Des précisions de la DSAC Nord pour la prorogation et/ou le renouvellement des instructeurs ULM.
En décembre 2017, aeroVFR annonçait ici et là l’évolution de la réglementation franco-française au sujet des instructeurs, qu’il s’agisse de leur formation ou de leur prorogation/renouvellement avec les conséquences pour les centres de formation.
Cette évolution réglementaire, voulue par la FFPLUM et élaborée avec la DGAC, a été mise en application fin 2017 après la publication d’un arrêté en date du 24 novembre 2017. Mais pendant un an, l’ancienne réglementation a perduré faute d’organismes de formation « homologués » selon la nouvelle norme et faute d’une liste d’examinateurs d’instructeurs ULM – version ulmiste de la charrue avant les boeufs.
Un an plus tard, fin 2018, la DSAC Nord, toujours à la pointe vu son rapprochement avec
la maison mère, a tenu à donner quelques précisions sur le sujet, indiquant ou rappelant que la partie théorique d’un stage d’actualisation d’instructeur ULM s’effectuera sur deux jours pleins, soit le standard déjà appliqué depuis années pour les instructeus avion – FI(A) –
et planeur – FI(S).
L’annexe 3 de l’arrêté, sur le maintien de la qualification instructeur ULM, précise ainsi :
« 3.1. Prorogation de la qualification d’instructeur :
L’instructeur de pilote d’ULM, qui souhaite proroger sa qualification d’instructeur effectue, au sein d’un organisme de formation d’instructeurs de pilote d’ULM :
1) Un stage d’actualisation des connaissances. Ce stage de deux jours, principalement réalisé en salle, délivre aux instructeurs des informations actualisées notamment sur :
a) La réglementation, les aspects juridiques liés à l’exercice de l’activité de formation, ainsi que l’accidentologie, ceci au moyen d’études de cas réels,
b) Les volets facteurs humains, la gestion de la menace et des erreurs (TEM ou Threat and Error Management), et la pédagogie,
c) La mécanique et la maintenance des ULM.
2) Un vol de contrôle L’instructeur de pilote d’ULM effectue le vol de contrôle avec le responsable pédagogique de l’organisme de formation où il a effectué son stage, ou tout autre examinateur ».
Pour le vol de contrôle, celui-ci doit « permettre à l’examinateur d’apprécier l’aisance de l’instructeur à délivrer une formation selon les standards requis en fonction du niveau de technicité propre à chaque classe, tel que décrit, pour chacune des 6 classes d’ULM, à l’annexe 5 au présent arrêté. La visite prévol fait partie intégrante du contrôle. Le contenu théorique (au sol) et pratique (en vol) du contrôle doit permettre à l’examinateur d’évaluer la conscience du candidat de ses responsabilités en tant qu’instructeur de pilote d’ULM, et notamment au regard des risques particuliers liés à la machine ».
« S’agissant d’instructeurs ayant le privilège d’instruire sur une seule classe d’ULM, le vol de contrôle se fait sur la dite classe. S’agissant d’instructeurs ayant les privilèges d’instruire sur plusieurs classes d’ULM, le vol de contrôle se fait sur la classe du choix du candidat, ce choix devra être différent à chaque prorogation. Une attestation de contrôle en vol est délivrée à l’instructeur à l’issue du vol de contrôle ».
Pour résumer : la prorogation d’un instructeur ULM devra comprendre un stage de réactualisation des connaissances sur 2 jours (à effectuer dans les 36 mois de validité de la qualif IULM) et 1 vol de contrôle par un examinateur d’instructeur ULM (à effectuer dans les 12 derniers mois de validité de la qualification). Ce vol, en pratique, ne pourra se faire lors des 2 jours de théorie au sol mais il pourra avoir été effectué auparavant ou après le stage de réactualisation. Dans les faits, les stages seront limités en nombre de places et certains sujets (réglementation, pédagogie, etc.) seront à choisir dans un listing pré-établi chaque année.
Auparavant, la progation se faisait avec une journée (parfois une demi-journée…) de formation au sol, sans contrôle en vol, et sans justifier une activité d’instruction (c’est toujours le cas) dans les deux ans de validité de la qualification IULM. Cette période de validation est désormais portée à trois ans. Ces évolutions (hors expérience d’instruction en nombre d’heures de vol d’instruction) « recalent » l’ULM sur les pratiques déjà effectives pour l’avion. Avec l’arrivée accentuée des FH et du TEM, il ne manquera plus que la formation par les compétences pour l’ULM…
Pour le renouvellement d’une qualification d’instructeur (donc périmée par non prorogation avant la fin de validité par exemple), l’arrêté précise :
3.2. Renouvellement de la qualification d’instructeur :
« Le candidat qui souhaite renouveler sa qualification d’instructeur effectue, au sein d’un organisme de formation d’instructeurs de pilote d’ULM :
1) Un stage d’actualisation des connaissances dans un organisme de formation agréé tel que décrit au 1) du paragraphe 3.1 de la présente annexe,
2) Une évaluation pédagogique en vol, sur la ou les classes dont il souhaite le renouvellement en tant que privilège, dans des conditions identiques à celle de l’examen final ouvrant l’accès à la qualification d’instructeur de pilote d’ULM, décrites au paragraphe 2.2.4 de l’annexe 2 au présent arrêté ».
« Le vol de contrôle est réalisé le troisième jour avec les candidats désirant le faire dans l’organisme réalisant le stage d’actualisation (ils peuvent le faire avec un examinateur de leur choix) ».
La DSAC Nord précise enfin que les « examinateurs réalisant ce vol de contrôle doivent impérativement utiliser le formulaire de test » en cochant la bonne case (délivrance / prorogation / renouvellement).
Lien vers le formulaire Évaluation de Compétences IULM
L’arrêté de novembre 2017 précisait encore que « l’autorisation d’examinateur d’instructeur de pilote d’ULM est délivrée au candidat :
– détenant la qualification d’instructeur de pilote d’ULM,
– détenant le privilège de former des instructeurs de pilote d’ULM,
– justifiant, au moyen d’une attestation sur l’honneur, d’un volume d’au moins 100 heures de formation, à la fois théorique et pratique, dispensées à des élèves instructeurs de pilote d’ULM.
Donc, un instructeur d’ULM ne devient pas examinateur d’instructeur ULM (EIULM). Il lui faut avoir formé des élèves instructeurs de pilote d’ULM. En pratique, seuls les formateurs dans les organismes de formation pourront ainsi devenir EIULM.
L’arrêté de 2018 précisait encore que « l’examinateur maintient son autorisation en état de validité tant qu’il maintient sa qualification d’instructeur de pilote d’ULM en état de validité. L’autorisation d’examinateur d’instructeur « ouvre à son titulaire, pour la ou les classe(s) qu’il détient, le droit de conduire des évaluations de compétences et des examens pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la qualification d’instructeur de pilote d’ULM, ainsi que pour l’extension aux classes associées, à l’exclusion des élèves instructeurs de pilote d’ULM qu’il a lui-même formés ». ♦♦♦
Lien vers la liste des examinateurs IULM, au nombre de 69 à la date du 21 janvier 2019