Quelques rappels d’actions élémentaires à mettre en place…
On le sait, l’aviation sous toutes ses formes et a fortiori l’aviation générale n’est pas portée aux nues ces dernières années. Les menaces sont nombreuses concernant notamment des aérodromes et il est déjà aisé de lister les fermetures de terrains, de Guyancourt à Sallanches en passant par Vittel, Romilly-sur-Seine ou Yutz. Le poids économique de l’aviation générale reste faible par rapport à d’autres domaines. Le poids politique n’existe pas localement car en termes d’électeurs, les pratiquants de la troisième dimension pèsent moins que les riverains aux alentours…
Un « guide » comme document de travail
Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras ! En 2011, sur la base d’un document issu
du service juridique de la FFA, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) avait défriché la problématique, avec un document ayant « pour but de délivrer
– sans exhaustivité – aux dirigeants de clubs aéronautiques, toutes disciplines confondues,
les astuces et les bons réflexes à avoir afin de parer en amont contre les éventuelles atteintes portées à l’aérodrome ».
Ces atteintes possibles sont multiples. Étaient alors ainsi citées : le risque de réquisition de l’aérodrome en cas de manifestation d’envergure autre qu’aéronautique telles les rave partys, les regroupements motocyclistes, les regroupements des gens du voyage, le déclassement, voire la fermeture de l’aérodrome à l’initiative de son créateur et/ou bénéficiaire en vue de le valoriser différemment au travers de projets industriels et commerciaux ».
Ces atteintes, même temporaires parfois, peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l’activité aéronautique, la fermeture temporaire d’un aérodrome pouvant ainsi entraîner de sérieuses difficultés financières à des aéro-clubs et écoles de pilotage sans parler d’ateliers de maintenance. Le document précité reste donc d’actualité, voire encore plus au vu de certaines situations rencontrées ces toutes dernières années, de Salon-Eyguières à Rouen en passant par Aix-les-Milles ou Reims-Prunay, dossiers déjà abordées sur ce site.
Ainsi, ce « vade-mecum » ou « Guide Défense des terrains. Aérodromes : pour un avenir durable » se proposait de « fournir un certain nombre de points de repère et de propositions afin d’aider les différents usagers dans leur réflexion et pourquoi pas leurs projets d’aménagement de l’activité sur ces aérodromes ». C’est en s’appuyant sur certains chapitres de ce document que cet article a été rédigé, pour en rappeler son utilité… Les problèmes rencontrés sont multiples, variables d’un terrain à l’autre pour diverses raisons. Le dossier n’est pas le même entre un simple terrain en herbe que tente de grignoter l’urbanisation et une plate-forme accueillant du trafic commercial. Les projets de développement ne seront pas les mêmes selon les idées des propriétaires ou gestionnaires du site.
Depuis le désengagement de l’État concernant plus de 150 aérodromes (loi de 2004), certaines collectivités territoriales ont été favorables au transfert (parfois en visant une opération foncière…), d’autres se sont vues imposer ce dernier. Ces transferts ont été étalés dans le temps, avec un moratoire de trois ans sans changement d’activité, le nouveau propriétaire pouvant ensuite faire ce qu’il souhaitait… Si l’État est resté propriétaire avec délégation pour la gestion ou si l’État a cédé à titre gratuit le site, les paramètres sont ainsi
fort différents. D’où des cas distincts, quasiment spécifiques à chaque terrain.
Un impératif : une association regroupant les usagers
Comme le soulignait le document, « l’environnement réglementaire n’est pas en faveur des usagers », sans compter les facettes politiques et économiques – des surfaces planes apparaissent idéales pour implanter des « usines photovoltaïques » par exemple. C’est donc « par l’argumentation, la persuasion, la courtoisie, la diplomatie et la recherche de solutions nouvelles que les usagers parviendront à maintenir et pérenniser l’activité sur l’aérodrome ». Ce n’est certes pas une solution miracle mais c’est assurément un préalable nécessaire au vu du rapport de force. Et ainsi de préconiser la création au niveau de chaque aérodrome d’une association des usagers, « seule entité représentative des différents intérêts de tous les usagers ».
C’est effectivement devenu un impératif de nos jours, même si tout est rose à l’instant t…
Il est ainsi vivement conseillé de créer une telle association (avec statuts, bureau, déclaration au Journal officiel de la République, etc.), pour être prêt le jour venu si besoin. Il faut en effet, pour agir en justice, que l’association ait été créée avant l’apparition de telle ou telle menace, avec une existence juridique déjà officielle à la date des décisions administratives qui devront être contestées.
Créer une telle association d’usagers sur un terrain donné permet (ou oblige…) les différents utilisateurs à se réunir, à définir leurs attentes et à tenir un « discours clair » avec des projets concrets à opposer aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales. Bref, être capable de « parler d’une seule voix ». Les statuts de l’association des usagers doivent désigner un ou des responsables ayant un mandat clair pour parler au nom de tous. C’est évidemment mieux si ces derniers sont déjà actifs ou intégrés au niveau politique et/ou économique. Et si les démarches sont menées au niveau local, une médiatisation régionale, voire nationale, peut parfois aider et donner plus d’impact à un dossier – d’où la création récente de la FNUAD visant à regrouper les différentes associations d’usagers des aérodromes…
Des volets sportifs et sociaux
Pour avoir des arguments à opposer en cas de litige, il faut pouvoir notamment justifier d’activités bénéfiques et d’intérêt général. En France, le monde associatif en 2025 représenterait 20 millions de bénévoles sur 65 millionss d’habitants et environ 2 millions
de salariés. L’activité Aviation légère, notamment au sein des clubs fédéraux (avion, planeur, ULM, hélico, parachutisme, aéromodélisme, vol libre, construction amateur) fait partie
de ces statistiques nationales. Ainsi, la promotion et le développement d’activités sportives pour tous sont d’intérêt général, qu’il s’agisse de pilotage de précision, de rallye aérien
ou de voltige, qu’il s’agisse de compétitions, d’entraînement ou d’initiation. Il ne faut pas oublier que l’activité est « gérée » par deux ministères, les Transports et les Sports, d’où le fait de déclarer l’aérodrome comme un équipement sportif.
Côté utilité sociale, il faut développer le fait que l’aviation générale sert de creuset à des carrières aéronautiques, qu’il s’agisse de métiers au sol ou en vol, dans le domaine civil et militaire. Nombreux sont les clubs ayant des témoignages en la matière. La France n’aurait pas sa position actuelle dans le domaine aéronautique et spatial sans bénéficier au départ d’un fabuleux tissu aéronautique, allant des associations au maillage des aérodromes sur le territoire, le tout permettant à des vocations de naître, à des compétences de se développer.
D’où l’utilité d’assurer des formations au Brevet d’initiation aéronautique (BIA), diplôme reconnu par l’Éducation nationale, excellent tremplin pour aborder l’activité pratique ensuite. L’aviation reste encore un domaine excellent pour mettre en avant des valeurs de rigueur et de responsabilité, permettant d’évoquer de nombreuses matières : physique, mathématique, histoire, français, anglais… Il faut ainsi se rapprocher d’établissements scolaires, avoir un responsable titulaire du Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (CAEA) pouvant encadrer de telles formations avec une équipe de formateurs. Au 21e siècle, pour éviter
la logistique du transport pour les élèves de plusieurs établissements, des clubs assurent des sessions en visioconférence à raison de quelques séances dans l’année. C’est à la portée de tous !
Une activité également recommandée est d’organiser des Journées Portes ouvertes pour ancrer l’aérodrome dans son environnement local. Cela permet de prendre contact avec la presse locale, d’évoquer les activités aéronautiques, les carrières possibles – le groupement des industriels français cherche, année après année, du personnel pour ses sociétés aéronautiques et spatiales… Il s’agit de faire découvrir des activités à des non-initiés, pour entraîner sans doute quelques inscriptions mais surtout pour faire connaître un monde
où les fausses idées sont encore légion. Mieux vaut ainsi proposer des vols de découverte à tarif promotionnel pour les habitants locaux plutôt que de tenter de gagner un bénéfice ponctuel sans suite.
Autre facette possible, l’organisation d’un meeting aérien, avec une communication vers les élus (maire, conseillers régionaux et généraux, syndicats de communes, etc.) et les riverains, pour en faire un atout, un symbole de dynamisme, d’ouverture vers le grand public. C’est l’occasion d’entrer en relation avec sa DSAC mais aussi le monde politique et économique de la région, de créer un réseau pouvant constituer un appui quelques années plus tard si des menaces voient le jour sur l’avenir d’un terrain. Ces différentes activités que peuvent organiser les associations des usagers permettent ainsi d’exister au niveau local, en faisant connaître leurs activités. C’est une nécessité de s’impliquer dans la vie locale, de diverse manière selon ses moyens : BIA, meeting, ouverture au handicap ou populations défavorisées, etc.
Pour résumer, il faut se regrouper, être proactif et à l’écoute pour anticiper tout problème, s’impliquer dans la vie locale par différents projets (BIA, JPO, etc.) et savoir communiquer pour exister… Cela reste le minimum pour préparer l’avenir. ♦♦♦
En téléchargement, le « Guide Défense des terrains » (CNFAS, 2011) :
GuideCNFAS