et les instructeurs.
Chaque année, la DSAC Nord organise une réunion d’information à destination des « responsables d’organismes de formation et les instructeurs ». Du fait de sa proximité avec la maison mère, alias « Farman » (du nom de la rue où la DGAC est implantée à Paris…), la DSAC Nord est souvent à la pointe des informations concernant l’évolution réglementaire. Aussi, à cette réunion du 21 novembre, les personnes présentes n’ont pas été déçues une fois de plus !
Figuraient à l’ordre du jour les points suivants :
– présentation sur le retour d’expérience, les rapports d’événements et la promotion de la sécurité.
– présentation sur les intrusions VFR en espace aérien contrôlé.
– présentation du règlement UE 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes et les modifications qui seront apportées par le règlement 800/2013.
aeroVFR reviendra sur ces différents sujet ces prochains jours. A noter que tous les textes réglementaires sont disponibles sur http://eur-lex.europa.eu (en français), site jugé plus simple d’emploi que celui… de l’EASA (sans parler de documents uniquement en anglais) !
Pour les rapports d’événements, Alain Jamet (ex-IASA et désormais ISAL ou Instances de sécurité de l’aviation de loisir) a évoqué la dernière réglementation en vigueur depuis le 15 novembre dernier, le règlement 376/2014 de l’Union européenne. Il s’agit de la notification désormais obligatoire de certains événements. Le sujet a déjà été évoqué par aeroVFR il y a quelques jours (Comptes-rendus d’événements obligatoires). Ceci concerne les pilotes d’avions, planeurs et montgolfières.
En complément du sujet déjà publié sur ce site, quelques précisions à noter.
– la notification doit se faire dans les 72 heures au club, ce dernier ayant à son tour 72 heures pour envoyer la notification à la DSAC régionale. Le club aura ensuite 1 mois pour envoyer les premiers éléments d’analyse et 3 mois depuis la notification initiale pour envoyer les mesures finales prises après analyse de l’événement.
– le formulaire actuel est provisoire, car non conforme au standard européen. Il devrait changer début 2016 et se transformer en pdf pouvant être rempli en ligne.
– si une amende est bien prévue par le texte réglementaire en cas d’absence de notification (c’est l’organisme de formation qui doit payer…), il a été précisé que la DGAC ne comptait pas partir dans cette voie, jugée contre-productive pour crédibiliser ce recueil d’événements au niveau européen.
Un intervenant dans la salle a précisé que son club avait modifié son réglement intérieur pour rappeler cette obligation associée à la « culture juste ».
– ce règlement va imposer aux structures de mettre en place un système de recueil d’événements avec la nomination d’un responsable indépendant (hors CA du club et hiérarchie), expérimenté et soumis à la confidendialité.
– dans le cas d’un envoi direct à la DSAC par un pilote ou un contrôleur aérien, le club ne sera pas forcément prévenu en retour ou alors sous une forme totalement anonyme.
Rappelons que le système est basé sur l’anonymat quand le rapport d’événement parvient à la DSAC. La culture juste est qu’un pilote ne peut être poursuivi s’il fait état d’erreurs involontaires. Cela ne serait pas le cas en cas d’erreur délibérée ou infraction volontaire. Toute situation ayant mis ou ayant mu mettre la sécurité en jeu doit être remontée même si elle ne fait pas partie du listing des points imposant l’obligation. Il s’agit alors de comptes rendus « volontaires ».
Au niveau de la promotion de la sécurité, il est rappeler qu’il est important de diffuser l’information pertinent au public concerné, par différents canaux dont la vidéo (exemple en bas de cette page). Ceci passe désormais par des campagnes nationales avec une déclinaison sous la forme de brochures et d’affiches. La campagne 2015 a porté ainsi sur les compétences en approche et à l’atterrissage suite à la recrudescence constatée des accidents (atterrissages durs, trop longs, sorties de piste, etc.).
Alain Jamet précise que la accidents dus à un manque de compétences entraînent en général des dommages matériels tandis que les accidents dus à un mauvais comportement ou une attitude inadaptée mènet plus souvent à des cas mortels. ♦♦♦
NB : restez branchés pour la suite des informations ces prochains jours !
Oui mais… un certain nombre de pilotes ne veulent/peuvent pas lire les documents en anglais et ce site Eur-Lex pas forcément connu est une bonne solution, avec les textes en français, la DSAC Nord ayant précisé que certains textes sont d’aileurs parfois plus « avancés » sur ce site que les versions encore en « chantier » sur le site de l’EASA.
Concernant le point sur le site Eur-Lex vs. EASA, il faut faire la distinction entre :
– les textes réglementaires : l’EASA participe à leur rédaction, mais ils sont adoptés par l’UE et donc traduits dans les 24 langues de l’Union, et mis en ligne sur Eur-Lex ;
– les textes « non-binding » (moyens de conformité, guides…) produits et publiés directement par l’EASA, sur son site, généralement en anglais uniquement.
La page « regulations » du site de l’EASA reste un bon moyen d’avoir un aperçu des textes réglementaires et des compléments associés, et renvoie vers Eur-Lex pour obtenir la version dans la langue voulue. Les deux sites forment un ensemble à mon avis assez cohérent.