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Le feuilleton des cartes CIME…

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Des dossiers toujours en attente à la préfecture de police…

En mai dernier, aeroVFR faisait état de près de 300 dossiers de demande de carte CIME (alias Carte d’identification de membre d’équipage) en souffrance dans les tiroirs du service juridique de la FFA, faute d’avoir reçu un retour de la préfecture de police (Paris). La procédure, pour obtenir cette carte nécessaire pour circuler sans escorte sur les parkings et tarmacs de certains aéroports (alias les ZSAR pour « Zone de sûreté à accès réglementé »), prévoit en effet une enquête de la préfecture pour chaque candidat. Un retour de la préfecture est ainsi nécessaire avant que les quelques entités « habilitées » par la DGAC à délivrer ce sésame puissent le faire – à savoir FFA, AOPA-France, ENAC et GIPAG. [Lire plus…]

Vers une pause réglementaire ?

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L’Union française de l’Hélicoptère (UFH) demande à l’EASA une pause réglementaire.

Lors du GA Roadshow de l’EASA organisé récemment à Paris, plusieurs représentants du milieu professionnel (ateliers de maintenance via le GIPAG, opérateurs d’hélicoptères via l’UFH) ont fait la remarque que les dernières évolutions annoncées par l’Agence européenne pour tenter de corriger certaines lourdeurs réglementaires ne concernait que l’aviation dite légère et non pas l’aviation générale au sens premier du terme, c’est-à-dire en intégrant le travail aérien et l’aviation d’affaires…    [Lire plus…]

Nouvelle réglementation pour les drones

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dronelfa
Une réglementation qui change tout le temps finit par ne plus être suivie…

Un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 27 septembre et devant passer devant le Sénat, s’intéresse aux drones, avec une application au plus tôt en juillet 2018 pour les nouveaux drones et à partir de janvier 2019 pour ceux déjà en service, des délais retenus afin permettre notamment aux fabriquants de s’adapter aux nouvelles contraintes mais aussi aux utilisateurs actuels de modifier leurs drones pour répondre aux nouvelles normes. [Lire plus…]

Le co-avionnage version française

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Roulage
La DGAC définit deux niveaux d’exigences pour les pilotes selon que les vols entrepris sont locaux ou des navigations.

Par un communiqué de presse daté d’aujourd’hui qu’elle se diffuse elle-même sur son propre site… la DGAC vient de mettre fin à la période de réflexion sur l’évolution possible du co-avionnage en France. Il était temps car les « opérations aériennes » européennes, entrant en vigueur le 25 août prochain (règlement 965/2012), prennent en compte le co-avionnage dans le champ possible de l’aviation légère.  [Lire plus…]

Des « Ops » laissées à l’appréciation des autorités nationales

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Park
Le règlement européen 965/2012 (Opérations aériennes) de l’EASA prévoit des « dérogations » nationales sur certains points. La DGAC a tenu à utiliser cette possibilité…

Par un arrêté en date du 18 août dernier, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat – et accessoirement s’occupant des transports dont l’Aviation civile – a précisé les « éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes »…  [Lire plus…]

Une trousse de secours à bord

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Trousse
Une exigence imposée à partir du 26 août par les nouvelles « opérations aériennes » version EASA.

Le nouveau règlement européen en matière d’opérations aériennes (965/2012) précise l’emport obligatoire désormais d’une trousse de secours (FAK ou First Aid Kit, kit de premiers secours) pour les engins motorisés certifiés (avions, hélicoptères). Si son contenu est laissé à la discrétion de l’exploitant ou de l’utilisateur – rien ne vous interdit d’embarquer des couvertures de survie ou un brancard pliable… – un contenu minimum est cependant précisé, avec un texte similaire pour l’avion et l’hélicoptère, à savoir : [Lire plus…]

L’OSAC jusqu’en 2022…

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Paw
L’OSAC poursuivra sa mission de surveillance de la navigabilité jusqu’en 2022

A l’issue « d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015 », la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a décidé de confier à nouveau à l’OSAC la surveillance de la navigabilité des aéronefs en France jusqu’en 2022, confirmant ainsi son choix de 2010.    [Lire plus…]

A la recherche de la « troisième voie »…

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Easa16
Après les ATO, RTO, BTO, la dernière désignation pourrait être DTO…

Après l’Approved Training Organisation (ATO) – classification des organismes de formation qui restera en vigueur pour les écoles professionnelles et les aéro-clubs le souhaitant – l’évolution réglementaire de l’EASA, pour proposer une « troisième voie », celle comprise entre les organismes déclarés actuels (OD) et les ATO envisagés un temps pour toutes les structures, est passée ces derniers mois par les Registered Training Organisation (RTO) puis les Basic Training Organisation (BTO).    [Lire plus…]

Le combat d’arrière-garde du CMAC

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Med1
Outre-Manche, simplification en vue pour la visite médicale des PPL volant sur avions non-EASA tandis que les LAPL ont déjà droit à la visite médicale par un médecin généraliste, comme le veut l’EASA.

Tout pilote – suivant de près l’évolution réglementaire en cours depuis quelques années et au moins encore jusqu’au 8 avril 2018 (au plus tôt !), avec notamment l’introduction progressive d’une nouvelle réglementation issue de l’EASA – sait que pour la licence LAPL (Light Aircraft Pilot Licence), l’EASA a retenu pour les candidats à cettel licence une simple visite médicale chez un… médecin généraliste, ce dernier devant préciser une « non contre-indication à la pratique du pilotage ».  [Lire plus…]

Réglementation pour les drones

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DroneVers
Un nouveau projet de réglementation « drones » en France.

Le 17 mai dernier, le Sénat a voté, à l’unanimité, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des « aéronefs sans personne à bord » – alias les drones – sur la base d’une proposition des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. Ce projet va suivre son cours législatif vers l’Assemblée nationale pour y être voté avant d’être adopté sans doute en fin d’année avec ses décrêts d’application. [Lire plus…]