Gel des évolutions réglementaires prévues en 2020 dans différents domaines…
Quelques nouvelles en vrac liées aux conséquences de l’impact du covid-19 sur l’activité aéronautique…
– L’OSAC a ouvert une page spécifique aux conséquences liées au covid-19, avec notamment une rubrique destinée à être enrichie au fil des jours et concernant personnes et organismes tels que propriétaires d’aéronefs, mécaniciens, Personnels d’examen de navigabilité (PEN), organismes de production, organismes de gestion du maintien de la navigabilité, organismes d’entretien, organismes de formation. Un Bulletin d’information remis à jour le 31 mars est téléchargeable. Une page FAQ (questions les plus souvent posées) est en cours d’élaboration.
– Validité des certificats de navigabilité (CEN) des aéronefs EASA pour l’aviation légère. Une dérogation est dès à présent disponible pour les aéronefs arrivent en fin de validité au plus tard le 31 juillet 2020.
– Réglementation Maintenance : les règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270 étaient prévus en application à partir du 24 mars 2020. Si aucune date n’est connue à ce jour, le report « de plusieurs mois » est déjà acté. L’OSAC demande de ne pas mettre en application ces règlements…
– Validité des licences, qualifications, visites médicales, examen : rien n’est encore fixé pour les pilotes non professionnels. Les pilotes professionnels bénéficient d’une « extension » de 4 mois reconductible si besoin pour 4 mois supplémentaires. Pour les pilotes « privés », les informations quand elles seront disponibles seront diffusés sur la page spécifique de la DGAC.
– Pour le vol à voile, l’application prévue au 8 avril 2020 de la Part S-FCL – avec notamment la disparition du Brevet de pilote de planeur (BPP) remplacé par la Sailplane Pilot Licence (SPL) – est reportée à une « date ultérieure ». En conséquence, le BPP bénéficie jusqu’à nouvel ordre d’une extension et le théorique BPP restera en place ces prochains mois. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com