Donnez à l’EASA votre point de vue sur l’impact de sa réglementation sur l’aviation générale…
Si vous êtes dans les listings de l’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation civile (EASA), vous avez sans doute reçu ces derniers jours un mail vous annonçant une étude lancée pour évaluée l’impact de la réglementation. En voici le texte intégral :
« L’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) lance une évaluation de l’impact de la réglementation, qui réglemente la formation initiale et continue des pilotes, ainsi que l’évaluation de leurs compétences tout au long de leur carrière. Le questionnaire ci-dessous a pour but d’évaluer l’adéquation des règlements européens avec la réalité du terrain ».
« Comme indiqué dans l’introduction de ce questionnaire, l’objectif global de la mission est de fournir une évaluation indépendante, transparente, solide et fondée sur des données probantes afin de déterminer dans quelle mesure les règles sont toujours adaptées aux nouveaux défis du monde moderne de l’aviation. L’évaluation vise à fournir des conclusions et des recommandations en vue d’améliorations et de propositions réglementaires et non réglementaires, afin de déterminer si et comment une réglementation axée sur les performances pourrait être appliquée ».
« L’évaluation porte sur le règlement de base et ses règles de mise en oeuvre, y compris les dispositions pertinentes du règlement sur les équipages (Règlement n°1178/2011 du 3 novembre 2011) et du règlement sur l’exploitation des aéronefs (Règlement n°965/2012 du 5 octobre 2012), ainsi que sur les autres moyens de conformité (AMC) et les documents d’orientation (GM) connexes. En ce qui concerne le type d’aéronef, l’accent est mis sur l’avion ».
« Afin d’évaluer le cadre réglementaire actuel, l’EASA lance cette étude afin de recueillir des données et des éléments probants approfondis à l’appui de l’évaluation et à tirer des conclusions substantielles. Elle explore le rôle de chaque partie prenante dans le cadre du règlement, étudie l’interaction entre les parties prenantes et rassemble les principaux problèmes/remarques et problèmes de mise en oeuvre ».
« Ce questionnaire s’adresse aux organismes de formation (ATO/DTO et autres organismes de formation), aux exploitants aériens, aux pilotes (professionnels et non professionnels), aux instructeurs, aux examinateurs, aux organismes/associations représentatifs des pilotes des Etats membres (EM) de l’EASA ».
« Veuillez noter que les données financières recueillies dans le cadre de ce questionnaire seront traitées en toute confidentialité. Elles seront regroupées dans un rapport (au niveau de l’État membre et/ou par type de partie prenante) pour éviter la possibilité de reconnaître toute entité ou personne ayant répondu à l’enquête. Tout renseignement qui sera utilisé aux fins du rapport sera dépersonnalisé afin d’assurer la confidentialité des personnes/organismes ayant répondu ».
« Les résultats de l’enquête contribueront au rapport d’évaluation sur la règlementation. Le rapport sera publié sur le site web de l’EASA. Le questionnaire est ouvert jusqu’au 28 février 2019 et est disponible à l’adresse indiquée ci-dessous. Pour les organismes détenant plusieurs certificats d’agrément (ATO/DTO et AOC), l’Agence souhaiterait recevoir des réponses individuelles correspondant à chaque agrément par le biais de soumissions séparées du questionnaire ».
C’est bien rédigé… Cela apparait dans une période où il est bon d’écouter la base… ou les utilisateurs sur le terrain. C’est plutôt orienté vers des structures professionnelles faisant de la formation CPL-IR et certaines questions ne peuvent être répondues par un aéro-club à la population très diversifiée : certains élèves feront leur PPL dans les 45 minimales, d’autres auront besoin de 60 ou 70. Quelle case remplir dans ce cas !
Mais ne pas répondre en tant que pilote privé ou responsable d’un aéro-club, c’est aussi ne pas faire remonter le ressenti des usagers à la base de l’aviation générale, et ne pas laisser croire que les écoles professionnelles et les sociétés de travail aérien, ou autres opérateurs professionnels sont les seuls entités représentatives de l’aviation générale. Ne rien faire, serait laisser faire ! Quelles retombées attendre d’une telle « étude » ? A court terme, sans doute rien, surtout au rythme où l’EASA travaille avec une réglementation en chantier depuis déjà près de deux décennies ! En attendant, si le communiqué est en français, le questionnaire n’est semble-t-il diffusé qu’en langue anglaise… ♦♦♦
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FCLevaluation2018industry