Des inspections de la Guardia di Finanza peuvent mener à la saisie de l’appareil.
À la mi-juillet, l’AOPA-Germany a mis en ligne un article intitulé « Risques liés aux vols vers l’Italie ». En voici l’intégralité :
« Depuis plusieurs années, les exploitants d’avions privés en Italie rencontrent d’importantes difficultés. Cette fois-ci, le problème ne vient pas des autorités aéronautiques, mais plutôt, selon nos confrères italiens de l’AOPA, du ministère des Finances. Cette situation fait suite à l’introduction, en 2011, par le gouvernement Monti, de taxes de luxe très élevées sur les avions privés, les bateaux et les services de taxi aérien ».
« De nombreux Italiens ont tenté de contourner cette taxe en immatriculant leurs appareils hors de l’UE. La Guardia di Finanza (police financière italienne) effectue actuellement des contrôles renforcés avec des unités mobiles et tente de recouvrer la taxe auprès de ceux qui ne l’ont pas encore payée. Apparemment, dans plus de 30 cas, des exploitants d’avions étrangers, principalement ceux immatriculés en N, T7 et HB, ont été effectivement bloqués
et font désormais face à des demandes importantes de l’État italien ».
« Le dédouanement en bonne et due forme des aéronefs à leur entrée dans l’UE ne semble pas suffisant. Ce problème est plus fréquent dans le nord-est de l’Italie, où les aéronefs non européens sont tenus d’enregistrer leurs vols vers différents aéroports italiens plusieurs jours
à l’avance ».
« La situation peut vite dégénérer pour ceux qui, sans le savoir, se rendent en Italie à bord
d’un avion immatriculé au nom d’une compagnie. Dans ce cas, la Guardia di Finanza considère qu’il s’agit de vols charters illégaux non taxés et peut même immobiliser l’appareil et exiger de lourdes amendes. Une unité en particulier de la Guardia di Finanza s’est fait connaître pour son opération très médiatisée « Luxury Sky », qui contribue également à ternir l’image de l’aviation générale ».
« En collaboration avec ses homologues de l’AOPA Italie, sous la direction de son président Rinaldo Gaspari, l’IAOPA européenne entend engager des poursuites judiciaires et politiques contre ces abus afin de protéger ses membres et d’empêcher que ce terrorisme fiscal
ne se propage à d’autres États membres de l’UE. La Commission européenne a déjà été saisie et plusieurs actions en justice sont en cours. Une extrême prudence est actuellement recommandée pour les vols à destination de l’Italie. Si l’aéronef n’est pas immatriculé au nom d’un particulier en tant que propriétaire et exploitant dans un État membre de l’UE, veuillez consulter la réglementation en vigueur et, en cas de doute, choisir une autre destination ».
Ainsi, les contrôles seraient plus importants dans le nord-est de l’Italie. Les principales immatriculations visées étant en N (Etats-Unis), T7 (Saint-Martin) et HB (Suisse), le sujet a
été évoqué dans la presse américaine, faisant état de saisie d’une trentaine d’appareils ces derniers mois. Le cas d’un Mooney M20K saisi en avril dernier à Trente est mentionné avec huit « infractions ». L’appareil avait été importé en Europe en 1988, immatriculé en D- dans un premier temps puis passé en N- en 2006 selon la revue Aerokurier, appareil présent depuis deux décennies en Europe. Les douanes italiennes ont demandé les documents d’importation et une autorisation douanière de moins de six mois… Un Cirrus immatriculé en N, propriété d’un pilote français, serait dans le même cas après un déroutement pour raison météo sur Pescara.
La Guardia di Finanza s’intéresse au statut de propriété, aux taxes et autorisations douanières, ainsi qu’à l’usage de l’appareil. Les avions propriété de sociétés sont notamment ciblés pour savoir s’ils effectuent des vols privés ou du transport commercial. ♦♦♦
Photo © Cirrus Aircraft